Conduite sous stupéfiant : tout comprendre en 5 min

Qu’est ce qu’un stupéfiant ?

Un stupéfiant est une drogue illicite. Il s’agit d’un psychotrope qui est interdit ou sujet à une réglementation car il est susceptible d’engendrer, chez celui qui en consomme, une toxicomanie, c’est-à-dire une dépendance physique et/ou psychologique problématique au produit.

En droit français, l’article L.5132-7 du Code de la santé publique confie à l’autorité réglementaire la faculté de classer les différents stupéfiants.

Cet article est à lire en parallèle avec l’arrêté du 22 février 1990 transposant le classement des stupéfiants au niveau international dans le droit français.

Il existe plusieurs catégories de stupéfiants:

• La première catégorie est celle des opiacés parmi lesquels figurent notamment l’opium, la morphine ou encore l‘héroïne ;
• Le coca ainsi que tous ses dérivés (tels que la cocaïne ou encore le crack) sont également classés parmi les principaux stupéfiants tout comme le cannabis ;
• Le khat est une substance moins connue qui apparaît également dans la catégorie des stupéfiants ;
• Enfin, parmi cette liste on distingue les hallucinogènes naturels comme le peyotl ou le psilocybe, des hallucinogènes synthétiques tels que le LSD, le PCP ainsi que le MDA.

Quel est le temps de détection d’un produit stupéfiant ?

Les stupéfiants peuvent être détectés dans un laps de temps prolongé même après la consommation. 

Ce temps de détection est la période pendant laquelle le stupéfiant reste détectable dans l’organisme après consommation.

Substance	Urine	Sang	Salive
LSD	2h à 24h	0h à 3h	9h à 12h
Cannabis	1 à 3 jours si prise ponctuelle (sinon jusqu’à 40 jours)	24h à 48h (prise ponctuelle)	18h à 24h (prise ponctuelle)
Cocaïne	1 à 5 jours	24h à 36h	24h à 48h
Crack	1 à 5 jours	24h à 36h	24h à 48h
Héroïne	2 à 3 jours	6h à 35h	36h à 48h
Morphine	2 à 3 jours	6h à 35h	36h à 48h
Buprénorphine	2 à 3 jours	6h à 35h	36h à 48h
Amphétamines	2 à 4 jours	2 à 4 jours	24h à 50h

S’agissant de la conduite sous stupéfiants, un taux de stupéfiants spécifique n’est toutefois pas requis pour caractériser l’infraction. Il suffit uniquement d’avoir des produits stupéfiants dans le sang.

Comment se passent les dépistages réalisés en matière de stupéfiants ?

Quels sont les modes de dépistages ?

Il existe deux modes de dépistage : le recueil salivaire et le recueil urinaire.

S’agissant du recueil et du test urinaire, ils peuvent uniquement être effectués par : 

• Un médecin ;
• Un biologiste ou encore ;
• Un étudiant en médecine.

Sur réquisition d’un officier de police judiciaire (OPJ) , d’un agent de police judiciaire (APJ) ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure. 

Le non-respect de ces dispositions entraîne la nullité de la procédure.

Le dépistage salivaire est directement effectué par un OPJ, un APJ ou encore un APJ adjoint agissant sous la responsabilité d’un OPJ. 

 

Dans quels cas sont réalisés les dépistages en matière de stupéfiants ?

Le dépistage obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation 

Le dépistage facultatif en cas d’accident matériel ou d’infraction au Code de la route

• Le dépistage facultatif en cas d’accident matériel
• Le dépistage facultatif s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que cette personne a fait usage de stupéfiants
• Le dépistage préventif sur réquisition du Procureur de la République
• Le dépistage à l’initiative de l’OPJ

 

Quelles sont les règles d’analyse des prélèvements salivaires et sanguins ?

Tous les prélèvements sont adressés à un laboratoire de biologie médical ou à un laboratoire de police scientifique ou à un expert inscrit en toxicologie répondant aux conditions de compétences posées par l’article R. 235-9 du Code de la route.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants se font au moyen de matériels et méthodes respectant des seuils minima de détection des produits 

 

Que se passe-t-il après le dépistage ?

Si le test se révèle positif ou en cas de refus du conducteur de se soumettre au test, ou en cas d’impossibilité de se soumettre au test de dépistage, les OPJ ou APJ préconisent d’autres examens ou analyses afin d’établir la consommation de stupéfiants. 

A savoir : Que risque-t-on en cas de refus de se soumettre à un tel test? 

• Le refus de se soumettre à l’épreuve de dépistage afin de vérifier l’usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende ;
• Il entraîne également le retrait de 6 points au permis de conduire ;
• De même, la personne mise en cause pourra se voir infliger une ou des peines complémentaires telles qu’une suspension de permis par exemple.

En cas de décès du ou des conducteurs impliqués dans l’infraction, un prélèvement sanguin se révèle être l’unique moyen d’analyse.

En dehors de cette hypothèse, le prélèvement sanguin est alternatif au prélèvement salivaire.

Autrement dit, il peut donc être réalisé soit un prélèvement sanguin, soit un prélèvement salivaire, selon le bon vouloir de l’OPJ ou de l’APJ.

