Start up : la définition

Start-up : définition

Une startup, dont la définition renvoie à une entreprise nouvelle, détient un fort potentiel de croissance.

C’est une entreprise prometteuse au regard du marché et du produit développé. Il s’agit alors d’une entreprise innovante. 

Une startup, ou start-up, est une société temporaire ou expérimentale, dont la forme juridique a vocation à évoluer. C’est donc bel et bien une entité juridique à part entière, une entreprise. 

Bon à savoir : une société est l’enveloppe juridique de l’entreprise. Le droit parle de société alors que le business utilise le terme entreprise. Donc, les deux termes se confondent en langage courant. 

Une start-up, d’après sa définition, a pour but de rechercher, tester puis développer un modèle économique (business model en anglais), qui lui est propre.

Une fois le modèle identifié et approuvé, la start-up n’est plus expérimentale et devient une société, une entreprise, soumise à la législation de droit commun (droit des sociétés). 

Ainsi, s’agissant  des startups, leur définition regroupe plusieurs caractéristiques.

Elles :

• Ont une perspective de forte croissance ;
• Recherchent, testent  un business plan ;
• Ont une forme juridique temporaire, elles cherchent à évoluer ;
• Usent ou créent une technologie nouvelle : puisqu’une startup née d’une idée, ou d’un concept innovant ;
• Ont un besoin de financement important : les fondateurs d’une start-up ont besoin de financer leur développement. Ils ont besoin de fonds n’en n’ont pas beaucoup au moment de la création de la start-up.

Ces dernières doivent, la plupart du temps, réaliser des levées de fonds pour financer leurs projets. 

Elles peuvent être soutenues tant par des investisseurs privés que par l’État (par le biais de la banque publique d’investissement).

Bon à savoir : en français, pour parler de start up au pluriel, le terme ne prend pas de “s”. 

À l’issue de la phase d’expérimentation d’une start-up ;

• Soit celle-ci disparaît, par manque de moyen parce que son business model ne lui correspond pas ou que l’idée initiale n’est pas bonne ;
• Soit elle devient une société reposant sur un business model identifié et stable  ;
• Soit elle est absorbée par une autre entreprise.

Droit et startup 

 

Formalités juridiques

Juridiquement, une startup n’a pas de définition précise. Aucune loi, code ou textes ne définit la jeune pousse.

Toutefois, au regard de la pratique, une start up est une entreprise innovante, nouvellement créée qui possède une forme sociale. 

La forme de l’entreprise, la startup, est temporaire. 

Il n’existe pour l’heure aucun “droit des startup”. C’est donc le droit des sociétés qui s’applique. 

Pour créer votre startup, vous devez tout d’abord choisir la forme juridique de votre société naissante. Celle la plus plébiscité par les startup est la SAS. 

Ensuite, une fois votre société constituée, il est recommandé d’établir un pacte d’actionnaires pour vos levées de fonds successives.  

Bon à savoir : l’assistance d’un avocat peut être utile pour créer votre start up. 

 

Le statut de JEI et JEU

Le Code Général des Impôts définit le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et de Jeune Entreprise Universitaire (JEU). 

Ce statut confère à la PME qui l’obtient des avantages fiscaux et sociaux non négligeables. 

En ce sens, on peut considérer que pour la start up, sa définition se fait par renvoie aux conditions d’applications du statut de JEI. 

 

Comment obtenir ce statut ?

Pour une startup, être considérée comme une JEI est très avantageux. Mais, il faut remplir les conditions suivantes pour l’obtenir : 

• Être une PME : entreprise de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ; 
• Ne pas avoir été créée suite à une concentration, une restructuration, une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités ; 
• Avoir moins de 8 ans d’existence ; 
• Le capital doit être détenu au minimum à 50 % par soit : 

1. 1. Une personne physique ; 
   2. Une autre JEI détenue à 50% minimum par des personnes physiques ; 
   3. Une association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique ;
   4. Des établissements de recherche et d’enseignement ou par des sociétés d’investissement. 

Des conditions spécifiques s’appliquent ensuite au JEI et JEU. 

