Franchise sans apport : est-ce possible ?
ll est indéniable que la franchise est un système comportant de nombreux avantages. Toutefois, en contrepartie, il faut un certain investissement. De ce fait, rares sont les franchiseurs qui vous proposent d’ouvrir un magasin en franchise sans apport.
Néanmoins, il existe bel est bien des enseignes qui proposent l’ouverture d’une franchise sans apport.
À titre d’exemple (parmi tant d’autres), l’enseigne Babou ne demande aucun investissement global pour l’ouverture d’une franchise. Il n’y a donc aucun droit d’entrée ni de redevance. Pour ce faire, Babou a recours à ce que l’on appelle un contrat de gérance-mandat.
Dans le cadre de ce contrat, le franchisé (appelé « gérant-mandataire ») exploite un fonds de commerce au nom et pour le compte du franchiseur (appelé « mandant »). Le franchiseur reste donc propriétaire du fonds de commerce, supporte les risques liés à son exploitation et fixe les missions du franchisé.
Le franchisé, quant à lui, est rémunéré par des commissions proportionnelles au chiffre d’affaires. Ce dernier a tout de même la responsabilité quant à la détermination de ses conditions de travail et au recrutement du personnel qui se fait à ses propres frais.
Bon à savoir : le contrat de gérance-mandat est soumis aux dispositions du Code du commerce. Dans ce contexte, le franchiseur doit être immatriculé au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. Point négatif : ce contrat présente un risque de requalification en contrat de travail.
Par ailleurs, dans la grande majorité des cas, le franchiseur va s’assurer que le futur franchisé soit en mesure d’apporter 30% du prix de l’investissement global. Ainsi, un apport personnel est souvent nécessaire pour l’ouverture d’une franchise. Toutefois, il est quand même possible d’ouvrir une franchise avec un investissement très faible. Cela permet d’ouvrir l’entreprenariat aux personnes n’ayant que très peu de ressources, tels que les jeunes diplômés ou encore les salariés.
En ce sens, un certain nombre de franchiseurs proposent l’ouverture d’une franchise en location gérance. C’est un contrat qui va venir se cumuler au contrat de franchise.
Le franchiseur va donner en location gérance son fond de commerce au franchisé. De cette manière, le franchisé va pouvoir ouvrir une franchise sans être propriétaire des locaux, tout en exploitant le fond à ses risques et périls. En contrepartie, il devra verser des redevances au titre du contrat de location-gérance. Par exemple, la franchise Carrefour propose l’ouverture d’une franchise en location-gérance avec un apport personnel minimal de 7500 euros.
Bon à savoir : lorsque vous ouvrez une franchise en location gérance, le contrat de franchise cumulé au contrat de location gérance forment un ensemble. Par conséquent, les deux contrats sont liés et doivent donc être conclus pour une même durée. La résiliation d’un des deux contrats entraîne la résiliation de l’autre contrat.
Enfin, il y a aussi le modèle de la franchise participative qui permet de limiter le montant de l’apport personnel de départ. Dans ce modèle, le franchiseur va participer à la constitution du capital social de la société franchisée. Ainsi, le franchisé et le franchiseur deviennent des associés.
Bon à savoir : c’est un contrat qui peut s’avérer dangereux puisque le franchiseur a certains droits du fait de sa qualité d’associé (droit de participation à l’assemblée général, droit de regard sur la gestion de l’entreprise, etc). Il est donc nécessaire que le contrat définisse clairement les relations entre les deux parties et l’organisation de la fin des relations contractuelles.
En somme, toutes ces alternatives permettent de prendre une franchise sans apport personnel ou à moindre coût. Encore faut-il choisir d’ouvrir une franchise dans un secteur d’activité qui permette de recourir à ces alternatives.
