Rédaction contrat de musique
Tout savoir sur la faillite d’entreprise
6 juillet 2020
OnlyFans réglementation
OnlyFans : quels sont vos droits ?
8 juillet 2020
Tout afficher

OnlyFans : comment faire supprimer vos photos et vidéos des sites pornos ?

Onlyfans
 
 

OnlyFans: faire supprimer vos contenus volés ou hackés des sites pornographiques




 

ONLYFANS : QUELS SONT VOS DROITS ?

Onlyfans est une plateforme de partage de photos et de vidéos lancée en 2016. Si la diffusion de contenu s'apparente à la plateforme Instagram, la différence majeure réside dans son aspect payant.

Le site OnlyFans n'est pas, en lui-même, payant, mais les transactions s’effectuent avec les créateurs de contenus. Certains utilisateurs essaient néanmoins de hacker la plateforme pour obtenir des comptes premium sans avoir à les payer.

À l’origine, cette plateforme web visait à permettre à des artistes d’obtenir des financements directs de leurs « fans » en l’échange d’un contenu via un abonnement mensuel et un dispositif de paiement à la vue (PPV).

Le réseau social s’est, par la suite, nettement orienté vers la diffusion de photos et de vidéos à caractère érotique ou pornographique.

Le fameux « send nudes » s'est désormais monétisé.

OnlyFans est alors devenu un vrai phénomène de mode parmi les réseaux sociaux puisqu’il compte désormais plus de 20 millions d’utilisateurs.

La plateforme a notamment été rendue célèbre par les célébrités qu'elle a impliquées dans le monde entier, comme Lysandre Nadeau, une youtubeuse connue au Québec.

Les médias appellent cette nouvelle plateforme « l’Instagram payant du porno » et n'hésitent plus à parler de « l’ubérisation du travail du sexe ».

Comment fonctionne réellement cette plateforme, nommée également la « nouvelle industrie du sexe » et quels sont les risques si vous y déposez du contenu photo et vidéo ?

À qui appartiennent les photos et vidéos lorsqu'ils sont publiées sur la plateforme ? Que faire lorsque vos « fans » publient vos contenus sur des sites pornographiques ? Est-il possible de les faire supprimer ?

C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Un autre article spécifique aborde la problématique des droits des fans, des créateurs et de OnlyFans et de la loi applicable en cas de litige.

Notre expertise: Le Cabinet Beaubourg Avocats intervient en matière de droit de la propriété intellectuelle et peut vous aider à faire retirer des contenus publiés sans votre autorisation.

 

Quelle est la particularité de la plateforme OnlyFans ?

Parmi les plus grands réseaux sociaux, OnlyFans est un cas à part puisqu'il est payant.

Comment expliquer son succès ?

Le fonctionnement de la plateforme Onlyfans est assez simple. Un «créateur» publie régulièrement en ligne du contenu photo ou vidéo, qu’il monétise à ses abonnés selon un schéma classique d’abonnement.

La tarification de la personne qui s’abonne varie en fonction d’une multitude de critères (durée d’abonnement, contenu dévoilé, chat instantané accessible aux « fans », appelé « Fan Interaction », etc.).

Afin de devenir « créateur », l'utilisateur doit s’inscrire sur la plateforme en fournissant une adresse e-mail valide, un pseudonyme et un mot de passe et il est également possible d’associer son compte Twitter à la plateforme. Les contenus ainsi publiés sur OnlyFans sont redirigés vers Twitter, qui a une audience nettement plus large et qui permet d'augmenter la visibilité des contenus d’un créateur.

Le « créateur » publie un ensemble de contenus (photos, vidéos, interaction personnalisée) qu’il monétise et dont la confidentialité est limitée à un cercle restreint d’utilisateurs (« fans ») qui acquièrent le droit d’en disposer pour un usage personnel. Ce point aura son importance, vous le verrez.

Le prix minimum d’un abonnement mensuel est de 5€. Toutefois, il n’existe pas de plafond et les fans peuvent également donner des pourboires. Bien évidemment, les mannequins professionnels pornographiques ont des prix d’abonnement plus élevés.

D’autres créateurs, sans être des « stars du porno », parviennent à obtenir une large audience de fans et, par conséquent, des revenus mensuels très élevés.

OnlyFans prélève ensuite une commission de 20% et reverse 80% aux créateurs de contenu.

Le succès du développement de la plateforme est dû à son système de parrainage entre les comptes actuels et les nouveaux.

Quels sont les droits de la plateforme OnlyFans sur les contenus que vous publiez ?

Afin de régler toute question relative à l’utilisation des contenus envoyés, la plateforme précise dans ses Conditions Générales de Service (CGS) que le créateur donne le droit à la plateforme d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exposer, de distribuer et de dévoiler les contenus publiés.

