OnlyFans : quel droit applicable ? Quelles conséquences pénales et fiscales ?
OnlyFans est une plateforme de partage de contenu photos et vidéos créée en 2016.
Ce réseau social a globalement le même fonctionnement qu’Instagram, à la différence près qu’il est payant. Ce caractère constitue d’ailleurs une exception parmi les réseaux sociaux. Les créateurs de contenus sont en effet payés par leurs abonnés : leurs fans.
À l’origine, cette plateforme web était dédiée à des artistes. Ils pouvaient ainsi obtenir des financements directs de leurs jeunes « fans » dans le monde entier. Le paiement était la contrepartie de l’accès à un contenu que les artistes partageaient par le biais d’un abonnement mensuel.
Le réseau social s’est ensuite nettement transformé en plateforme de diffusion de photos et de vidéos à caractère sexuel, au point d’être renommé par les médias « l’Instagram porno ».
En effet, les influenceurs du web déjà présents sur les autres réseaux sociaux ont partagé à leurs millions de fans des photos et des vidéos pornographiques. La youtubeuse Lysandre Nadeau a par exemple publié des photos de son corps à moitié nu.
La société mère de la plateforme est Fenix International Limited, basée à Londres.
À quelle loi sont réellement soumis les utilisateurs de cette plateforme, nommée également la « nouvelle industrie du sexe » par les médias français ?
À qui appartient les droits de propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur la plateforme ? Quelle est la loi applicable à la relation contractuelle qui s’établie entre vous, vos fans et la plateforme ? Peut-on considérer que la relation qui s’établie entre de OnlyFans et le créateur s’apparente à un contrat de travail ? Comment déclarer vos revenus procurés par vos publications OnlyFans afin de ne pas subir un redressement fiscal ?
Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
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