Avocats en droit du e-sport

Qu’est-ce que l’eSport ?

Au croisement de l’innovation technologique et de la création artistique, l’eSport est perçu comme le « 10e art ». Certains vont même jusqu’à considérer que l’eSport est devenu une discipline sportive, susceptible de faire partie intégrante des Jeux Olympiques.

Défini comme l’ensemble des pratiques permettant à des joueurs de confronter leur niveau par l’intermédiaire d’un jeu vidéo, l’eSport devrait avoisiner un chiffre d’affaires mondial de près de 3 milliards de dollars en 2022 !

Il s’agit donc d’une industrie en forte croissance.

L’ eSport, aussi orthographié e-sport ou eSport (pour electronic sport), parfois traduit en français par sport électronique, désigne les compétitions sur internet ou en LAN Party d’un jeu vidéo, seul ou en équipe, par le biais d’un ordinateur ou d’une console de jeux vidéo.

Très justement considéré comme un phénomène de société actuel, les compétitions de jeux vidéo en ligne rassemblent plusieurs milliers de spectateurs et offrent aux joueurs des prix et des dotations pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Il est possible de mentionner, à titre d’exemple, l’Américain Kyle Giersdorf qui a remporté 3 millions de dollars en devenant champion du monde en solo sur le jeu Fortnite, un jeu de survie où 100 joueurs s’affrontent sur une île.

La France compte plus de 150 équipes d’eSport et ce chiffre devrait augmenter au fil des années. Pour l’instant, le modèle économique réside principalement sur l’investissement privé auprès des joueurs, des équipes ou encore des organisateurs d’évènements.

Le business model des acteurs du eSport repose à 70 % sur le sponsoring.

Dans ce contexte, les sponsors se multiplient pour être les partenaires privilégiés de ces évènements dont les répercussions se font ressentir dans toute la France, qui se place actuellement en 3e position parmi les pays qui recensent le plus de joueurs de compétitions eSport dans le monde.

Parmi les sponsors les plus importants, il est possible de citer la banque CIC qui est devenu en 2017 à la fois sponsor majeur de la Esports World Convention (évènement mondial qui réunit chaque année les meilleurs joueurs du monde autour de tournois tels que FIFA18 ou Counter Strike GO) et parrain des rencontres professionnelles Esports Summits.

Devant un tel essor, la France a décidé de se positionner activement dans ce domaine en établissement une stratégie économique et sociale pour devenir le leader européen de l’eSport à l’horizon 2025.

Pour amorcer ce développement, la fédération France Esports a été créée en 2016. Cette fédération a pour mission de permettre l’encadrement légal des compétitions, la création d’un statut légal pour les compétiteurs mais également de traiter les sujets des diffusions télévisées et de développement d’évènement de stature internationale.

Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en Droit du eSport et accompagne tous les acteurs du domaine de l’eSport dans le développement et l’encadrement de leurs activités.

Pourquoi faire appel au cabinet Beaubourg Avocats ?

Notre cabinet a une équipe dédiée au Droit du eSport.

Le département Droit du eSport, dirigé par un avocat associé du cabinet, fait preuve d’une très grande réactivité et intervient efficacement dans les dossiers confiés.

Le contrat de travail de l’eSportif

Les eSportifs qui souhaitent exercer la pratique des jeux vidéo en compétition à titre professionnels, bénéficient désormais de la possibilité de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce contrat peut être conclu avec une société ou une association qui a été préalablement agrée par le Ministère en charge du numérique.

Soumis à un formalisme particulier, la conclusion d’un tel contrat doit satisfaire des conditions de fond et de forme qui doivent répondre aux intérêts des deux parties. Certaines mentions doivent être impérativement présentes, telles que la rémunération allouée au e-sportif dans le cadre d’une compétition, le régime applicable s’il est mineur, la question du droit à l’image, etc.

Fait notable, il faut garder à l’esprit que les plus gros consommateurs d’eSport en France sont les 15-34 ans. Aussi, si vous souhaitez conclure un contrat à durée déterminée avec un mineur, des conditions particulières doivent être respectées puisqu’il bénéficie d’un régime de protection au titre de sa minorité.

Pour en savoir plus :

• Contrat esport (les différents types de contrats et le règles générales) ;
• Contrat de travail dans l’esport ;
• Contrat de bénévolat en esport ;
• Contrat esport avec une association ;
• Contrat joueur pro en esport ;
• Contrat semi pro en esport ;

Les contrats de sponsoring eSportif

Pour financer la plupart des évènements eSportifs et particulièrement les compétitions et les tournois de jeux vidéo, les clubs ou les fédérations d’eSport font appel à des sponsors.

Conclure un contrat de sponsoring en matière de eSport peut être une fois une tâche ardue si vous ne maîtrisez pas les règles applicables au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit du travail.

Certaines étapes doivent être respectées pour que votre projet aboutisse et que le financement intervienne. Pour plus de détails sur les étapes de la rédaction d’un contrat de sponsoring, vous pouvez lire cet article dédié au contrat de partenariat/sponsoring dans le domaine du eSport.

 L’eSport est-il un sport ?

En France, l’eSport n’est pas considéré comme un sport. Ainsi, les joueurs de l’eSport ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux sportifs, tels que prévue par le Code du sport.

Le Ministère des Sports a décidé de refuser de considérer l’eSport comme un sport, aux motifs qu’il s’agissait d’une activité essentiellement ludique et qu’il n’appelait à aucune performance physique.

