Preuve et Blockchain : quelle réglementation ?

Quelles sont les différentes preuves offertes par la blockchain ? 

Blockchain et preuve, le sujet est sensible. Pour mémoire, la Blockchain est une technologie qui permet de transmettre et conserver des informations de manière sécurisée et transparente. Les différents protocoles blockchain permettent :

  • La circulation des cryptoactifs ;
  • La tokenisation des actifs ;
  • La constitution de preuves.

La notion de preuve en matière de Blockchain a deux sens :

  • D’une part, la notion de preuve est utilisée au sens de la validation des protocoles. On entend alors par cette notion les divers mécanismes du consensus de validation de la blockchain (preuve de travail, preuve d’enjeu, preuve de possession, preuve d’existence).
  • D’autre part, elle est utilisée au sens strict du Droit de la preuve. En effet, compte tenu de l’évolution extrêmement rapide des technologies, certains acteurs ont commencé à utiliser la blockchain comme un élément de preuve. Or, il convient ici de s’interroger sur la force probante de la blockchain dans le système juridique français.

Vous souhaitez en apprendre plus sur le concept de preuve appliqué à la Blockchain ? Cet article est fait pour vous.

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Les preuves offertes par la blockchain 

Il s’agit ici de la technologie blockchain qui offre de multiples éléments de preuve permettant de certifier les étapes du protocole blockchain et ainsi servir l’objectif de sécurité et de transparence de la blockchain.

 

La preuve du travail de la blockchain

La preuve de travail, ou Proof of Work, est liée à l’activité de minage de cryptomonnaies.

Cette preuve est essentielle, car elle fait partie d’un des mécanismes du consensus de validation de la blockchain. En effet, elle permet de déterminer quel mineur pourra créer le bloc suivant dans la blockchain. Autrement dit, la preuve de travail consiste à demander aux mineurs de résoudre un calcul mathématique complexe afin de valider une transaction blockchain. Dès lors, un bloc sera ajouté et certifiera la transaction.

En échange, les mineurs sont rémunérés par des tokens issus du protocole blockchain sur lequel ils travaillent. Il peut s’agir du protocole Bitcoin ou Ethereum par exemple.

La preuve de travail a donc pour avantage de sécuriser de manière efficace un réseau. Toutefois, cette méthode de sécurisation a un coût énergétique relativement élevé. C’est la raison pour laquelle certains plaident pour le recours à l’utilisation d’une preuve d’enjeu ou encore d’une preuve d’existence.

 

La preuve d’enjeu de la blockchain

La preuve d’enjeu, ou Proof of Stake, correspond à l’algorithme de consensus qui demande aux utilisateurs la preuve qu’ils possèdent une quantité suffisante de jetons de la cryptomonnaie échangée sur le réseau pour valider une transaction. Le fait que l’utilisateur possède une grande quantité de jetons de la cryptomonnaie échangée permet de considérer que la sécurité du réseau est un enjeu important pour ce dernier.

Plus l’utilisateur possède de jetons, plus il a de chances d’être sélectionné pour créer un bloc. L’utilisateur sélectionné est appelé « minter ».

Tout comme la preuve de travail, la preuve d’enjeu permet de valider et d’inscrire une transaction dans un bloc. La différence entre les deux se trouve dans le fait qu’il n’y a pas d’intermédiaire.

 

La preuve de possession dans la blockchain

La preuve de possession est similaire à la preuve d’enjeu en ce qu’elle témoigne de l’importance de la sécurité du réseau pour le détenteur de crypto actifs.

Or, ce n’est plus le montant de crypto actifs dont on dispose qui permet de valider la transaction, mais le temps de possession.

Ainsi, plus un utilisateur détient des crypto actifs sur le réseau, plus il aura de chances d’être sélectionné comme validateur.

 

Preuve d’existence dans la blockchain 

La preuve d’existence permet de faire correspondre une transaction horodatée à un document. Le document n’est pas dévoilé. Dès lors, la preuve d’existence permet de savoir que le fichier existait avant d’être daté. 

La preuve d’existence permet d’obtenir un document sur lequel une signature électronique peut être apposé. Il s’agira alors d’une preuve de la blockchain utile en droit. 

La blockchain et le droit de la preuve 

L’appréciation souveraine des juges de la preuve blockchain   

Pour rappel, le Droit civil français distingue deux types de preuves :

  • La preuve parfaite : il s’agit d’un acte établi par un officier public compétent garantissant sa validité ainsi que son absence de contrariété à l’ordre public et aux droits des tiers. On parle alors d’acte authentique ;
  • La preuve imparfaite : toute autre preuve qui n’est pas établie dans les conditions citées ci-dessus.

Les données issues de la blockchain sont certifiées grâce au protocole et au système de fonctionnement de cette dernière. Les données n’étant pas certifiées par un officier public compétent, celles-ci constituent donc une preuve imparfaite.

Par conséquent, le juge va procéder à une appréciation souveraine de la preuve.

Toutefois, le juge doit respecter le principe de non-discrimination des preuves édicté par le Code civil. S’il le souhaite, il peut faire appel à un expert judiciaire afin de traduire la preuve.

 

Vers une reconnaissance de la preuve blockchain

La force probante de la « preuve blockchain » est aujourd’hui incertaine, même si l’on constate ces dernières années une volonté du législateur de lui donner plus de poids.

En effet, depuis 2018, le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) (autrement dit, la blockchain) est reconnu par le législateur comme une preuve légale. Des éléments tirés de la blockchain peuvent donc être fournis comme mode de preuve en cas de litige.

 

La valeur des signatures électroniques blockchain

Les signatures blockchain constituent des signatures électroniques simples. En d’autres termes, elles permettent simplement d’identifier un document indépendamment de l’auteur dudit document.

Elles ne constituent donc pas une preuve parfaite, mais bénéficient toutefois du principe de non-discrimination de la preuve.

 

La valeur des empreintes blockchain

Les empreintes qui constatent des faits ou actes juridiques permettent de les considérer comme un commencement de preuve par écrit.

Bon à savoir : un commencement de preuve par écrit correspond à « tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué » (article 1362 du Code civil).

 

La valeur de l’horodatage électronique

L’horodatage électronique est celui par lequel des données sous forme électronique associent d’autres données sous la même forme à un moment précis et établissent la preuve que ces dernières existaient à ce même moment.

Tout comme les signatures électroniques simples, l’horodatage électronique ne constitue pas une preuve parfaite, mais bénéficie du principe de non-discrimination de la preuve qui empêche le juge de le refuser du fait de sa forme électronique.

Mise en ligne : 15 juillet 2021
Mise à jour : 4 avril 2022

Rédacteurs : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille et Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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