Quelle réglementation pour opérer sur les marchés financiers ?
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), est une autorité administrative indépendante française qui veille à la protection des investissements dans des instruments financiers.
Pour ce faire, elle délivre des agréments et visas pour attester du caractère sérieux des instruments financiers.
L’agrément AMF correspond à une autorisation délivrée par cette dernière à une société pour qu’elle puisse opérer sur les marchés financiers. La société qui reçoit l’agrément peut émettre des titres et proposer au public de souscrire à des produits d’épargne.
Pour aller plus loin :
Quelle réglementation pour une levée de fonds ?
En matière de levée de fonds, les entrepreneurs ont des obligations d’information des investisseurs afin que ces derniers disposent de toutes les clés pour décider d’investir.
Naturellement, les levées de fonds en crypto monnaies n’échappent pas à ces impératifs.
En fonction du montant de la levée de fonds, la forme de l’information diffère. En effet, on distingue deux types de documents d’information :
En matière de cryptomonnaies, le white paper est généralement utilisé dans le cadre de levées de fonds en cryptomonnaies et en particulier pour des Initial Coin Offerings (ICO), mais également pour des Initial Exchange Offering (IEO), Initial Dex Offering (IDO), Initial Farm Offering (IFO) ou encore en matière de Security Token Offering (STO).Le white paper décrit le projet ou encore les moyens mis en œuvre pour le réaliser.
Comment s’articulent preuve et blockchain ?
La notion de preuve via la Blockchain a deux sens :
- D’une part, la notion de preuve est utilisée au sens de la validation des protocoles. On entend alors par cette notion les divers mécanismes du consensus de validation de la blockchain (preuve de travail, preuve d’enjeu, preuve de possession, preuve d’existence).
- D’autre part, elle est utilisée au sens strict du Droit de la preuve. En effet, compte tenu de l’évolution extrêmement rapide des technologies, certains acteurs ont commencé à utiliser la blockchain comme un élément de preuve. Or, il convient ici de s’interroger sur la force probante de la blockchain dans le système juridique français.
Pour aller plus loin:
Mise en ligne : 2 août 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
Vous avez besoin de conseils ?
