Devenir franchiseur : toutes les étapes pour réussir

Devenir franchiseur : comment ça marche ?

Un entrepreneur doit respecter certaines démarches pour devenir franchiseurLa création d’un réseau de franchise ne s’improvise pas du jour au lendemain.

Le créateur d’une entreprise devra élaborer un concept solide qui deviendra une recette du succès et qui sera réitéré par des distributeurs indépendants, appelés franchisés. Ces franchisés seront choisis par le franchiseur selon des critères de sélection bien définis.

Mais avant tout, il faut passer du statut de simple créateur d’entreprise à celui de franchiseur. Vous souhaitez devenir franchiseur ? Cet article a pour but de vous éclairer sur les étapes à suivre.

Avocat en droit de la franchise, nous pouvons vous accompagner dans vos projets liés à la franchise. 

Qu’est-ce qu’un franchiseur ? 

Un franchiseur est une entreprise indépendante qui a développé un concept et qui va le réitérer par l’intermédiaire de la franchise. 

La franchise est un contrat de distribution dans lequel le franchiseur va concéder son savoir-faire et le droit d’utiliser ses signes distinctifs (marque, enseigne, etc) à des entreprises indépendantes qui seront appelés franchisés. Les franchisés sont alors des distributeurs indépendants.

Le but étant d’organiser la distribution de ses produits ou de ses services et de développer son concept en multipliant les points de vente.  

En contrepartie, les franchisés verseront au franchiseur un droit d’entrée dans le réseau de franchise, ainsi que des redevances mensuelles.

La question que l’on se pose tous est alors la suivante : qui peut devenir franchiseur ?

La réponse est simple : tout le monde peut devenir franchiseur ! Il conviendra toutefois de respecter les étapes nécessaires permettant de passer du statut de créateur d’entreprise à celui de franchiseur. Et la première étape est la suivante : avoir un concept éprouvé qui devient la recette du succès.  

Comment devenir franchiseur ? 

Un entrepreneur doit respecter 7 étapes clés pour devenir franchiseur :

  1. Trouver un concept original
  2. Faire une analyse concurrentielle
  3. Mettre au point un business plan
  4. Choisir son statut juridique
  5. Phase test
  6. Dépôt de marque
  7. Elaboration de la documentation

 

1ère étape – Trouver un concept original

L’une des premières étapes pour devenir franchiseur c’est d’avoir un concept expérimenté. Pour ce faire, le franchiseur devra, au préalable, trouver une idée pour en faire un concept original lui permettant de se démarquer de la concurrence. En d’autres termes, il faut innover.

À titre d’exemple, Subway a développé son concept original sous forme de franchise. Le concept de la franchise Subway consiste à donner la possibilité aux clients de choisir les ingrédients qui vont composer leur sandwich. Pour ce faire, les produits sont fraîchement disposés dans des bacs derrière une vitrine. On retrouve la même décoration et le même service dans tous les Subway, quel que soit l’emplacement.

2ème étape – Analyse concurrentielle

Il convient, avant tout, de faire une analyse concurrentielle afin de déterminer quels sont les produits et services présents sur le marché, les concurrents, les besoins des clients, etc. 

Ce faisant, le franchiseur va déterminer la faisabilité de son projet. Il faut que son concept puisse répondre à un besoin de la clientèle présente sur le marché. De cette manière, le franchiseur va déterminer les perspectives d’évolution du marché. 

3ème étape – Mettre au point un business plan

Le business plan est un document qui va décrire le projet du franchiseur, à savoir la création d’un réseau de franchise. Ce document devra contenir les éléments importants du projet : 

  • L’identité du porteur de projet ; 
  • Présentation du projet :  les produits et services proposés ; 
  • Etude de marché ; 
  • La stratégie commerciale ; 
  • Les prévisions financières. 

Ce document permettra d’obtenir le financement bancaire nécessaire au projet de création du réseau de franchise.

4ème étape – Choisir un statut juridique adapté à l’activité du franchiseur

Le franchiseur doit prendre le soin de choisir le statut juridique le mieux adapté pour sa franchise. C’est une étape importante qui emportera des conséquences du point de vue fiscal, social, patrimonial, etc. Il existe plusieurs statut juridique :

  • Les statuts à associé unique : EI, EURL, SASU, etc. ; 
  • Les statuts à plusieurs associés : SARL, SAS, etc.

Bon à savoir : certains statuts juridiques ne permettent pas de protéger le patrimoine personnel du franchiseur. Il peut être judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit dans ce contexte. 

5ème étape – Phase test

Il s’agit d’une phase qui a une grande importance en franchise. Le franchiseur va devoir tester son concept par le biais d’unités pilotes

Les unités pilotes sont des magasins dans lesquels le savoir-faire (concept) va être éprouvé. C’est à ce moment précis que le franchiseur va tester le succès de son concept et, le cas échéant, apporter des modifications qui permettront d’arriver à la recette du succès.  

Ces magasins devront présenter toutes les caractéristiques du concept : 

  • Prix des produits ; 
  • Disposition du magasin (décoration) ; 
  • Emplacement idéal, etc. 

