Rachat d’une franchise : comment faire ?

Franchise à reprendre : que faut-il savoir ?

Il existe divers moyens d’exercer une activité commerciale, notamment dans le domaine de la distribution. Un mode efficace d’exercice est celui de la franchise car elle présente de nombreux avantages tels qu’exercer sous une enseigne et une marque d’une certaine notoriété, bénéficier d’une clientèle déjà acquise, etc. Si ouvrir une franchise présente de nombreux atouts, le rachat de franchise peut s’avérer également très avantageux

Vous souhaitez vous lancer dans une activité commerciale sans avoir à partir de zéro ? Vous aimeriez reprendre la franchise d’un vendeur souhaitant céder son fonds de commerce ? Cet article est fait pour vous. 

Avocats en droit de la franchise et de la distribution, nous pouvons vous accompagner dans vos projets en matière de franchise et de distribution.

Qu’est-ce que le rachat d’une franchise ?

Le rachat d’une franchise consiste, pour un acheteur (appelé « cessionnaire »), à procéder à la reprise de la franchise d’un vendeur (appelé « cédant »)

La reprise d’une franchise se distingue d’une simple cession de fonds de commerce puisque trois acteurs font partie de la procédure :

  • l’acheteur (futur franchisé) ;
  • le vendeur (ancien franchisé) et ;
  • le franchiseur.

En effet, le candidat souhaitant racheter la franchise doit non seulement s’accorder avec le cédant, mais également avec le franchiseur qui doit l’agréer dans son réseau de franchise pour que le cessionnaire (l’acheteur) puisse bénéficier d’une licence d’exploitation de l’enseigne, de la marque, ainsi que tout autre signe distinctif du réseau. 

Puisqu’en principe un contrat de franchise est un contrat conclu en considération de la personne (c’est-à-dire que c’est un contrat intuitu personae), cela implique de devoir procéder à la conclusion d’un nouveau contrat en cas de rachat de franchise puisque la personne du franchisé change

Bon à savoir : votre contrat étant un contrat intuitu personae, il doit s’adapter à vos besoins et attentes et refléter les particularités de votre relation contractuelle avec votre franchiseur. Ainsi, il est important de veiller à une rédaction optimale de votre contrat de franchise.

Pourquoi reprendre une franchise ?

Si vous souhaitez procéder au rachat d’une franchise, c’est sûrement pour les avantages que le réseau de franchise présente, ainsi que des facilités mises en place pour la reprise. 

 

Les avantages du réseau de franchise

Un réseau de franchise présente de nombreux avantages. En effet, le franchiseur a le devoir de vous transmettre son savoir-faire ainsi que tous les éléments substantiels de son réseau. De plus, il vous cède un droit d’exploitation de sa marque ainsi que de son enseigne par le biais d’une licence. Par conséquent, vous aurez l’avantage d’exercer votre activité commerciale sous une enseigne ayant une certaine notoriété et une clientèle déjà bien établie. 

Le franchisé bénéficie également de toute la fourniture de son franchiseur, c’est-à-dire des différents produits sous la marque du réseau. 

 

Les avantages de l’achat d’une franchise

Si une franchise à reprendre peut présenter des risques et s’avérer être onéreuse, elle présente surtout de nombreux avantages. En effet, reprendre une franchise signifie que vous n’aurez pas besoin de partir de la case de départ

  • La franchise est déjà bien établie ; 
  • Le personnel a déjà été embauché et formé ; 
  • Les locaux sont déjà prêts à utilisation ;
  • La clientèle est déjà présente. 

En outre, pour pouvoir procéder au rachat d’une franchise, il faut pouvoir répondre à des critères spécifiques et être compétent à la fois sur le plan de la gestion, sur le plan commercial, ainsi que sur le plan technique.

Rachat d’une franchise : quelle procédure et quelles étapes ? 

