La levée de fonds est un moyen de financement accessible, et moins lourd que le prêt bancaire.
Vous venez de créer une entreprise ou une startup et vous avez besoin de financement ? Cet article est fait pour vous.
De nombreuses possibilités s’offrent à vous, la plus commune reste la levée de fonds auprès d’investisseurs.
Avocats en droit des affaires, nous pouvons vous accompagner dans vos projets en matière de levée de fonds.
Pour bien comprendre la procédure d’une levée de fonds, sa définition doit d’abord être établie.
Souvent orthographiée « levée de fond » à tort, faire une levée de fonds signifie collecter des fonds auprès de personnes autres que des organismes de crédit.
Procéder à une levée de fonds permet donc d’éviter les emprunts bancaires.
L’objectif est de convaincre des investisseurs d’injecter des fonds dans votre entreprise pour faire gonfler son capital social, en échange de quoi ils bénéficieront Cela peut se produire au moment où vous déciderez de créer une startup, ou au cours de la vie de votre société. d’une prise de participation au sein de celle-ci en recevant des parts sociales (SARL) ou des actions (SA,SAS).
Il s’agit de convaincre des investisseurs potentiels que votre projet est à la fois durable et rentable pour eux.
Concrètement, le but de ce mécanisme va être d’accélérer la croissance de votre entreprise en faisant entrer de nouveaux associés dans le capital. Cela peut se faire dès la création de votre startup, ou au cours de la vie de votre société.
La réalisation d’une levée de fonds doit être envisagée lorsqu’elle s’avère vraiment nécessaire au bon développement de l’entreprise et surtout, de l’atteinte de ses objectifs.
En pratique, vous devez avoir un réel besoin de financement qui ne peut être satisfait par l’octroi d’un prêt auprès d’un établissement bancaire.
Il faut bien comprendre qu’en contrepartie des fonds apportés par les investisseurs, les associés fondateurs diminuent leur pourcentage de participation au capital social de la société. On parle de risque de dilution du capital social.
Cette diminution de participation peut prendre plusieurs formes qu’il ne faut pas négliger.
Les droits de vote en assemblée, les dividendes ainsi que les quote-part de plus-value en cas de cession vont devoir être partagés avec les nouveaux investisseurs.
Néanmoins, en décidant l’augmentation du capital social de la société par leurs apports, la société bénéficie d’un nouveau potentiel de développement envisageable.
La levée de fonds présente plusieurs avantages :
La levée de fonds est un mécanisme permettant à une entreprise d’augmenter son capital social à l’aide d’investissements.
On distingue deux types de levées :
Il s’agit de la levée dont le but est d’amorcer un projet. C’est ce qu’on appelle le capital-amorçage.
En pratique, le capital amorçage consiste à lever des fonds pour le démarrage pour d’une activité, le lancement d’un produit ou d’un service.
Il s’agit d’obtenir des moyens financiers nécessaires pour lancer et concrétiser un projet.
Il s’agit de la levée dont le but est de développer un projet. C’est ce que l’on appelle le capital-développement.
Le capital-développement a pour but de poursuivre le développement de votre projet en augmentant la croissance de votre société.
Le montant de cette levée de fonds sera plus important que le capital-amorçage car la société recherche des fonds pour recruter des équipes, améliorer les produits ou services proposés, améliorer la communication auprès des clients, etc.
Maintenant que vous savez quelles sont les différentes levées de fonds envisageables, il faut préciser quelles entreprises sont effectivement éligibles pour procéder à un tel mécanisme.
Toutes les entreprises peuvent lever des fonds.
En effet, il suffit qu’elle soit enregistrée auprès des autorités compétentes, après quoi les recherches d’investisseurs peuvent débuter.
En fonction de la maturité de votre entreprise et du projet qu’elle entend développer, il ne faudra pas convaincre les mêmes investisseurs.
En effet, en matière de levée de fonds, une start up qui souhaite développer un nouveau produit ne se tournera pas vers le même investisseur qu’une PME qui entend internationaliser son activité.
