Pièces à fournir pour le passeport talent

Pièces à fournir pour toute situation

Pour toutes les situations, pour effectuer une demande de passeport talent, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Formulaire de demande de titre de séjour ;
• Passeport ;
• Visa mention “carte à solliciter” ou titre de séjour ;
• Si vous êtes marié / avez des enfants: extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ;
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : 
  • Si vous êtes locataire : facture d’électricité, d’internet, de gaz ou quittance de loyer non manuscrite, etc ;
  • Si vous êtes propriétaire : acte de propriété et facture d’électricité de gaz ou d’Internet ;
  • Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d’hébergement et justificatif de domicile récent + copie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité (CNI) de l’hébergeant ;
• 3 photos d’identité récentes ;
• Timbre fiscal.

Bon à savoir : en plus de ces pièces, en fonction des cas, d’autres pièces peuvent vous êtres demandées. 

Pièces à fournir selon les situations particulières

Si vous êtes un salarié qualifié 

Si vous êtes un salarié qualifié, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Contrat de travail d’une durée minimale de 3 mois ;
• Cerfa n° 15614*03 à compléter par l’employeur et pièces justificatives ;
  • Kbis de l’entreprise ;
  • Attestation de paiement des cotisations sociales (URSSAF) ;
  • CV et diplômes du salarié en lien avec l’emploi concerné ;

Si vous êtes salarié qualifié titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master, vous devez fournir :

• Un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement français. 

Si vous êtes un salarié d’une entreprise innovante, vous devez fournir :

• Un justificatif du statut d’entreprise innovante :
  • attestation de l’administration fiscale du statut de « JEI » ou ;
  • attestation du ministère chargé de l’économie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise. 

 

Si vous êtes chercheur

Si vous êtes chercheur, vous devez fournir les justificatifs suivants, notamment :

• Un diplôme au moins équivalent au master ; 
• Une convention d’accueil pour chercheur étranger ;
• Si votre projet de recherche implique une mobilité au sein de l’UE , un justificatif que vous relevez ;
  • Soit d’un programme de l’Union européenne, d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ;
  • Soit d’une convention entre l’établissement de recherche d’accueil en France et l’établissement situé dans l’autre État membre.  

 

Si vous êtes une personne de renommée nationale ou internationale 

Si vous êtes une personne de renommée nationale ou internationale, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Un justificatif de ressources supérieures ou égales au SMIC pour un temps plein ;
• Tout document établissant votre notoriété ;
• Tout document établissant la nature, l’objet et la durée de votre projet en France.

 

Si vous êtes salarié en mission

Si vous êtes salarié en mission, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Formulaire cerfa n° 15616 ;
• Contrat de travail conclu avec l’entreprise établie en France ;
• Justificatifs établissant une ancienneté dans le groupe ou dans l’entreprise l’envoyant en mission d’une durée d’au moins 3 mois (bulletins de salaire par exemple) ;
• Justificatifs des liens entre l’entreprise établie en France et celle établie à l’étranger ;
• Justificatifs de ressources supérieures ou égales à 33 579, 00 euros ;
• Documents remplis par votre employeur.

 

Si vous êtes hautement qualifié

Si vous êtes une personne hautement qualifié, les pièces justificatives à fournir sont :

• Formulaire cerfa n°15615 ;
• Contrat de travail conclu avec une entreprise établie en France ;
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à 53 836,50 euros ;
• Diplôme de niveau BAC+3 ou tout document justifiant d’au moins 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable ;
• Documents remplis par votre employeur.

 

Si vous êtes artiste interprète

Si vous êtes un artiste interprète, deux cas doivent être distingués :

Vous exercez une activité salariée :

Si vous exercez une activité salariée, vous devez fournir :

• Un nouveau formulaire CERFA n° 15167*01 dûment rempli par les employeurs dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit attestant le/les contrats de travail d’une durée totale cumulée d’au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois ;
• Des justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de votre activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France.

Peuvent être produits : 

• Pour les revenus propres (versement d’une bourse, subvention du pays d’origine, perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite, droits d’auteur…) ;
• Pour les revenus liés à l’activité envisagée en France (le ou les contrats d’engagement produits par l’intéressé).

Vous exercez une activité non salariée : 

Si vous exercez une activité non salariée, vous devez fournir :

• Documents justifiant de votre qualité d’artiste ou d’auteur d’œuvre littéraire ou artistique ;
• Documents justifiant de la nature et de la durée de votre projet en France ;
• Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de votre activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent de votre activité pour la période de séjour envisagée pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France.

Peuvent être produits : 

• Pour les revenus propres (versement d’une bourse, subvention du pays d’origine, perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite…) ;
• Pour les revenus liés à l’activité envisagée en France (contrat avec une galerie, commande artistique…).

 

Si vous êtes créateur d’entreprise 

Si vous êtes un créateur d’entreprise, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Diplôme au moins équivalent au Master ;
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au SMIC pour un temps plein ;
• Formulaire cerfa n° 13473 ;
• Pièces justificatives permettant d’évaluer le caractère réel et sérieux du projet économique ;
• Justificatif d’un investissement d’au moins 30 000 euros dans le projet d’entreprise.

 

Si vous êtes porteur d’un projet économique innovant 

Si vous êtes porteur d’un projet économique innovant, fournissez les pièces suivantes :

• Document établissant le caractère innovant de votre projet économique en France (notamment en raison de sa nature, son objet et sa durée) ;
• Document établissant la reconnaissance du projet par un organisme public ;
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au SMIC pour un temps plein.

 

Si vous êtes mandataire social 

Si vous êtes mandataire social, les pièces à fournir sont :

• Justificatif de votre fonction de mandataire social dans une société établie en France ;
• Contrat de travail (ou justificatif de votre fonction de mandataire social) de plus de 3 mois dans une société du même groupe ;
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à 55 965, 00 euros bruts annuels. 

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