Autrement dit, en postant une photo ou une vidéo sur OnlyFans vous cédez à la plateforme les droits de propriété intellectuelle sur vos contenus.

Dans ce contexte, il est primordiale que vous soyez alerté sur les risques que peuvent susciter la publication de vos contenus.

En effet, en utilisant la plateforme, vous vous soumettez aux CGS d'OnlyFans et vous lui permettez de collecter vos contenus et de les partager avec des tiers.

En outre, OnlyFans a bien exclu ses responsabilités pénale et civile dans ses CGS. En effet, dans son article 15.1.3, elle indique que le réseau ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés par l’utilisation d’OnlyFans par ses utilisateurs.

Autrement dit, OnlyFans dispose non seulement du pouvoir de partager vos contenus avec des tiers (puisque ces contenus lui appartiennent dès leur publication), mais la plateforme exclut toute responsabilité civile et pénale si la divulgation de ces contenus sont le fait de ses utilisateurs.

L'utilisation de la plateforme OnlyFans pose un autre problème : celui de la protection des données.

L’exemple du scandale de Cambridge Analytica montrait déjà l’importance de la protection des données collectées par une plateforme. En effet, une fuite de données personnelles de 87 millions d'utilisateurs Facebook avait permis à la société Cambridge Analytica (CA), proche de Donald Trump, d'utiliser ces données pour influencer le vote des électeurs en faveur du candidat républicain en 2016.

La plateforme OnlyFans a elle aussi été victime d’une fuite. Dès février 2020, plus de 1,5 téraoctet de contenu pornographique a été volé sur Onlyfans...

Quels sont les droits de vos fans sur les contenus que vous partagez ?

Une fois le paiement opéré par le « fan », le créateur doit autoriser l’accès aux contenus prévus.

Les CGS du réseau social prévoient qu’un fan peut stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par son navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage (clause 7.2.1) et qu'il peut imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site Web pour son usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure (clause 7.2.2).

Autrement dit, le « fan » peut télécharger le contenu à sa guise, mais l’usage autorisé n’est que personnel. Les CGS prohibent strictement la reproduction, la distribution et toute publication externe du contenu que vous avez publié.

La plateforme ne protège que très peu les créateurs OnlyFans et considère qu'elle n'est pas responsable des éventuels abus des fans.

La possibilité de télécharger le contenu publié peut engendrer des pratiques dangereuses pour l’honneur et la réputation des créateurs. Il est possible de mentionner les pratiques de chantage ou encore de revenge porn (vengeance pornographique).

Il revient donc au créateur de diligenter les poursuites judiciaires (civile ou pénale) si ses contenus se trouvent postés sur des sites non désirés. Ce point est développé ci-dessous.

A quoi vous engagez-vous en tant que créateur de contenu ?

En principe, le créateur doit autoriser l’accès à son contenu une fois la transaction effectuée.

Le créateur s’engage à partager une photographie ou une vidéo, mais parfois aussi à fournir une interaction sexuelle vidéo avec le fan et même un suivi relationnel.

Mais quelle est la nature de l’obligation du créateur ?

Les CGS d’Onlyfans précisent que l’ensemble des paiements réalisés sont définitifs et non remboursables.

Toutefois, si le créateur n’envoie pas le contenu attendu, il ne respecte pas son obligation. Il peut donc être sanctionné et si le fan se trouve dans cette situation, celui-ci peut :

Demander la résolution du contrat. Celle-ci entraîne l’anéantissement rétroactif du contrat. Chaque partie doit rendre à l’autre ce qu’elle a reçu et vous serez donc condamné à remboursé le prix que vous avez perçu ;

Exiger réparation du préjudice subi. Le fan peut solliciter l’octroi de dommages et intérêts (ce cas est rare en pratique, mais possible juridiquement).

Attention : Ces deux demandes peuvent être cumulées.

Il faut noter que l’exécution forcée en nature est impossible dans ce type de contrat qui repose sur la personne (« intuitu personae »).

Le fan ne peut donc pas agir en justice pour exiger la réception du contenu du créateur.

Quelle est la difficulté rencontrée lorsque vous supprimez votre compte OnlyFans ?

La procédure de fermeture est très facile : il suffit d’aller dans les paramètres de votre compte.

Toutefois, il existe une spécificité juridique quant à la suppression d’un compte sur ce réseau social.

Un créateur ne peut désactiver son compte que lorsque l’abonnement de son dernier « fan » a expiré.

De plus, les conditions générales de la plateforme prévoient que si un créateur décide de fermer son compte, les contenus ne sont définitivement supprimés qu’au bout de 6 mois.

Etes-vous en droit d'exiger le retrait de vos contenus volés des sites pornographiques ?

