Stage de l'étudiant étranger : tout savoir

Comment obtenir un titre de séjour pour un stage étudiant de 3 mois en France ? 

Lorsque le stage de l’étudiant étranger est prévu pour une durée de 3 mois, ce dernier doit obtenir un visa long séjour valant titre de séjour mention stagiaire. 

Vous devrez valider ce visa dès votre arrivée sur le territoire français. 

Il vous permettra de séjourner en France pendant la durée de son stage.

Étudiant étranger, vous devez toutefois remplir certaines conditions :

• D’une part, des conditions tenant à votre situations personnelles ;
• D’autre part, des conditions tenant aux formalités procédurales.

 

Des conditions tenant à votre situation personnelle ;

• Des conditions tenant aux formalités procédurales ; 
• Des conditions tenant à la situation personnelle du stagiaire étudiant étranger.

Vous devez avoir un statut régulier : 

• D’étudiant au sein d’un établissement du pays étranger d’origine et ;
• De stagiaire conventionné au sein d’une entreprise française.

Vos ressources pour votre séjour en France doivent s’élever au moins à 675€ par mois. Toutefois, une gratification peut être perçue lors de votre stage.

Elle sera prise en compte dans le montant de vos ressources. 

Bon à savoir : cette obligation d’un niveau de ressources minimum ne s’applique pas lorsque vous faites un stage dans le cadre d’un programme de coopération de l’Union européenne. 

 

Conditions tenant aux formalités procédurales du stage d’un étudiant étranger

Pour obtenir votre visa de long séjour, vous devez demander sa délivrance au consulat français de votre pays d’origine. 

De plus, des conditions d’ordre procédural sont à respecter, notamment :

• 1ère condition : le stage doit nécessairement être conventionné. Cette convention est signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement étranger. Il revient à l’entreprise de faire valider cette convention de stage de l’étudiant étranger par l’administration française. Elle doit le faire au minimum 2 mois avant le début du stage de l’étudiant étranger. L’administration exprime son accord ou son refus dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, son silence vaut refus ; 
• 2nde condition : l’étudiant étranger doit fournir des pièces obligatoires :

1. Un passeport en cours de validité ; 
2. Un justificatif de ressources suffisantes ; 
3. Un justificatif d’hébergement sur le territoire français ; 
4. Une convention de stage autorisée. 

Bon à savoir : si vous êtes canadien, il n’est pas nécessaire que vous fassiez autoriser la convention de stage. 

Comment obtenir un titre de séjour pour un stage étudiant de moins de 3 mois en France ? 

Lorsque le stage de l’étudiant étranger est prévu pour une durée inférieure à 3 mois, ce dernier doit obtenir un visa court séjour mention stagiaire. 

Ce visa est délivré à l’étudiant étranger qui vient effectuer un stage de moins de 90 jours en France puisqu’il n’autorise le séjour que pour 3 mois. 

Il peut autoriser : 

• Un séjour ininterrompu de 3 mois sur le territoire français ; 
• Plusieurs séjours d’une durée cumulée de 3 mois sur le territoire français. 

Vous devez demander la délivrance d’un visa court durée au consulat français de votre pays de résidence. Cette demande doit être faite au plus tard 3 mois avant le début de votre stage. 

À cette occasion, vous devrez transmettre les pièces suivantes à l’administration : 

• Un document sur votre stage et vos conditions de séjour en France (ex : convention) ; 
• Un justificatif de ressources suffisantes (ex : cartes bancaires internationales) ; 
• Un justificatif de garantie de rapatriement (ex : billets d’avion ou de train aller-retour) ;
• Une assurance maladie. 

Bon à savoir : le visa court séjour est aussi appelé visa Schengen puisqu’il autorise le séjour dans les divers États de l’espace Schengen. Dès lors, s’il veut réaliser son stage, l’étudiant étranger ressortissant d’un État de l’espace Schengen ne se voit pas appliquer cette procédure. 

Comment obtenir un titre de séjour pour un stage étudiant de plus de 3 mois en France ? 

Lorsque le stage de l’étudiant étranger est prévu pour une durée supérieure à 3 mois, ce dernier doit obtenir une carte de séjour temporaire mention stagiaire. 

Deux hypothèses peuvent vous conduire à faire une demande d’obtention d’une carte de séjour temporaire mention stagiaire : 

• Le renouvellement de votre stage initial ; 
• La prévision d’un stage de plus de 3 mois. 

Dans ce contexte, il est nécessaire que vous vous voyez délivrer une carte de séjour temporaire afin de séjourner régulièrement en France pendant la durée de votre stage. 

 

Quelle procédure suivre pour obtenir une carte de séjour temporaire mention stagiaire ?

Pour obtenir une carte de séjour temporaire mention stagiaire, il vous faudra saisir l’administration.

En principe, la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de stage est compétente. 

Si votre stage se déroule à Paris, le service des titres de séjour de la préfecture de police de Paris est compétent. 

De plus, il vous faudra fournir différentes pièces : 

• Un passeport ; 
• Un justificatif de domicile ; 
• Une convention de stage autorisée ou modifiée par un avenant autorisé ; 
• Un justificatif de ressources nécessaires ; etc. 

Il vous faudra également fournir la somme de 75€ pour la transmission de votre dossier. Cette somme est versée sous forme de timbres fiscaux.

 

Quels sont les effets de l’obtention d’une carte de séjour temporaire mention stagiaire ?

Les effets de l’obtention d’une carte de séjour temporaire mention stagiaires varient selon votre situation. 

Ainsi, deux procédures sont à distinguer :

• En cas de renouvellement de votre stage, l’entreprise doit signer un avenant à la convention de stage initiale et le transmettre à l’administration pour validation ;
• En cas de convention de stage de plus de 3 mois, l’entreprise doit saisir pour avis l’administration au plus tard 2 mois avant le début du stage. 

L’administration a un délai de 15 jours pour se prononcer sur l’avenant ou sur la demande d’avis. Une fois ce délai écoulé, son silence vaut acceptation.

En cas d’acceptation, vous pourrez entamer les démarches pour vous voir délivrer une carte de séjour temporaire. 

En cas de refus, vous ne pourrez pas effectuer votre stage puisque vous n’aurez pas de titre régularisant votre séjour sur le territoire français. 

Bon à savoir : cette procédure est complexe. Dans ce contexte, il peut apparaître judicieux d’avoir recours à un avocat. 

Mise en ligne : 18 juin 2021

Rédacteur : Maëlle PEYRAT, Diplômée des Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

Vous avez besoin de conseils ?

ARTICLES RELATIFS