Quels sont les avantages fiscaux liés à ce statut ? 

Tout d’abord,  une entreprise qui possède le statut de JEI ou JEU est exonérée d’impôt sur les sociétés pendant son 1er exercice, ou bien la première période d’imposition bénéficiaire.    

Ensuite, la startup est exonérée à hauteur de 50% sur son exercice comptable. 

Enfin, cette exonération d’impôt est cumulable avec le crédit d’impôt recherche. 

Bon à savoir : le recours à un avocat peut être judicieux dans le choix de votre forme sociétale afin que celle-ci soit la plus optimisée fiscalement.

Comment financer sa start-up ?

Il existe plusieurs manières de financer une start-up. La levée de fonds en startup est une étape clef  :

• Les apports des associés ou bootstrapping: les apports des associés permettent de faire démarrer la start-up. La définition d’un apport est la mise en commun de biens au moment de la création d’une société. La startup va se financer elle-même en quelques sortes. 

Ils peuvent être numéraires (en somme d’argent), en nature (sous la forme d’un brevet, d’une licence ou d’un local), ou en industrie (comme c’est le cas de l’apport d’un savoir-faire) ;

• Les banques : afin de réaliser un prêt bancaire ;
• Les aides à l’innovation : en France, il existe de nombreuses aides financières mises en place notamment par la Banque Publique d’Investissement (BPI). L’Union Européenne est également motrice de financement des startups, notamment en seed funds. 

Toutefois, il existe d’autres organismes qui proposent également des subventions concernant des domaines spécifiques ;

• Les business angels : il s’agit de personnes physiques issues du secteur de l’entreprenariat qui souhaitent investir dans des startups.

Il faut alors les convaincre que votre start-up est assez prometteuse pour obtenir un investissement de leur part ;

• Les fonds d’investissements : Il existe différents types de fonds d’investissement  :
  • Les Capital Venture ;
  • Les Corporate Venture.

Tout comme les BA, il faut réussir à convaincre les fonds que votre startup est la plus prometteuse et innovante possible. 

• Le crowdfunding : aussi appelé financement participatif, c’est lorsque la future clientèle d’un produit ou d’un service participe à son financement (par le biais de don ou prêt). 

Toutefois, il faudra offrir à celle-ci une contrepartie équivalente à sa participation.

Par ailleurs, il existe de nombreux programmes dédiés aux startups pour les développer. Ce sont les incubateurs et accélérateurs de startups. 

Quels sont les avantages et inconvénients d’une start-up ?

Les startups disposent de plusieurs avantages, tels que :

• La flexibilité : en effet elles ont une faculté d’adaptation aux évolutions du marché et aux technologies que n’ont pas forcément les grandes entreprises dont l’organisation est très structurée ;
• La compétitivité : souvent les startups proposent des services et produits de façon plus rentable et efficace. Elles sont donc assez compétitives face aux grandes entreprises ;

Toutefois, ces avantages s’accompagnent d’inconvénients, notamment :

• Le risque : une start-up n’a aucun moyen d’assurer de façon définitive qu’elle va marcher (d’autant plus lorsque la grande majorité d’entre-elles finissent par disparaître) ;

L’exploitation d’un marché et de produits ou services de façon innovante, en appliquant un business model lui aussi innovant, représente donc un certain risque.

• La rémunération : au début de la phase d’expérimentation d’une start-up, les revenus sont très faibles comparés au travail fourni ;
• La difficulté d’accès au marché : lorsqu’un marché est chargé, il est difficile de s’y faire une place. En effet, acquérir de nouveaux clients coûte plus cher que de conserver les anciens ;

Si après l’étude des avantages et des inconvénients que représente une start-up et sa définition, vous souhaitez en créer une, il convient de déterminer comment. 

Faire appel à un avocat peut être utile pour déterminer la meilleure forme pour votre startup. 

Mise en ligne : 17 juin 2021

Rédacteurs : Prescilia Boukaroui, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Camille Dapvril, Double diplôme en droit des affaires à l’EDHEC Business School et à l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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