Qu’est-ce qu’un éducateur sportif ?
L’éducateur sportif, aussi appelé « entraîneur sportif », a pour mission d’enseigner ou d’encadrer une activité sportive pratiquée par des joueurs, débutants de tous âges, licenciés en club sportif ou encore des touristes.
L’éducateur sportif est chargé d’accompagner ces personnes, enfants ou adultes, handicapé ou non, à déployer leur potentialité et se dévoiler sportivement.
Des formations après le bac sont proposées afin de devenir éducateur sportif : STAPS en 3 ans ou encore le BPJEPS avec diverses spécialités et mentions au choix (spécialités nautiques, gymniques, sport automobile etc.).
À la disposition de ses élèves, l’éducateur sportif doit constamment être motivé, dynamique et patient. Savoir gérer son stress et faire preuve d’empathie sont également les deux grands atouts de l’entraîneur sportif.
Il peut exercer son activité en qualité de travailleur indépendant ou en tant que salarié dans un club, une entreprise, une association ou une collectivité. S’il est rémunéré, il doit obtenir une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les 5 ans.
Bon à savoir : le cumul d’activité de l’éducateur sportif est possible. Cette situation répond à la définition du « multisalariat », qui désigne l’exercice par une même personne de plusieurs activités professionnelles sous le statut de salarié (salarié d’une association et d’une entreprise qui n’a aucune activité en lien avec le secteur du sport par exemple).
Que doit contenir le contrat de travail de l’éducateur sportif ?
Les articles L222-2 et suivants du Code du sport organisent la relation contractuelle de travail. En effet, afin d’assurer la protection des sportifs, des entraîneurs professionnels et de garantir l’équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L 122-2 et L 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ses salariés est un CDD sportif.
L’entraîneur sportif exerce donc son métier en tant que salarié dans des environnements divers et variés (salle de sport, piscines, pistes d’athlétisme, etc.). C’est pourquoi, son contrat n’est pas figé et est adapté à chaque situation.
Voici quelques mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de travail de l’éducateur sportif :
- l’identité des parties ;
- la date d’embauche ;
- la désignation précise de l’emploi occupé ;
- les horaires de travail (simultanées ou décalées) ;
- les obligations des parties ;
- la détermination précise de l’activité exercée ;
- les conditions de rémunération de l’éducateur sportif, ses primes et accessoires ;
- la durée pour laquelle le contrat a été conclu ;
- les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, l’organisme assurant la couverture maladie complémentaire et l’intitulé de conventions collectives et des accords collectifs applicables.
Il est indispensable de formuler par écrit le contrat de travail de l’éducateur sportif et déterminer avec précision les contours de ses missions.
Bon à savoir : le contrat de travail doit être établi en 3 exemplaires et être transmis par l’employeur au sportif, à l’éducateur sportif ou à l’entraîneur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.
Quelles sont les principales obligations découlant du contrat de travail de l’éducateur sportif?
Les obligations juridiques auxquelles sont soumis les entraîneurs et les éducateurs sportifs sont désormais plus rigides. En effet, bien que s’inspirant des règles générales du Code du travail, une adaptation particulière a été faite par le Code du sport en raison de la spécificité des activités sportives.
L’éducateur sportif, responsable de la prestation d’enseignement d’une activité sportive, est soumis dans un premier temps à une obligation de sécurité. Cette obligation est de moyens et non de résultat.
Cette obligation de sécurité de l’éducateur sportif consiste à assurer une surveillance permanente du comportement des joueurs.
Cette surveillance peut être plus importante lorsqu’il s’agit d’un sport dangereux.
La preuve de la faute dans l’encadrement ou lors de l’entraînement est à la charge de la victime. Celle-ci s’apprécie en fonction de sa gravité. Il doit s’agir d’une faute qu’on ne pouvait ignorer et doit établir une causalité entre la faute et le dommage.
L’éducateur sportif est également soumis à une obligation d’honorabilité (absence de commission de crimes et certains délits énumérés). Le respect de cette obligation est contrôlé par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP).
Bon à savoir : dès lors que l’éducateur sportif exerce contre rémunération, celui-ci doit également satisfaire les obligations de qualification et de déclaration.
A quoi est soumis le contrat de travail de l’éducateur sportif ?
Le contrat de travail de l’éducateur sportif peut faire l’objet d’une homologation. C’est ce que prévoit notamment l’article L 222-2-6 du Code du sport.
En effet, le texte précise que le règlement de la fédération sportive peut prévoir une procédure d’homologation du contrat de travail de l’éducateur sportif, déterminer les modalités d’homologation et prévoir les conséquences sportives en cas d’absence d’homologation du contrat.
Mise en ligne : 22 mars 2021
Rédacteur : Irem SERT, Diplômée de l’université CY Cergy Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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