Dénonciation calomnieuse : comprendre l'essentiel

Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse a une définition qu’il convient de bien appréhender. 

Il s’agit d’une infraction pénale, classée dans la catégorie dite des délits, qui consiste à porter à la connaissance de l’autorité intéressée un fait répréhensible en sachant que ce fait est inexact et qu’il va exposer autrui à un risque de sanction.

Dès lors, il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Toutefois, il faut d’abord regarder si l’infraction reprochée comprend les caractéristiques posées par l’article 226-10 du Code Pénal.

Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ?

La révélation

L’infraction de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal suppose une révélation. L’agent doit avoir porté un fait à la connaissance d’autrui.

Toutefois, la forme prise par cette révélation est indifférente. L’article 226-10 du CP indique clairement que la dénonciation peut être effectuée par tout moyen :  écrit ou bien oral.

Les destinataires de la révélation

La dénonciation calomnieuse doit avoir été adressée à certaines personnes. L’article 226-10 CP énumère 3 catégories de personnes auprès desquelles une dénonciation calomnieuse devient punissable :

• soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire ;
• soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente ;
• soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée (dès lors, le Code pénal reconnaît la dénonciation calomnieuse au travail).

Par conséquent, si vous dénoncez un fait répréhensible que vous savez faux à un journaliste par exemple, vous ne pourrez être déclaré coupable de dénonciation calomnieuse. En effet, ce dernier ne fait pas partie des 3 catégories énumérées.

Les circonstances de la révélation

La dénonciation calomnieuse doit avoir été faite à l’initiative de l’agent, elle doit avoir été spontanée. 

Cette exigence de spontanéité signifie que le délit de dénonciation calomnieuse ne peut être constitué dans les hypothèses où l’auteur, qui était tenu de dénoncer les faits, était autorisé à le faire.

Dans ce contexte, ne constitue pas une dénonciation calomnieuse la transmission d’un rapport d’un policier mettant en cause des gendarmes, dès lors que ce policier était tenu de rendre compte des infractions qu’il avait constaté à son supérieur hiérarchique.

La fausseté d’un fait imputé à autrui

La dénonciation calomnieuse et abusive nécessite que l’agent ait imputé à autrui un fait inexact et punissable.

L’intention de l’agent

La dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle, signifiant qu’il faut prouver que le dénonciateur avait conscience au moment de la dénonciation que les faits exprimés étaient totalement ou partiellement faux, exposant autrui à un risque injustifié de sanction.

De plus, cela suppose également d’établir que l’agent a parfaitement conscience de s’exprimer en présence d’une autorité pouvant donner suite à cette dénonciation.

Si tous ces éléments sont réunis, l’infraction de dénonciation calomnieuse est constituée.

Quelle est la différence entre une dénonciation calomnieuse et une diffamation ?

La dénonciation calomnieuse ressemble beaucoup à une autre infraction existant dans le Code pénal qu’est la diffamation. 

Elle se distingue de la diffamation du point de vue de la fausseté du fait dénoncé :

• Dans la dénonciation calomnieuse, il faut que le fait dénoncé soit inexact afin de pouvoir constituer l’infraction ;
• Dans la diffamation, peu importe que le fait soit inexact ou pas. Il faut simplement qu’il ait porté atteinte à l’honneur de la personne visée.

De plus, contrairement à la dénonciation calomnieuse qui doit être adressée à l’une des 3 catégories visées à l’article 226-10 du CP, la diffamation peut être faite à toute personne.

Quelle sanction pour la dénonciation calomnieuse ? 

S’agissant des personnes physiques, elles s’exposent à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (Article 226-10 CP).

Elles risquent également les peines complémentaires de l’article 226–31 CP comme l’interdiction des droits civils, civiques et de famille.

S’agissant des personnes morales, elles s’exposent à une amende portée au quintuple, à l’affichage de la décision de condamnation, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer l’activité en cause.

Bon à savoir : à la sanction de la dénonciation calomnieuse peut s’ajouter celle des abus de procédure prévue à l’article 32-1 du Code de procédure civile. Cet ajout peut avoir lieu notamment lorsque la personne effectuant la calomnie a abusé de son droit d’agir en justice en se constituant partie civile abusivement. 

La dénonciation calomnieuse, quel délai pour agir ?

La prescription pénale comprend :

• le délai de prescription de l’action publique : la prescription de l’action publique correspond au délai à la suite duquel le Ministère public ne peut plus engager de poursuite contre l’auteur des faits. Étant un délit, la dénonciation calomnieuse a une prescription de 6 ans ;
• le délai de la prescription de la peine : la prescription de la peine correspond au délai à la suite duquel il n’est plus possible de faire exécuter une condamnation. La dénonciation calomnieuse étant un délit, la prescription de sa peine est de 6 ans.

