Qu’est-ce qu’une offre au public de jetons?
Offre de jetons : définition
Une offre au public de jetons correspond à l’opération par laquelle la société émettrice va proposer au public des jetons (appelés également tokens en anglais), afin de lever des fonds. À la différence d’une augmentation de capital social, les souscripteurs ne deviennent pas associés de la société. Ils acquièrent simplement des jetons émis par la société qui souhaite lever des fonds. En savoir plus sur la tokenisation.
La notion de jetons est stricte. En effet, l’article L.552-2 du Code Monétaire et Financier (CMF) considère un actif numérique comme un jeton s’il constitue :
- Un bien meuble incorporel ;
- Représentant sous forme numérique, un ou plusieurs droits ;
- Pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés grâce à un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), autrement dit une blockchain ;
- Permettant d’identifier directement ou indirectement le propriétaire dudit bien meuble incorporel.
Dès lors, il convient de se demander plus précisément ce qu’est une offre de jeton en fonction du jeton émis. Comme précisé plus haut, il existe deux grandes catégories de jetons : les jetons utilitaires et financiers.
Qu’est-ce qu’une offre de jetons utilitaires ?
Les offres de jetons utilitaires ou ICO (Initial Coin Offering), réglementées par la loi PACTE du 22 mai 2019, sont les offres au public de jetons les plus connues. Le plus souvent, ce sont les start-up spécialisées dans les marketplaces qui utilisent les ICO car les utility tokens sont plus facilement employables.
Concrètement, la start-up va lever des fonds en émettant des utility tokens conférant à leurs acquéreurs des droits d’usage du bien ou service développé par la start-up.
Les souscripteurs vont acquérir ces tokens grâce à leur portefeuille (wallet) de crypto actifs, et vont pouvoir profiter des avantages conférés par leurs tokens.
Ces utility tokens pourront également être revendus sur un marché secondaire par l’acquéreur qui peut espérer réaliser une plus-value sur la revente de son token.
Qu’est-ce qu’une offre de jetons financiers ?
Une offre de jetons financiers ou STO (Security Tokens Offering) est similaire à l’ICO en ce qu’elle constitue également une levée de fonds en cryptomonnaies.
Toutefois, dans le cadre d’une STO, la start-up émet des jetons financiers qui confèrent à leur détenteur des droits financiers et/ou politiques proches de ceux d’une IPO (Initial Public Offering).
Bon à savoir : une IPO est une introduction en bourse par laquelle la société va émettre des titres financiers pour se financer.
Les offres de jetons financiers sont soumises à une réglementation autre que celles des ICO. En effet, les jetons financiers sont assimilés à des titres financiers classiques. Par conséquent, c’est le règlement Prospectus de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’applique.
Qu’est-ce qu’une offre au public de jeton par rapport au crowdfunding ?
Le Crowdfunding est un mode de levée de fonds très apprécié des jeunes start-up. Émission de jetons et crowdfunding se ressemblent, mais se distinguent dans le même temps en ce que les émissions de jetons sont effectuées grâce à des cryptomonnaies.
Par ailleurs, l’émission de jetons est par essence une opération financière qui permet à un investisseur de placer ses fonds alors que le crowdfunding peut être une opération purement philanthropique, sans attente de retour sur investissement.
Qu’est-ce qu’une offre de jeton par rapport au Private Equity ?
L’offre au public de jetons permet de lever des fonds en cryptomonnaies sans diluer le capital social. En effet, les jetons émis ne constituent pas des parts ou actions de la société.
Le Private Equity correspond à une levée de fonds en monnaie fiat en échange de la cession de parts ou d’actions du capital social d’une société non cotée. On parle alors d’une opération de capital-risque, ou Capital Venture, pour les investisseurs.