Bon à savoir : le savoir-faire est l’élément clé de la franchise. Sans concept éprouvé, il n’est pas possible de devenir franchiseur. 

6ème étape – Dépôt de marque

Le franchiseur devra trouver un nom de marque pour son réseau de franchise. Il s’agit du 2ème élément essentiel à la création et au développement d’un réseau de franchise. 

En effet, en plus de la transmission du savoir-faire, le franchiseur devra également concéder aux franchisés le droit d’utilisation de ses signes distinctifs au franchisé. De cette manière, le savoir-faire sera exploité par les franchisés sous le nom de son enseigne. 

Pour ce faire, il faut au préalable déposer sa marque à l’INPI pour la protéger. Il appartiendra au franchiseur de faire une recherche d’antériorité pour s’assurer que le nom de marque choisi est bien disponible et qu’il ne porte pas atteinte à des marques similaires.

7ème étape : Elaboration de la documentation nécessaire à la création d’une franchise

Devenir franchiseur nécessite de rédiger un certain nombre de documents importants relatifs à la réitération de son succès

Tout d’abord, le franchiseur devra rédiger la bible du savoir-faire. Il s’agit d’un manuel écrit qui contient la description du savoir-faire, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.

Il contient également un certain nombre d’éléments, tels que : 

  • L’ancienneté et l’expérience du franchiseur ; 
  • L’état du marché, etc. 

Ce manuel sera remis au franchisé au moment de la signature du contrat de franchise. 

Bon à savoir : la bible du savoir-faire demeure confidentielle. C’est la raison pour laquelle il est remise au moment de la conclusion du contrat de franchise, lequel comprend une clause de confidentialité.   

Ensuite, le franchiseur devra rédiger le document d’information précontractuel (DIP). En effet, l’article L 330-3 du Code de commerce dispose que le franchiseur doit remettre au franchisé un document d’information précontractuel, 20 jours au moins avant la signature du contrat de franchise.

Ce document doit comprendre un certain nombre d’informations sincères permettant au franchisé de s’engager en toute connaissance de cause, tels que : 

  • L’expérience du franchiseur ; 
  • Les derniers chiffre d’affaires réalisés ; 
  • Les membres du réseau de franchise ; 
  • Des partenaires. 

Bon à savoir : le manquement à cette obligation d’information engage la responsabilité pénale du franchiseur qui risque de se voir infliger une amende de 1500 euros. En outre, la responsabilité civile du franchiseur peut être engagée puisque le franchisé peut soulever un vice de consentement pouvant donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. 

Enfin, le dernier document à rédiger est le contrat de franchise qui doit contenir un certain nombre de mentions, telles que : 

  • Les produits et services vendus ; 
  • La durée du contrat ; 
  • Les obligations des parties ;
  • La clause de confidentialité ;
  • Une clause de non-concurrence ;
  • La clause d’exclusivité.

Bon à savoir : le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats, ainsi qu’au droit de la concurrence. Dans ce contexte, le non-respect de certaines dispositions est susceptible d’entraîner la nullité du contrat ou des sanctions financières. 

Devenir franchiseur : avantages et inconvénients ? 

La création d’un réseau de franchise comporte un certain nombre d’avantages

  • Accélérer le développement de son réseau et de son concept ;
  • Consolider la visibilité et l’image de marque ;
  • Répartir les coûts d’investissement : le franchiseur n’a pas à supporter les coûts en rapport avec la création des points ventes ;
  • Bénéficier d’une puissance d’achat.

Il y a aussi des inconvénients à prendre en compte : 

  • Coût de conception du savoir-faire : coût d’expérimentation, de formation des franchisés, de développement du savoir-faire afin qu’il ne devienne pas banal ; 
  • Risque de mauvaise exploitation du savoir-faire par les franchisés et de dégradation de l’image de l’enseigne, etc.

Quel coût pour devenir franchiseur ? 

Devenir franchiseur requiert un lourd investissement financier. Il faudra prendre en compte de nombreux coûts avant d’arriver à créer son réseau de franchise : 

  • Coût d’expérimentation du savoir-faire à travers des magasins pilotes ; 
  • Le coût d’acquisition des stocks de départ ; 
  • Coût de communication ; 
  • Coût de recrutement des franchisés ; 
  • Le coût pour la rédaction du contrat de franchise, du document d’information précontractuel et de la bible du savoir-faire : le plus souvent, il faudra avoir recours à des spécialistes du droit de la franchise ; 
  • Coût de formation des franchisés : le franchiseur doit garantir un accompagnement tout au long du contrat. 

En définitive, le franchiseur devra faire les investissements importants, mais nécessaires pour monter son réseau de franchise. Pour autant, il pourra réaliser un retour sur investissement par la multiplication de ses points de vente. Chaque franchisé qui intègrera le réseau devra verser au franchiseur un droit d’entrée, des redevances mensuelles, des redevances de publicités, etc. 

Mise en ligne : 4 mai 2021

Rédacteur : Lycia HADDAB, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université de Paris (ex Descartes). Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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