Quelles sont les conditions pour prétendre au passeport talent ?
Le passeport talent peut être assorti de plusieurs mentions, notamment :
- Mention salarié qualifié ;
- Mention carte bleue européenne ;
- Mention renommée internationale ou nationale ;
- Mention salarié en mission ; etc.
Pour chacune de ses mentions, des conditions spécifiques sont à remplir afin d’obtenir le passeport talent.
Passeport talent mention salarié qualifié
Pour obtenir un passeport talent mention salarié qualifié, vous devez :
- Occuper un poste de salarié qualifié ;
- Avoir obtenu un diplôme de licence professionnelle ou de MS ou au moins équivalent au Master, en France ;
- Disposer d’un contrat de travail de plus de 3 mois avec rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 37 310, 00 €.
Passeport talent mention carte bleue européenne
Pour obtenir un passeport talent mention carte bleue européenne, vous devez :
- Occuper un emploi hautement qualifié pour une durée égale ou supérieure à un an ;
- Justifier d’un diplôme d’au moins 3 ans d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, d’un niveau comparable ;
- Présenter une rémunération annuelle brute d’au moins 53 836, 50 euros ;
- Avoir un contrat de travail d’1 an minimum avec un employeur établi en France.
Bon à savoir : au préalable, il faut posséder un visa de long séjour mention passeport talent – carte bleue européenne.
Passeport talent mention renommée internationale ou nationale
Pour obtenir un passeport talent mention renommée internationale ou nationale, vous devez :
- Apporter une preuve par tout document, pour établir votre notoriété dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif, attestant de sa reconnaissance par son milieu professionnel ou de sa participation significative et durable au développement économique, au rayonnement de la France ou au développement de l’aménagement ;
- Fournir un document qui établit la nature, l’objet et la durée de votre projet sur le territoire français ;
- Justifier que vous disposez de ressources suffisantes pour votre séjour pour subvenir à vos propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de votre famille.
Passeport talent mention salarié en mission
Pour obtenir un passeport talent mention salarié en mission, vous devez :
- Justifier d’une ancienneté, à la date de la demande, dans le groupe ou dans l’entreprise vous envoyant en mission d’une durée d’au moins 3 mois ;
- Justifier de liens entre l’entreprise établie en France et celle établie à l’étranger ;
- Justifier d’un contrat d’une durée supérieure à 3 mois avec un employeur établi en France ;
- Justifier d’une rémunération au moins égale à 1,8 fois le SMIC.
Passeport talent mention chercheur
Pour obtenir un passeport talent mention chercheur, vous devez :
- Avoir un diplôme au moins équivalent au Master ;
- Présenter une convention d’accueil souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur, agréé à cet effet ;
- La convention doit attester de votre qualité de chercheur ainsi que de l’objet et de la durée de son séjour en France.
Passeport talent mention artiste interprète
Pour obtenir un passeport talent mention artiste interprète, vous devez :
- Présenter le ou les contrats de travail d’une durée totale d’au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois, conclus avec une ou plusieurs entreprises ou établissements dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit.
Bon à savoir : parmi ses œuvres, le code de la propriété intellectuelle (article L112-12) indique qu’il peut s’agir de livres, brochures, œuvres chorégraphiques, œuvres dramatiques etc.
- Présenter des justificatifs de ressource, issues principalement de votre activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du SMIC pour un emploi à temps plein par mois, permettant de justifier de vos moyens d’existence.
Bon à savoir : est exclue de ce compte l’allocation d’assurance des travailleurs privés d’emploi.
Passeport talent mention créateur d’entreprise
Pour obtenir un passeport talent mention créateur d’entreprise, vous devez :
- Être titulaire d’un diplôme équivalent au grade de master ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ;
- Justifier d’un projet réel et sérieux (c’est-à-dire viable économiquement et ne faisant pas apparaître un détournement de procédure) de création d’entreprise en France ;
- Justifier d’un investissement d’au moins 30 000 euros dans le projet d’entreprise (notamment à travers les apports sur le compte de la société).
Dans ce cas, le passeport talent est destiné exclusivement aux projets de création d’entreprise (les projets d’insertion ou de participation relevant de la carte de séjour temporaire “entrepreneur/profession libérale”).
- Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master, ou tout document justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ;
- Justifier de ressources suffisantes pendant son séjour afin de subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille ;
- Justifier d’un investissement d’au moins 30 000 euros dans le projet d’entreprises ;
- Justifier du respect de la réglementation en vigueur dans le domaine d’activité en cause.
Passeport talent mention porteur d’un projet économique innovant
Pour obtenir un passeport talent mention porteur d’un projet économique innovant, vous devez :
- Établir en raison notamment de sa nature, son objet et sa durée, le caractère innovant de son projet économique en France ;
- Présenter tout document de nature à établir la reconnaissance de son projet par un organisme public ;
- Justifier que vous disposez de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de votre famille.
Passeport talent mention famille
Dans cette hypothèse, il s’agit d’une possibilité pour la famille proche du détenteur du passeport talent, de bénéficier d’un titre de séjour de même durée, sans passer par la procédure de regroupement familial.
Pour prétendre au passeport talent famille :
- Il faut être soit l’époux(se) du détenteur du Passeport talent soit l’un de ses enfants ;
- Si ces membres ne sont pas encore en France, ils doivent demander des visas de long séjour auprès du consulat français de leur lieu de résidence ;
- Si ces membres sont déjà en France avec des visas de long séjour :
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- Si c’est pour l’époux : il faut qu’il dépose une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence ;
- Si c’est pour les enfants mineurs : ils sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.
Ainsi, il faut également remplir les conditions de la carte de séjour de long séjour à laquelle ces membres peuvent prétendre.
Passeport talent mention investisseur économique
Le passeport talent mention investisseur économique s’adresse aux investisseur étranger souhaitant réaliser un projet d’investissement en France. Il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit, notamment :
- Réaliser un investissement économique direct personnellement ou par l’intermédiaire d’une société que vous dirigez ou dont vous détenez au moins 30% du capital ;
- Créez ou sauvegardez, ou s’engager à créer ou sauvegarder de l’emploi dans les 4 années qui suivent l’investissement sur le territoire français ;
- Effectuez ou vous engagez à effectuer en France un investissement en immobilisations corporelles d’au moins 300 000 euros.
3 grandes catégories d’investissement direct peuvent être distinguées :
- Un investissement en capital social : prise de participation de plus de 10%, investissements immobiliers, augmentation de capital, etc ;
- Des bénéfices réinvestis : partie non distribuée des résultats opérationnels des filiales et autres participations ;
- Les “prêts entre affiliés” : prêt entre investisseurs directs et les entreprises dans lesquelles ils ont investis ou prêt entre entreprises du même groupe.
Passeport talent mention mandataire social
Pour obtenir un passeport talent mention mandataire social, vous devez :
- Justifier que vous occupez une fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établie en France ;
- Justifier d’une rémunération brute au moins égale à 3 fois le SMIC annuel ;
- Justifier d’un contrat de travail ou justifier de votre qualité de mandataire social d’une durée supérieure à 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe.
