Producteur phonographique : tout savoir en 5 min

Qu’est-ce qu’un producteur phonographique ?

Le producteur phonographique est chargé avant tout de la production d’un disque. Il ne doit pas être confondu avec le producteur audiovisuel ou encore le producteur de spectacles.

En effet, la maison de disque (ou le label) s’occupe d’enregistrer les sons sur un support. C’est à ce titre qu’elle a le statut de producteur phonographique.

La loi définit le producteur phonographique comme une « personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». C’est celui qui va enregistrer un son musical à partir duquel sont fabriqués des exemplaires du disque.

Il est toutefois possible de cumuler plusieurs casquettes. Par exemple, une même personne peut composer un titre, l’enregistrer elle-même voire le chanter. Vous pouvez donc vous occuper de la production musicale in extenso.

Quelles sont les missions du producteur phonographique ?

Le producteur phonographique réalise l’enregistrement

Il ne faut pas confondre le producteur phonographique avec le « producer », le réalisateur artistique auquel le producteur phonographique fait appel pour l’accompagner.

Le producer prend en charge les aspects techniques et artistiques de l’enregistrement.

Le producteur phonographique s’occupe quant à lui de financer et de planifier l’enregistrement tel que prévu dans le contrat. En effet, c’est le producteur phonographique qui paye le studio, les musiciens, le réalisateur artistique, l’ingénieur du son, le matériel, etc.

Il met tout en œuvre pour aboutir à l’enregistrement d’un album et devra, par la suite, verser à l’artiste principal ses « royalties« .

Le producteur phonographique est donc responsable de l’enregistrement et des conséquences financières et juridiques qui en découlent.

Le producteur phonographique investit dans le projet et donne de son temps dans le but de récupérer, en contrepartie, d’importants revenus liés à la commercialisation de l’œuvre musicale. C’est la raison pour laquelle les producteurs phonographiques, libres de choisir l’artiste qu’ils désirent accompagner, font très attention au choix de l’heureux élu…

Le travail du producteur phonographique se divise généralement en plusieurs temps :

• la pré-production (phase de planification, détermination du budget etc) ;
• la production en elle-même (l’enregistrement physique en studio) et ;
• la post-production (mise à niveau des pistes d’enregistrement et leur changement si nécessaire).

Le producteur phonographique peut éditer son enregistrement

En plus d’assurer la réalisation de l’enregistrement ou de la bande-mère, le producteur phonographique peut lui-même procéder à la fabrication des exemplaires de la création après son enregistrement (c’est le cas notamment des majors). Cette étape aboutit à la commercialisation du support après paiement des droits de reproduction mécanique à la SDRM.

Le producteur peut aussi faire appel à une tierce personne, un éditeur phonographique, qu’on appelle aussi un « licencié ». Un contrat de licence exclusive devra alors être conclu entre les deux.

L’éditeur phonographique obtient ainsi une licence du producteur phonographique pour fabriquer des exemplaires d’un enregistrement, pour le distribuer et pour l’exploiter pour une durée déterminée.

Contrairement au producteur phonographique, l’éditeur n’investit pas dans l’enregistrement, mais plutôt dans la commercialisation de la création.

Quelles sont les obligations du producteur phonographique ?

Les producteur phonographique doit garantir le respect de trois obligations :

• Le respect du droit moral : le contrat avec le producteur phonographique et l’artiste créer l’obligation d’enregistrer l’œuvre dans sa forme originale. En effet, ce contrat ne permet pas d’adapter ou de modifier l’œuvre ni même de la fragmenter. Si le producteur souhaite y apporter des modifications, il devra solliciter l’accord préalable de tous les ayants droit de l’œuvre reproduite ;
• Le contrôle de la destination des exemplaires : cette obligation découle du Code de la propriété intellectuelle. En effet, cela implique que le producteur phonographique ne puisse remettre et distribuer les exemplaires qu’après l’accord de la SACEM et SDRM notamment. Les agents de la SDRM peuvent à ce titre contrôler les activités du producteur ;
• Le paiement des redevances convenues : la mise sur le marché d’exemplaires commerciaux offerts à la vente au public pour l’usage privé entraîne le paiement d’une redevance calculée en fonction de différentes bases.

Quels sont les droits du producteur phonographique sur ses enregistrements ?

Les droits voisins du producteur phonographique

Le producteur phonographique de l’enregistrement (et les artistes) dispose d’un droit voisin spécifique qui nécessite son autorisation avant de reproduire l’oeuvre, de la commercialiser ou de la communiquer.

Le droit de propriété sur l’enregistrement

La loi reconnaît aux producteurs phonographiques un droit de propriété sur l’enregistrement. Ce droit est un corollaire du précédent. Il peut donc autoriser ou interdire la reproduction et la mise à disposition des enregistrements qu’il a produit.

Toutefois, il existe des cas où le producteur ne peut refuser la diffusion de son enregistrement. Il s’agit notamment des cas où le morceau est diffusé dans des lieux publics par une radio, dans un bar ou une boutique (article 214-1 du CPI).

Comment est rémunéré le producteur phonographique ?

Chaque fois que l’enregistrement est diffusé, les producteurs doivent percevoir une rémunération. Il s’agit là des droits voisins des producteurs phonographiques qui lui assurent une protection.

Le morceau est diffusé, mais le producteur perçoit une compensation financière par l’intermédiaire d’une rémunération équitable ou pour copie privée. Le diffuseur paye une redevance à la SACEM, qui effectue ensuite les reversements aux ayants droit.

Toutefois, ce n’est pas indéfiniment que le producteur phonographique percevra une compensation sur l’exploitation des enregistrements. La limite a été fixée à 50 ans à compter de la première fixation, mais peut être prolongée de 20 ans si le producteur démontre que les enregistrements sont toujours commercialisés et diffusés.

En bref, les sociétés SCPP et la SPPF collectent les rémunérations pour copie privée et la rémunération équitable pour le compte des producteurs phonographiques.

La conclusion de contrat avec un producteur phonographique

Le contrat d’artiste est le contrat par lequel un compositeur confie à une société ou à une personne l’édition de ses compositions musicales. Il est conclu entre un artiste-interprète et un producteur phonographique. Il s’agit également du contrat par lequel l’artiste-interprète exerce son droit patrimonial.

Ainsi, lorsque vous signez un contrat d’artiste, vous acceptez de conférer vos droits pour que le producteur puisse exploiter les enregistrements et commercialiser ses interprétations.

Le contrat d’artiste, quoique revêtant une forme particulière, est perçu comme un contrat de travail.

Par ailleurs, des contrats dits « 360° » sont de plus en plus conclus entre producteurs phonographiques et artistes de la musique. Par ce contrat, le producteur obtient des droits sur l’ensemble de l’activité de l’artiste : production phonographique, audiovisuelle, édition musicale, spectacle, image et droits dérivés.

Pour en savoir un peu plus sur ces contrats en musique, n’hésitez pas à consulter notre article élaboré sur les différents contrats de musique.

En effet, un grand nombre de contrats dans le domaine de la musique existe dont le contenu varie considérablement et dont la compréhension est difficile pour des artistes n’ayant pas forcément de formation juridique.

Mise en ligne: 1er mars 2021

Rédacteur : Irem SERT, Diplômée de l’Université CY Cergy Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit.

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