Cette position est susceptible d’évoluer dans les années à venir dans la mesure où plusieurs pays, dont les Etats-Unis et la Chine, ont accepté de reconnaître l’eSport comme un sport.

S’agissant de l’argument de la performance physique, celui-ci est également susceptible d’évoluer dans les années à venir, surtout lorsque l’on voit l’état de fatigue physique de certains joueurs lors des compétitions de eSport.

Pourquoi faire appel à un avocat en Droit du eSport ?

Il a fallu atteindre l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pour que le droit français consacre des règles juridiques destinées à encadrer ce nouveau secteur en pleine expansion.

Néanmoins, le domaine de l’eSport, qu’il concerne les joueurs, les organisateurs, les sponsors ou encore les diffuseurs, emprunte de nombreuses notions et règles communes au droit des affaires ou encore au droit du travail.

Être accompagné par un avocat en Droit du eSport vous permettra d’être éclairé sur les problématiques juridiques et fiscales qui se posent dans le domaine de l’eSport.

Le Cabinet Beaubourg Avocats vous propose de vous accompagner dans le cadre de la création d’une société ou d’une association dont l’activité sera dédiée à l’eSport. En tant que professionnel, vous devez connaître et comprendre les règles applicables dans le cadre de l’ organisation d’une LAN party ou celles relatives au statut professionnel des joueurs de jeux vidéo.

L’essor du domaine de l’eSport est extrêmement récent.

Depuis 2016, les compétitions de jeux vidéo en ligne et en LAN Party sont encadrées légalement, et non plus soumises à la règlementation des loteries et jeux de hasard qui les rendaient strictement illégales. Néanmoins, une procédure particulière doit être suivie pour ne pas risquer d’encourir de lourdes sanctions.

Organiser une LAN Party en eSport en respectant le cadre juridique applicable suppose d’obtenir au préalable un agrément auprès du ministère en charge du numérique.

Depuis 2016, il est également possible pour des sociétés ou des associations, dont l’activité est dédiée à l’eSport et qui bénéficient d’un agrément délivré par le ministère en charge du numérique, d’employer des joueurs de jeux vidéo à titre professionnel en concluant avec eux un contrat à durée déterminée (CDD) qui doit répondre à un formalisme particulier.

La hausse des audiences des compétitions et des tournois eSport entraine une professionnalisation du secteur. La multiplication des acteurs de l’eSport aujourd’hui entraine, par voie de conséquence, une certaine contractualisation de ce domaine dont il est essentiel de connaître les nouveaux enjeux juridiques.

Lorsque vous souhaitez développer une structure spécialisée dans l’eSport ou que vous êtes un joueur de jeux vidéo qui souhaite devenir professionnel, vous allez devoir faire appel faire appel à des partenaires et conclure des contrats avec eux.

Conclure un contrat suppose de mettre en balance vos intérêts avec ceux de l’autre partie. Pour que vos intérêts et vos droits soient protégés, nous pouvons vous accompagner dans vos relations contractuelles avec les différents acteurs présents dans le domaine de l’eSport.

L’éditeur du jeu vidéo

La diffusion d’une compétition de eSport, pour pouvoir toucher le plus grand nombre, doit faire l’objet d’une transmission sur différents canaux tels la plateforme de streaming Twitch. La question de la diffusion pose de nombreuses problématiques en matière de propriété intellectuelle et plus précisément de titularité des droits d’auteur.

Considérée comme une œuvre de collaboration et non pas comme un logiciel, l’exploitation d’un jeu vidéo dans le cadre d’une compétition ou d’un tournoi doit faire l’objet d’un contrat de licence avec l’éditeur du jeu vidéo en question. L’éditeur est en effet le seul responsable de la diffusion et de la promotion du jeu vidéo qu’il a créée.

Dans le cadre d’un sport traditionnel, les organisateurs recueillent les recettes d’exploitation des évènements sportifs qu’ils organisent sans qu’il soit besoin au préalable de recueillir l’autorisation d’une personne tierce.

Les choses sont différentes en matière de eSport puisque toute organisation de tournoi de eSport impose, a priori, l’autorisation de l’éditeur qui peut définir l’ensemble des modalités de l’évènement.

Le contrat conclu avec l’éditeur peut, à ce titre, prévoir des sanctions en cas de non respect des modalités prévues par les organisateurs et les compétiteurs.

Dans le cadre de compétition ou de tournois, les clubs ou les fédérations de eSport peuvent choisir de procéder à des transferts de joueurs, dans une perspective de développement de leurs activités.

Ces transferts peuvent être opérés de manière permanente ou temporaire et doivent toujours recueillir au préalable l’accord du eSportif pour lequel le transfert est prévu.

Aussi, ce transfert s’opère par contrat entre les différents clubs et le eSportif.

Le contrat d’agent eSportif

Comme il l’a été précisé au début de ce propos introductif sur l’eSport, l’eSportif n’est pas considéré comme un sportif traditionnel en droit français et n’est donc pas soumis aux mêmes règles juridiques.

Néanmoins, la pratique des jeux vidéo pouvant désormais être exercée à titre professionnel, la professionnalisation de ce milieu entraine l’émergence d’agent eSportif dont l’activité consiste à accompagner et conseiller un eSportif dans sa carrière professionnelle.

La relation contractuelle qui lie l’agent à l’eSportif peut être de trois sortes :

•  Le contrat de mandat ;
• Le contrat de portage ;
• Le contrat d’entreprise.