Comment porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale classée dans la catégorie des délits. 

En effet, l’article 381 du Code de procédure pénale précise que sont des délits les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750 euros.

Or, la juridiction pénale compétente en matière de délits est le Tribunal correctionnel, contrairement à la Cour d’Assises compétente pour les crimes et le Tribunal de police pour les contraventions.

Dès lors, si vous estimez que les caractéristiques de la dénonciation calomnieuse sont réunies, vous pouvez déposer plainte auprès du Tribunal correctionnel territorialement compétent.

Ce dernier appréciera alors notamment la fausseté des faits dénoncés.

Or, plusieurs hypothèses peuvent avoir lieu :

• Le fait dénoncé n’a fait l’objet d’aucune poursuite : le Tribunal correctionnel est ici libre d’apprécier la réalité des faits dénoncés à partir des éléments soumis, qui peuvent être postérieurs à la plainte et donc inconnus pour le dénonciateur ;
• Le fait dénoncé fait parallèlement l’objet de poursuites : le Tribunal correctionnel doit alors surseoir à statuer et attendre que les faits principaux soient jugés. Dès lors, aussi longtemps que les poursuites durent à raison du fait dénoncé, la juridiction saisie de la dénonciation calomnieuse ne peut statuer. La prescription de l’action publique est ainsi suspendue jusqu’au moment où une décision définitive mettra définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ;
• Le fait dénoncé a fait l’objet d’une décision : 3 hypothèses sont à distinguer :

1. 1. Lorsqu’est rendue une décision constatant les faits dénoncés et les imputant à la personne dénoncée, il faut considérer que la preuve de la vérité du fait dénoncé est rapportée. Le Tribunal correctionnel est alors lié par cette appréciation et doit dire que la dénonciation était exacte et donc non calomnieuse ;
   2. Lorsque sur les faits dénoncés est rendue une décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée, la loi impose alors à la juridiction saisie des faits de dénonciation calomnieuse de considérer que la fausseté de la dénonciation est établie. Le Tribunal correctionnel (TC) peut alors entrer en voie de condamnation sans vérifier lui-même l’exactitude des faits.

• Lorsque la décision rendue paraît étrangère aux faits dénoncés, le TC retrouve alors sa liberté d’appréciation sur les faits dénoncés. En effet, il est possible qu’une poursuite soit engagée à l’occasion de faits dénoncés et qu’elle échoue sans pour autant démontrer que les faits étaient inexacts. Par exemple, ils peuvent être simplement prescrits ou amnistiés.

Risque-t-on une condamnation pour dénonciation calomnieuse après un classement sans suite des faits dénoncés ?

La dénonciation calomnieuse pouvant prendre n’importe quelle forme, elle peut ainsi se matérialiser sous celle d’une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile par exemple. 

Que se passe-t-il si cette plainte aboutit à un classement sans suite ?

Un classement sans suite correspond à une décision du Ministère public, saisi d’une plainte, de ne pas poursuivre. C’est par exemple le cas lorsqu’il estime qu’une infraction n’est pas caractérisée.

Un classement sans suite n’indique pas que les faits que vous avez dénoncés étaient inexacts et que vous risquez une condamnation pénale pour dénonciation calomnieuse. 

Toutefois, un classement sans suite n’est pas une décision définitive mettant fin à la procédure s’agissant du fait dénoncé. Dès lors, une plainte classée sans suite peut entraîner une dénonciation calomnieuse.

Si votre adversaire vous accuse de dénonciation calomnieuse à la suite de votre plainte, il appartiendra au Tribunal correctionnel d’apprécier si les faits dénoncés et classés sans suite sont de nature à caractériser une telle infraction.

Ainsi, s’il y a eu une plainte pour dénonciation calomnieuse après un classement sans suite, vous ne pourrez être condamné pour dénonciation calomnieuse seulement si le tribunal estime que les faits sont inexacts.

Si vous avez été condamné pour dénonciation calomnieuse, cette dernière est inscrite automatiquement à votre casier judiciaire. 

Dès lors, si vous souhaitez travailler dans un métier de la fonction publique ou un emploi sensible (carte VTC, carte professionnelle d’agent de sécurité privée délivrée par le CNAPS, etc.),  il vous conviendra de demander l’effacement de votre casier judiciaire B2, ainsi que l’effacement de votre fichier TAJ (fichier de traitement des antécédents judiciaires).

À défaut, il sera impossible d’exercer dans ces domaines.

Mise en ligne : 2 juin 2021

Rédacteur : Nina LA CASA, Master 1 Droit Pénal et Sciences Criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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