Entreprise de minage de cryptomonnaies : tout savoir

Qu’est-ce que le minage de cryptomonnaies ?

La cryptomonnaie est une monnaie émise de pair-à-pair, sans l’intervention d’un tiers de confiance (comme une banque centrale), et qui s’utilise à travers un réseau informatique décentralisé.

L’émission de cryptomonnaies et toute activité les concernant ne sont donc pas décidées par une banque centrale, comme pour les monnaies traditionnelles.

L’activité de minage de cryptomonnaie, et notamment de minage de bitcoin, est essentielle en ce qu’elle consiste à enregistrer des transactions sur une blockchain, et ainsi à vérifier et sécuriser ces dernières.

Concrètement, si vous souhaitez envoyer un bitcoin à Madame X, cette transaction devra être validée, acceptée par le réseau, afin que celui-ci sache que Madame X (ou au moins son adresse publique) a bien reçu votre bitcoin. Pour cela, un mineur de bitcoin doit résoudre un calcul très complexe. Une fois ce calcul résolu, la transaction est validée et votre bitcoin sera transféré à Madame X.

Pour faire du minage de cryptomonnaie, le mineur doit donc trouver un code composé de chiffres et de lettres, appelé un « hash ». Pour cela, un calcul est effectué via un ordinateur, car trop complexe pour être effectué à la main. Au lancement de la blockchain, les ordinateurs personnels étaient en capacité de réaliser cette opération. Aujourd’hui, seules des machines ultra-performantes peuvent le faire.

Le mineur est rémunéré par de nouvelles unités de la monnaie virtuelle en question.

Tous les mineurs sont en compétition pour résoudre ce calcul. Le premier ordinateur à trouver la solution valide les transactions et reçoit sa rémunération en cryptomonnaie issue du protocole miné.

Parfois, la résolution des calculs est si complexe que des « pools » de minage de cryptomonnaie sont mis en place : plusieurs ordinateurs peuvent ainsi contribuer à trouver la solution. Le cas échéant, la rémunération est partagée entre eux.

Comment faire du minage de cryptomonnaies ?

Pour miner de la cryptomonnaie, vous devez simplement installer un logiciel spécialisé sur un ordinateur. Il est donc tout à fait possible de miner du bitcoin avec son PC. Plus cet ordinateur est performant, plus la capacité de minage l’est aussi, et plus vous aurez de chances de trouver la solution au calcul.

La mise en place d’une activité de minage de bitcoin a donc un coût : vous devrez anticiper le prix d’acquisition du matériel, l’électricité, le cours de la cryptomonnaie minée, ainsi que le temps que vous passerez à installer l’ensemble.

Si vous ne souhaitez pas acheter directement le matériel, vous pouvez louer sa puissance de calcul à un « cloud mining ». Des entreprises ont en effet investi dans le matériel nécessaire et proposent la conclusion de contrats de location, souvent depuis des pays où l’électricité est moins chère.

Attention cependant aux arnaques liées aux cryptomonnaies, renseignez-vous bien sur l’entreprise à l’origine de ces prestations.

Une fois que vous avez obtenu votre matériel, vous devrez tenter toutes les combinaisons de calcul possibles, jusqu’à trouver la solution.

Quelle entreprise de minage de cryptomonnaies choisir ?

Si vous souhaitez démarrer une activité de minage, il est important de le faire dans le cadre d’une société de minage de cryptomonnaie. En effet, vous pourrez déduire ou amortir les charges que vous allez supporter à l’occasion de l’exercice de votre activité : l’acquisition du matériel, les factures d’électricité, etc.

Le choix de la structure sociale que vous allez créer (SAS/SASU, SARL/EURL, auto entreprise, etc.) aura de très importantes répercussions sur la fiscalité applicable à votre activité, et particulièrement sur le bénéfice que vous allez réaliser.

Pour rappel, on distingue deux types de sociétés :

• Les sociétés de personnes, soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les associés seront directement redevables de l’impôt sur leur quote-part de bénéfice.
• Les sociétés de capitaux, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux unique de 25% pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. Un taux réduit de 15% est possible sous certaines conditions.