Après avoir détaillé ce qu’est une levée de fonds et qui peut en faire, il faut encore expliquer quelles sont les étapes essentielles d’une levée de fonds réussie.
Comment lever des fonds ? Réussir une levée de fonds suppose d’avoir préparé un projet solide en amont, pour ensuite trouver des investisseurs potentiels avec lesquels négocier et enfin conclure la levée de fonds.
Pour réussir à lever des fonds, vous devez rechercher des investisseurs et les convaincre que votre projet est sérieux et a de réelles perspectives de développement.
Dans ce contexte, il vous faudra présenter un projet soutenu par un business plan crédible et solide.
Deux choses doivent impérativement être mises en avant :
La réalisation d’un bon business plan se fait en plusieurs étapes :
Une fois votre business plan élaboré, il faut se mettre à rechercher vos investisseurs potentiels.
Comme il l’a déjà été précisé, c’est la particularité de votre projet et la structure qui entend le développer qui détermine vers quels investisseurs il va être judicieux de convaincre.
Une multitude d’option s’offrent à vous. Cet article vous présente quelques-unes des solutions que vous pourriez envisager.
Les fonds publics sont principalement rassemblés sous la bannière de Bpifrance.
Les fonds publics ne privilégient pas une rentabilité forte et immédiate. À ce titre, ils conviendront parfaitement si votre entreprise dégage pour l’instant un chiffre d’affaire assez faible.
Les fonds privés rassemblent la majorité des fonds d’investissement.
On peut par exemple citer Serena Capital, qui est une société de gestion de fonds dédiée aux startups du Big Data et de l’Intelligence Artificielle.
Une fois votre investisseur identifié, sachez qu’après avoir procédé à la levée de fonds, il deviendra actionnaire de votre société. En pratique, il pourra donc participer aux décisions relatives à celle-ci.
Il est impératif de négocier les conditions de la levée de fonds.
Plusieurs étapes sont essentielles dans le cadre de la phase de négociation préalable à la levée de fonds.
Une fois votre investisseur trouvé, il faut procéder à une phase de négociation laquelle doit impérativement être confidentielle.
Pour que cette phase se passe dans des conditions optimales, il est judicieux de signer un contrat de confidentialité (non disclosure agreement).
Ensuite, il faut se mettre d’accord sur la valorisation de votre start up pour votre levée de fonds. Il faudra également discuter des aspects juridiques de l’opération envisagée.
En pratique, il faut déterminer l’étendue des droits dont vont bénéficier les investisseurs en contrepartie de leurs apports.
Ces échanges se formaliseront par la rédaction d’une lettre d’intention.
Pour se mettre d’accord, il est très probable que les investisseurs souhaitent procéder à une phase d’audit.
C’est ce que l’on appelle la phase de due diligence. Durant cette phase, il vous faudra être très réactif en cas de demandes d’informations complémentaires de leur part.
Lorsque votre levée de fonds est une réussite, il vous faudra impérativement signer un pacte d’actionnaires (ou pacte d’associés en fonction de la structure de votre entreprise) avec votre ou vos investisseurs.
Il prévoit la stratégie d’investissement de la société.
Le pacte d’actionnaires organise de façon détaillée la gestion de l’entreprise.
Le pacte d’actionnaires va permettre de balancer vos intérêts et ceux des investisseurs, et de contrôler les décisions prises par les actionnaires majoritaires. Il permettra d’éviter la paralysie des organes sociaux en cas de blocage du processus décisionnel.
Si cette phase d’audit a donné satisfaction à vos investisseurs, ils rédigeront une lettre par laquelle ils s’engagent à financer le développement de votre projet selon les conditions établies au préalable.
Il faudra alors procéder à l’augmentation du capital social en émettant de nouveaux titres.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour acter l’augmentation de capital. Une fois les souscriptions réalisées, il suffit d’enregistrer ces formalités au greffe du Tribunal de commerce.
Bon à savoir : l’assistance d’un avocat en droit des affaires peut être judicieuse dans votre levée de fonds.
Mise à jour : 7 décembre 2020
Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.