Audit et consultation d’experts

Avant de racheter une franchise, il faut tout d’abord procéder à un état des lieux préalable afin d’analyser la situation de l’entreprise franchisée sur l’aspect juridique, de gestion, financière, comptable, etc.

Pour ce faire, il est conseillé de faire appel à des experts-comptables qui pourront vous établir un bilan global au niveau financier en vue de savoir si la reprise de la franchise est rentable. 

L’audit juridique par un avocat est également fortement recommandé afin de s’assurer que l’entreprise n’est pas engagée dans un contentieux complexe en droit commercial, en contentieux prud’homal, respecte la règlementation applicable au droit de la distribution, de la concurrence, etc. 

Bon à savoir : lors de l’audit, il ne faut rien omettre. Il faut impérativement accéder aux bilans des exercices précédents, à l’acte initial d’acquisition dans le cas où le vendeur est propriétaire du fonds de commerce de l’entreprise, etc. Un simple oubli pourrait vous porter un préjudice important, car il est pratiquement impossible de faire marche-arrière une fois la cession signée.  

 

Etablissement d’un bilan

Le but de l’audit et du recours à des experts-comptables est de parvenir à un bilan détaillé, faisant figurer des chiffres vérifiés et fiables. Ce bilan aura pour objet de présenter les différents avantages et inconvénients du rachat, les risques potentiels, les possibilités d’évolution et de progrès de l’entreprise franchisée, etc.

Sur la base de ce bilan, le candidat franchisé pourra analyser les différentes données financières, comptables, juridiques, la conformité des locaux, les capacités du personnel et les autres éléments en vue de prendre une bonne décision.

Il pourra donc déterminer s’il souhaite procéder à la cession du contrat de franchise et reprendre la franchise concernée. Si tel est le cas, encore faut-il que le cessionnaire soit agréé au sein du réseau par le franchiseur pour pouvoir bénéficier, entre autres, de l’enseigne. 

 

Conclusion du contrat

Si vous êtes satisfait du bilan et de l’audit juridique et souhaitez procéder à la reprise, vous devrez ensuite prouver vos capacités financières. En effet, il vous faut au minimum un apport personnel s’élevant à environ 30% de la valeur totale de la franchise.

Bon à savoir : le prix de rachat d’une franchise est généralement plus élevé que lorsque l’on ouvre une nouvelle franchise, et le montant varie selon l’enseigne. 

En outre, et vous l’aurez bien compris, il faut que le cédant et le franchiseur acceptent de contracter avec vous. Si tel est le cas et que vous êtes agréé au réseau de franchise, vous pourrez procéder à la signature du contrat. 

Quels sont les éléments et risques à prendre en compte lors du rachat d’une franchise ?

Dans le cadre d’une franchise à vendre, si vous souhaitez la reprendre, il faut au préalable analyser chaque élément susceptible de vous intéresser pour le rachat. 

  • Il faut d’abord se demander s’il existe une raison particulière à la volonté du vendeur de céder sa franchise : est-ce pour des raisons financières ? des difficultés de gestion ? ou simplement parce qu’il approche de la retraite ?
  • Les éléments comptables et financiers doivent impérativement être vérifiés par le cessionnaire : le bilan comptable de l’entreprise, le compte de résultat, ses stocks, son chiffre d’affaires, les marges et bénéfices, la progression et l’évolution de l’activité, etc ;
  • Sur le plan juridique, le cessionnaire doit vérifier la conformité des locaux, les contrats de travail du personnel, les contrats commerciaux, l’assurance et tout autre élément susceptible d’intéresser l’acheteur. 

Bon à savoir : il faut faire très attention à la franchise que vous souhaitez reprendre. Vous ne voulez pas vous immiscer dans la gestion d’une entreprise qui tourne mal, voire qui s’apprête à entrer en procédure collective (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, etc.). L’audit est donc une étape primordiale.

Mise en ligne : 19 avril 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Master 2 Juriste d’affaires européen à Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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