Les étapes juridiques et fiscales
Étape 1 : Création d’une marque
La création d’une marque est un aspect crucial de la création d’une agence OnlyFans ou MyM. Il convient, en effet, de créer une marque distincte et mémorable pour votre agence pour vous démarquer de la concurrence. Il faudra également vérifier que le nom de votre marque n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise pour éviter des problèmes juridiques potentiels, telle qu’une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon.
Pour ce faire, vous devrez réaliser une recherche d’antériorité. Il est important de vérifier que le nom de votre agence n’est pas similaire à un nom déjà utilisé par OnlyFans ou MyM pour éviter tout problème juridique potentiel. Vous pouvez consulter un avocat pour vous aider à réaliser une recherche d’antériorité efficace.
Lorsque vous l’aurez trouvé il conviendra de la protéger à l’INPI afin d’éviter que vos concurrents ne puissent l’utiliser.
Étape 2 : Achat d’un nom de domaine
L’achat d’un nom de domaine est également important pour votre agence OnlyFans ou MyM. Il conviendra de choisir un nom de domaine qui reflète votre marque et qui est facile à retenir pour les utilisateurs. Toutefois, il faudra vérifier que le nom de domaine n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Le nom de domaine étant généralement proche ou similaire au nom de la marque, nous vous renvoyons à l’étape précédente afin d’éviter une action en concurrence déloyale de la part des sociétés Mym et Onlyfans à votre encontre.
Étape 3 : Fiscalité
La gestion de la fiscalité est un aspect important de la création d’une agence OnlyFans ou MyM. Il est important de comprendre les obligations fiscales liées à cette activité, telles que les impôts sur les revenus (IR), les impôts sur les sociétés (IS) et la problématique liée à la TVA.
Il est recommandé de mettre en place des systèmes pour suivre les dépenses et les revenus de votre entreprise, pour faciliter la déclaration de vos impôts. Il est aussi important de se tenir informé sur les éventuelles évolutions de la législation qui pourrait impacter vos activités.
Attention également aux modalités de refacturation entre votre agence et le compte du créateur qui pourrait entraîner le paiement d’une double TVA.
Gardez également à l’esprit que la forme sociale (le type de société) a une importance considérable sur la fiscalité applicable à votre agence, mais également à l’activité de la créatrice.
Des optimisations fiscales sont possibles. Vous pouvez nous consulter sur ce point.
Étape 4 : Forme sociale de la société
Lorsque vous créez une agence Onlyfans ou Mym, il est important de choisir la forme sociale appropriée pour votre entreprise. La forme sociale de votre entreprise détermine les responsabilités et les obligations légales auxquelles vous serez soumis, ainsi que les avantages fiscaux et les risques financiers auxquels vous serez exposé.
Il existe plusieurs formes sociales courantes pour les entreprises, notamment les sociétés par actions (SA/SASU), les sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) et les sociétés en nom collectif (SNC) ou encore les formes micro.
Chacune de ces formes sociales a des avantages et des inconvénients, et il est important de comprendre les différences avant de faire votre choix, particulièrement au regard des conséquences fiscales.
Étape 5 : Encadrement juridique
Il est important de bien encadrer juridiquement les activités des créateurs de contenu pour éviter tout risque de prostitution. En effet, les créateurs de contenu ne peuvent pas proposer n’importe quel type de contenu au risque que l’activité de l’agence soit qualifiée d’activité de proxénétisme.
En outre, la manière dont la relation est établie entre votre agence et la créatrice de contenu pourrait être qualifié de trafic d’être humain, puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Compte tenu de la particularité de cette activité, différentes infractions peuvent être qualifiée en fonction de la manière dont vous opérez votre activité :
- Infraction de prostitution (pour la créatrice)
- Infraction de proxénétisme (pour l’agence)
- Infraction d’enregistrement, da diffusion ou de détention d’images pornographiques d’un mineur (pour l’agence)
- Infraction de la traite des êtres humains (pour l’agence). Cette infraction se subdivise en :
- Infraction de traite des êtres humains pour proxénétisme
- Infraction de traite des êtres humains pour agression sexuelle
- Infraction de traite des êtres humains pour réduction en esclavage
- Infraction de traite des êtres humains pour exploitation de la mendicité
- Infraction de traite des êtres humains sur le fondement de conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité
- Infraction de traite des êtres humains sur le fondement de la contrainte à la commission de tout crime ou délit
Nous pouvons sécuriser votre activité en vous protégeant contre ces infractions.
Enfin, il est également important de s’assurer que les créateurs de contenu sont majeurs et acceptent de manière libre et éclairée les termes et conditions d’utilisation de la plateforme et du contrat de collaboration que vous allez leur faire signer.
Étape 6 : Contrat de collaboration
Il est important de formaliser la relation entre l’agence et les créateurs de contenu par un contrat de collaboration. Ce contrat doit définir les termes et conditions de la collaboration, les obligations et les responsabilités de chaque partie, les contreparties financières ainsi que les modalités de résiliation. Il est bien évidemment recommandé de consulter un avocat pour élaborer un contrat adapté aux besoins de votre agence, qui respecte les lois en vigueur et exclut toute responsabilité compte tenu de la nature de cette activité.
Ce contrat permettra de protéger les intérêts de l’agence et des créateurs de contenu, de prévenir les conflits éventuels et de faciliter la résolution des litiges. Il est important que les créateurs de contenu signent le contrat et qu’il soit mis à jour lorsque la législation évoluera sur le sujet.
Pour aller plus loin :