 

Si un prélèvement salivaire est réalisé :

Le prélèvement salivaire est effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’OPJ ou de l’APJ, à l’aide d’un ensemble comprenant :

• Un collecteur ;
• Un flacon ou tube ;
• Une enveloppe de conditionnement destinée à contenir et identifier le prélèvement.

Après ce prélèvement, l’OPJ ou l’APJ doit demander au conducteur s’il souhaite avoir la possibilité de réaliser une contre analyse, dans les 5 jours suivants la notification du résultat du prélèvement salivaire.

Si la réponse est positive, il est procédé dans un délai très court, à un second prélèvement sanguin dans un tube de 10ml, confié à un autre laboratoire ou expert répondant aux mêmes exigences et méthodes.

De même, le conducteur peut demander qu’il soit procédé, sur l’échantillon de contre analyse, à la recherche de médicament psychoactifs pouvant avoir des effets sur la conduite (par exemple la prise d’un médicament contenant de la codéine).

 

Si un prélèvement sanguin est réalisé :

Il doit être effectué sur le conducteur en présence d’un OPJ ou APJ, par :

• Un médecin;
• Un biologiste ;
• Ou un étudiant en médecine autorisé.

Sur réquisition d’un OPJ, APJ ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure. 

Dans les 5 jours de la notification du résultat du prélèvement salivaire, le conducteur pourra demander une contre analyse du 2e tube de prélèvement

Quelles sont, en matière de conduite sous stupéfiants, les sanctions encourues ?

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit de conduite sous stupéfiants ?

Il s’agit de l’hypothèse où un individu est pris sur le fait et est interpellé par les forces de l’ordre alors qu’il conduisait sous l’emprise de drogue.

L’usage de stupéfiants étant un délit, si vous êtes pris sur le fait par les forces de l’ordre, ceux-ci pourront procéder à votre arrestation et vous placer en garde à vue (GAV). 

Durant la GAV, la police va devoir déterminer si vous êtes un simple consommateur ou un trafiquant. La GAV peut durer 96 heures maximum en cas de trafic de stupéfiants. 

 

Quelles sont les peines pour conduite sous stupéfiants ?

Le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants est l’un des délits les plus fréquents. 

La sanction de la conduite sous stupéfiants pour une première fois est prévue à l’article L235-1 du Code de la route : 

• 2 ans d’emprisonnement et ;
• 4 500 euros d’amende. 

Il convient de préciser que c’est bien l’usage de stupéfiants en conduisant qui est sanctionné.

Par conséquent, même une personne ayant consommé de la drogue quelques jours avant peut être condamnée pour conduite sous l’emprise de stupéfiants si un produit stupéfiant est détecté dans sa salive, son urine ou son sang plusieurs heures ou jours après la prise.

La sanction en cas de conduite sous stupéfiants en récidive est doublée, signifiant que si le conducteur a déjà été préalablement condamné pour cette infraction, alors la peine prévue passe à 4 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour la conduite sous stupéfiants réitérée comme le prévoit l’article 132-10 du Code Pénal.

Dans l’hypothèse où le conducteur, en plus d’être sous l’emprise de stupéfiants, est également sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé, les peines sont susceptibles d’être portées à :

• 3 ans d’emprisonnement et ; 
• 9 000 euros d’amende. 

La conduite sous stupéfiants commise en période probatoire du permis de conduite entraîne obligatoirement le retrait de 6 points du permis de conduire. Or, le jeune conducteur dispose d’un crédit de 6 points lorsqu’il vient d’obtenir son permis. Dès lors, la conduite sous stupéfiants par un jeune conducteur entraîne automatiquement l’annulation de son permis de conduire. 

L’auteur de la conduite sous stupéfiants peut être également condamner à une ou des peines complémentaires telles qu’une peine de travail d’intérêt général (TIG).

L’inscription de la conduite sous stupéfiants au casier judiciaire se fera immédiatement. En effet, la conduite sous stupéfiants étant un délit, sa mention au casier judiciaire sera automatique. 

Toutefois, il est possible de demander l’effacement de votre bulletin n°2 du casier judiciaire. Avocats pénalistes, nous pouvons ainsi vous accompagner dans ces démarches.

 

Quelles sont les hypothèses de nullités en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Un vice de procédure peut entraîner la nullité de tout ou partie de la procédure et l’abandon des poursuites

Autrement dit, lorsqu’une irrégularité est constatée dans la procédure d’analyse sanguine ou salivaire, le tribunal ne pourra pas entrer en voie de condamnation à l’encontre du conducteur sous l’emprise de stupéfiants.

Le rôle de l’avocat spécialisé en matière de conduite sous stupéfiant est de vérifier, de manière stricte, le contrôle des procédures de dépistage et d’analyse.

Par ailleurs, le simple aveu de consommation ne constitue pas une preuve tangible afin de déclarer coupable le conducteur.

En matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant, deux vices de procédure permettent d’aboutir régulièrement à l’annulation de la procédure ou à une relaxe du prévenu : 

• Lorsque le résultat de l’analyse sanguine ou salivaire n’a pas été notifié au conducteur du véhicule ;
  
• Lorsque la personne  ayant réalisé l’analyse sanguine n’en avait pas la qualité.
  

Mise en ligne : 10 août 2019

Mise à jour : 29 mars 2021

Rédacteur : Nina LA CASA, Master I en Droit pénal et sciences criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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