Preuve et Blockchain : quelle réglementation ?

Quelles sont les différentes preuves offertes par la blockchain ? 

La Blockchain est une technologie qui permet de transmettre et conserver des informations de manière sécurisée et transparente. Les différents protocoles blockchain permettent la circulation de crypto actifs, de la monnaie virtuelle. Ces crypto actifs sont alors des unités de valeurs numériques. Toutefois, la technologie blockchain ne permet pas uniquement l’émission et l’échange de crypto actif, elle permet également de tokenizer des actifs. 

La Blockchain, grâce à son réseau sécurisé et basé sur des mécanismes de preuve, sert également le droit de la preuve. Dès lors, il convient de détailler la preuve de la blockchain dans le système juridique français. 

Vous souhaitez en apprendre plus sur la preuve de la Blockchain ? Cet article est fait pour vous. 

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches pour utiliser la blockchain en tant que preuve. 

Les preuves offertes par la blockchain 

La technologie blockchain offre de multiples preuves. Ces preuves sont en réalité des moyens de certifier les étapes du protocole blockchain. Il existe diverses preuves qui servent toutes l’objectif de sécurité et de transparence de la blockchain. 

 

La preuve du travail de la blockchain

La preuve de travail, ou Proof of Work,  est liée à l’activité de minage de crypto-monnaies. En effet, elle permet de déterminer quel mineur (ordinateur) pourra créer le bloc ajouté au protocole de la blockchain. Cette preuve est essentielle car elle fait partie du mécanisme du consensus de la blockchain.

Concrètement, les mineurs vont utiliser leurs ordinateurs très performants pour résoudre un calcul qui va valider une transaction blockchain. Dès lors, un bloc sera ajouté et certifiera la transaction. En échange, les mineurs sont rémunérés par des tokens issus du protocole blockchain sur lequel ils travaillent. Il peut s’agir du protocole Bitcoin ou Ethereum par exemple.  

Ainsi, la preuve de la blockchain est la base de l’activité de minage de crypto-monnaies.

 

La preuve d’enjeu de la blockchain

La preuve d’enjeu, ou Proof of Stake, correspond à l’algorithme de consensus qui demande aux utilisateurs la preuve qu’ils possèdent le montant suffisant pour valider une transaction. Ils doivent concrètement posséder une certaine part de la crypto-monnaie qui circule sur le protocole blockchain. 

Tout comme la preuve de travail, la preuve d’enjeu permet de valider et d’inscrire une transaction dans un bloc. La différence entre les deux se trouve dans le fait qu’il n’y pas d’intermédiaire.

 

Preuve d’existence dans la blockchain 

La preuve d’existence permet de faire correspondre une transaction horodatée à un document. Le document n’est pas dévoilé. Dès lors, la preuve d’existence permet de savoir que le fichier existait avant d’être daté. 

La preuve d’existence permet d’obtenir un document sur lequel une signature électronique peut être apposé. Il s’agira alors d’une preuve de la blockchain utile en droit. 

 

La preuve de possession dans la blockchain

La preuve de possession est liée à la preuve d’enjeu. En effet, ce n’est plus le montant de crypto actifs dont on dispose qui permet de valider la transaction, mais le temps de possession. En d’autres termes, c’est le temps qui permet de sélectionner un validateur et non pas le nombre de crypto-actifs détenus. 

Toutes ces preuves blockchain sont nécessaires au bon fonctionnement des protocoles. Toutefois, elles ne sont pas utiles dans le cadre d’une action en justice.

La blockchain et le droit de la preuve 

L’appréciation souveraine des juges de la preuve blockchain   

Les données issues de la blockchain sont certifiées grâce au protocole et au système de fonctionnement de cette dernière. En effet, la caractéristique principale de la blockchain est de rendre fiable des inscriptions de données sans qu’un tiers certificateur (un notaire par exemple) n’intervienne.

Le droit civil français encadre assez peu le système de la blockchain. Ainsi, il est aujourd’hui difficile de se prononcer sur la valeur probante d’une preuve issue de la blockchain. C’est-à-dire qu’une information issue de la blockchain qui peut servir au procès civil ne sera pas automatiquement acceptée par le juge. Il va procéder à une appréciation souveraine de la preuve. En d’autre terme, c’est le juge qui va estimer si la preuve blockchain est ou non utile et fiable pour être utilisée lors d’un procès. 

Toutefois, en droit, la preuve peut être apportée par tout moyen. Dès lors, il est possible d’apporter une preuve issue de la blockchain. Le juge ne doit pas effectuer de discrimination entre les preuves. S’il le souhaite, il peut faire appel à un expert judiciaire qui va lui traduire et lui expliquer la preuve. 

 

Vers une reconnaissance de la preuve blockchain

En revanche, le législateur souhaite amener la preuve blockchain vers une voie plus probante et force de véracité juridique. 

En 2018, le Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) a été reconnu par le législateur comme une preuve légale. Le DEEP peut être un mode de preuve opposable en justice car il est considéré comme un acte sous seing privé. 

Bon à savoir : un acte sous seing privé est un document qui reconnaît l’existence d’un acte ou d’un fait juridique signé par le parties. Il se différencie de l’acte authentique qui lui est constaté par un officier public (notaire, huissier). 

Aujourd’hui, seule l’inscription de cession de minions peut servir de preuve blockchain à part entière. Ces inscriptions dans le registre blockchain sont considérées comme un écrit sous seing privé. C’est l’article L. 223-13 du Code Monétaire et Financier qui dispose de cela. Le juge ne peut les refuser et la charge de la preuve repose sur celui qui la conteste. 

Toutefois, le législateur ne précise pas la force probante des empreintes blockchain. Ces dernières correspondent à des données intégrées dans la blockchain. Elles possèdent des propriétés intrinsèques qui sont inaltérables. Les empreintes des données ou de l’acte d’origine sont admis comme preuve blockchain au titre de faits ou d’actes juridiques. Les empreintes de données complémentaires sont assimilées à des commencements de preuve par écrit, tout comme les empreintes de données. 

En ce qui concerne les Smart Contract (Contrat enregistré  et certifié via un protocole blockchain), ils peuvent être apportés en justice comme une preuve. Le droit commun de la preuve admet que les écrits électroniques ont une force probante égale à celle des écrits papiers. Toutefois, la preuve écrite doit permettre l’identification de la personne et doit être durable. 

Par ailleurs, la signature électronique possède une force probante similaire à celles manuscrites, une preuve. C’est toutefois une présomption qui peut être renversée.

Ainsi pour le droit commun de la preuve, la preuve blockchain semble admise comme une preuve simple, mais imparfaite. Elle peut être utilisée pour les litiges portant sur des sommes inférieures à 1 500€ ou entre commerçant. Elle peut aussi être utilisée pour prouver des actes de commerce par le client. En revanche, c’est le juge qui appréciera souverainement sa pertinence

Bon à savoir : en droit civil, il est possible d’apporter toute preuve (la preuve est libre) pour des faits juridiques. Il est également possible d’apporter toute preuve pour les litiges entre commerçants ou portant sur des actes de commerce pour le client. Enfin, en matière pénale, la preuve est libre. 

Vous l’aurez compris, la preuve blockchain est encore floue et le juge est le seul à pouvoir statuer, à cette heure, sur la recevabilité de la preuve. Si vous souhaitez apporter une preuve issue d’une blockchain lors d’un procès, il convient de faire appel à un avocat.

Mise en ligne : 15 juillet 2021

Rédactrice : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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