Bon à savoir : les sociétés normalement soumises à l’IR peuvent temporairement opter pour le régime de l’IS et inversement. En tout état de cause, il est possible de prévoir des montages afin d’optimiser la fiscalité du projet.

La forme sociale aura une influence sur la possibilité ou non de déduire le matériel acheté et les factures d’électricité de vos charges. En effet, le droit à déduction des charges n’est pas offert à l’auto entrepreneur, car celui-ci bénéficie déjà d’un abattement forfaitaire.

Autrement dit, il conviendra de bien analyser la structure sociale la plus intéressante avant de vous lancer, sous peine d’avoir de mauvaises surprises en fin d’année comptable (ou exercice fiscal)…

Bon à savoir : la forme sociale choisie aura également une influence considérable sur les charges sociales que vous devrez payer. Si vous souhaitez vous verser un salaire mensuel, par exemple, il faut à tout prix éviter de créer une auto entreprise ou une SAS/SASU. D’autres structures sociales sont mieux adaptées.

Avocats en droit des crypto actifs, nous pouvons vous accompagner dans la création de votre entreprise de minage de cryptomonnaies en vous aidant à créer la structure la plus optimisée fiscalement.

Quelles sont les conséquences d’un lieu d’établissement différent du siège social de l’entreprise de minage ?

Au regard du coût de l’énergie, certaines entreprises de minage de cryptomonnaies prennent la décision d’installer leur matériel informatique dans un autre pays que celui où se trouve leur siège social. Cette décision a également, dans certains cas, un impact fiscal puisqu’elle entraîne l’imposition de l’activité par l’État dans lequel se trouve le matériel.

Pour cela, il convient de déterminer si le lieu d’établissement est stable. S’agissant du commerce électronique auquel nous pouvons assimiler le minage, les pays membres de l’OCDE se sont entendus en 2001 sur les critères d’appréciation des conditions dans lesquelles une entreprise exerce son activité par l’intermédiaire d’un établissement stable situé dans un autre pays que celui où se trouve le siège social.

À l’échelle nationale, cette idée a été confirmée la même année par une réponse ministérielle selon laquelle la localisation physique d’un serveur doit être vue comme constitutive d’un établissement stable.

Plus précisément, l’activité doit réunir trois conditions cumulatives afin d’être considérée comme établie de manière stable :

• L’activité doit être entièrement ou partiellement exercée à l’endroit où se situe le serveur. En matière de minage, le calcul étant réalisé par le serveur lui-même, l’activité de minage doit logiquement être considérée comme étant exercée au lieu de localisation du serveur. En outre, la présence de personnel n’est pas nécessaire pour caractériser l’exercice total ou partiel de l’activité d’une entreprise, étant donné qu’aucun effectif humain n’est nécessaire pour une telle activité ;
• Les serveurs doivent être à la disposition de l’entreprise, qu’ils soient la propriété de l’entreprise ou loués par celle-ci ;
• L’installation doit être fixe. Il n’est pas question de savoir si l’installation peut être déplacée ou non, mais plutôt de savoir si le matériel se trouve effectivement dans le pays concerné. S’agissant du minage, cette condition est donc aisément remplie.

Bon à savoir : certaines administrations se sont déjà prononcées sur la caractérisation du lieu d’établissement de l’activité. L’Autriche a par exemple considéré qu’une société pouvait avoir un établissement stable sur son territoire lorsque le serveur local s’y trouve. En revanche, le seul fait de bénéficier de la puissance de calcul d’un tiers ne suffit pas à reconnaître un établissement stable. De son côté, l’administration danoise a estimé qu’un contrat d’hébergement conclu entre une société danoise et une société étrangère ne constituait pas un établissement stable pour cette dernière.

Pour aller plus loin sur les sujets de cryptomonnaies :

• ICO en crypto (Initial Coin Offering)
• IGO en crypto (Initial Game Offering)
• IEO en crypto (Initial Exchange Offering)
• IDO en crypto (Initial Dex Offering)
• IFO en crypto (Initial Farm Offering)

Mise en ligne : 31 mars 2021
Mise à jour : 29 avril 2022

Rédacteurs : Nathaëlle Gozlan, Avocate au Barreau de Paris et Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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