Les CGS d’OnlyFans prohibent l’utilisation commerciale des contenus envoyés par les créateurs aux fans.

Pourtant, il n’est pas rare de voir des fans monétiser à leur tour les vidéos des personnes qu’ils obtiennent sur la plateforme.

Les contenus OnlyFans publiés par des créateurs sont ainsi repostés sur les sites pornographiques les plus visités (PornHub, XVideos, Xhasmter, YouPorn, etc.).

Or, la législation française s’applique ici et protège le consentement du créateur de contenu. Celui-ci ne donne à son fan que le droit d’user de façon personnelle le contenu et non de le partager à d’autres plateformes.

Bien que la publication sur une autre plateforme pornographique ne traduise pas forcément de volonté de revanche, elle entre dans les dispositions de l'article 226-2-1 du Code pénal qui réprime le « revenge porn ».

Sur le plan pénal, l’article 226-1 Code pénal condamne l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

La loi de 2016 a renforcé les sanctions dans le cas des diffusions de contenu à caractère sexuel.

En effet, l’article 226-2-1 du Code pénal précise ainsi que :

« Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1. »

Ainsi, peu importe que les photos ou les vidéos aient été prises avec son consentement, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite.

Sur le plan civil, l’article 9 du Code civil dispose que :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

Cet article protège le droit au respect de la vie privée. Il permet aux victimes de commercialisation de leur contenu publiés sur OnlyFans d’obtenir une réparation financière et le retrait du contenu qui leur porte préjudice.

Comment un avocat peut-il vous accompagner dans suppression d'un contenu publié sur des sites pornographiques ?

Un avocat peut vous aider à faire supprimer les contenus que vous avez partagés avec vos abonnés sur OnlyFans et qui ont ensuite été volés ou hackés.

Avant 2004, seul l’éditeur du contenu pouvait être condamné pénalement et civilement pour diffusion illicite de contenu.

Or, l’identification de l’éditeur d’un contenu est très difficile, particulièrement sur les grands sites pornographiques (YouPorn, PornHub, etc.).

Il fallait alors que les victimes engagent une procédure auprès du tribunal afin d’exiger que le fournisseur d'accès internet (FAI) communique l’identité de l’éditeur du contenu. Juridiquement, le tribunal rendait une ordonnance de déconfidentialisation des données.

Toutefois, la possibilité qu'ont les individus de publier des contenus sur des sites à partir d’ordinateurs de Cybercafés a rendu l’identification des coupables encore plus laborieuse, voire impossible.

La loi du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) a introduit la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'hébergeur du contenu (c-à-d de la plateforme).

Le site qui a partagé votre contenu répond-il aux critères d’un hébergeur ?

La loi de 2004 (LCEN)définit l’hébergeur comme « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » (Article 6-1-2 de la loi LCEN).

Ainsi, les sites pornographiques remplissent tous les critères de la définition de l'hébergeur.

Dans quels cas pouvez-vous engager la responsabilité du site ?

En principe, les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services.

Toutefois, ils engagent leur responsabilité lorsqu’ils ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles n’ont pas rapidement retirer ces données ou rendu l'accès impossible.

Quelle est la procédure à suivre ?

Une fois le contenu identifié sur le site, vous devez:

Notifier l’hébergeur du contenu illicite ;

Le mettre en demeure de le retirer dans un délai (entre 8 et 15 jours) .

L’article 6-1-5 précise les informations que doivent contenir la notification :

Si le notifiant est une personne physique

Son identité (nom, prénom) ;

Son adresse électronique.

Si le notifiant est une personne morale

Sa forme sociale ;

Sa dénomination sociale ;

Son adresse électronique.

Si le notifiant est une autorité administrative

Sa dénomination ;

Son adresse électronique.

Mais également :

La date de la notification ;

Les coordonnées de l’hébergeur (sa forme, sa dénomination, l’adresse de son siège social, et la personne qui la représente légalement) ;

La description du contenu illicite et sa localisation précise ;

Les raisons qui justifient votre demande de retrait du contenu c’est-à-dire en quoi il vous porte préjudice.

Attention : L’arrêt AMEN de 2011 précise que la notification doit contenir toutes les mentions spécifiées à l’article 6-1-5 de la loi LCEN sous peine de nullité.

Si l’hébergeur ne supprime pas le contenu illicite en question dans le délai précisé dans la mise en demeure, vous pouvez alors l’assigner en justice.

Le cabinet Beaubourg Avocats se tient à votre disposition pour diligenter toute procédure pour obtenir le retrait ou la suppression de contenus illicites publiés sur n'importe quel site internet.



Mise en ligne: 6 juillet 2020

Rédacteur : Sophie Herlaut, HEC Paris, sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.