Vous êtes impliqué dans une infraction de conduite sous emprise de stupéfiants et souhaitez comprendre tous les enjeux d’une telle infraction? Cet article est fait pour vous.
Avocats en droit pénal, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. En fonction de votre situation, nous intervenons dès le stade de la garde à vue, de l’audition libre ou de la convocation devant le Tribunal correctionnel pour vous représenter à l’audience.
Un stupéfiant est une drogue illicite. Il s’agit d’un psychotrope qui est interdit ou sujet à une réglementation car il est susceptible d’engendrer, chez celui qui en consomme, une toxicomanie, c’est-à-dire une dépendance physique et/ou psychologique problématique au produit.
En droit français, l’article L.5132-7 du Code de la santé publique confie à l’autorité réglementaire la faculté de classer les différents stupéfiants.
Cet article est à lire en parallèle avec l’arrêté du 22 février 1990 transposant le classement des stupéfiants au niveau international dans le droit français.
Il existe plusieurs catégories de stupéfiants:
Les stupéfiants peuvent être détectés dans un laps de temps prolongé même après la consommation.
Ce temps de détection est la période pendant laquelle le stupéfiant reste détectable dans l’organisme après consommation.
| Substance | Urine | Sang | Salive |
| LSD | 2h à 24h | 0h à 3h | 9h à 12h |
| Cannabis | 1 à 3 jours si prise ponctuelle (sinon jusqu’à 40 jours) | 24h à 48h (prise ponctuelle) | 18h à 24h (prise ponctuelle) |
| Cocaïne | 1 à 5 jours | 24h à 36h | 24h à 48h |
| Crack | 1 à 5 jours | 24h à 36h | 24h à 48h |
| Héroïne | 2 à 3 jours | 6h à 35h | 36h à 48h |
| Morphine | 2 à 3 jours | 6h à 35h | 36h à 48h |
| Buprénorphine | 2 à 3 jours | 6h à 35h | 36h à 48h |
| Amphétamines | 2 à 4 jours | 2 à 4 jours | 24h à 50h |
S’agissant de la conduite sous stupéfiants, un taux de stupéfiants spécifique n’est toutefois pas requis pour caractériser l’infraction. Il suffit uniquement d’avoir des produits stupéfiants dans le sang.
Il existe deux modes de dépistage : le recueil salivaire et le recueil urinaire.
S’agissant du recueil et du test urinaire, ils peuvent uniquement être effectués par :
Sur réquisition d’un officier de police judiciaire (OPJ) , d’un agent de police judiciaire (APJ) ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure.
Le non-respect de ces dispositions entraîne la nullité de la procédure.
Le dépistage salivaire est directement effectué par un OPJ, un APJ ou encore un APJ adjoint agissant sous la responsabilité d’un OPJ.
Le dépistage obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation
Le dépistage facultatif en cas d’accident matériel ou d’infraction au Code de la route
Tous les prélèvements sont adressés à un laboratoire de biologie médical ou à un laboratoire de police scientifique ou à un expert inscrit en toxicologie répondant aux conditions de compétences posées par l’article R. 235-9 du Code de la route.
La recherche et la confirmation des produits stupéfiants se font au moyen de matériels et méthodes respectant des seuils minima de détection des produits
Si le test se révèle positif ou en cas de refus du conducteur de se soumettre au test, ou en cas d’impossibilité de se soumettre au test de dépistage, les OPJ ou APJ préconisent d’autres examens ou analyses afin d’établir la consommation de stupéfiants.
A savoir : Que risque-t-on en cas de refus de se soumettre à un tel test?
En cas de décès du ou des conducteurs impliqués dans l’infraction, un prélèvement sanguin se révèle être l’unique moyen d’analyse.
En dehors de cette hypothèse, le prélèvement sanguin est alternatif au prélèvement salivaire.
Autrement dit, il peut donc être réalisé soit un prélèvement sanguin, soit un prélèvement salivaire, selon le bon vouloir de l’OPJ ou de l’APJ.
Le prélèvement salivaire est effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’OPJ ou de l’APJ, à l’aide d’un ensemble comprenant :
Après ce prélèvement, l’OPJ ou l’APJ doit demander au conducteur s’il souhaite avoir la possibilité de réaliser une contre analyse, dans les 5 jours suivants la notification du résultat du prélèvement salivaire.
Si la réponse est positive, il est procédé dans un délai très court, à un second prélèvement sanguin dans un tube de 10ml, confié à un autre laboratoire ou expert répondant aux mêmes exigences et méthodes.
De même, le conducteur peut demander qu’il soit procédé, sur l’échantillon de contre analyse, à la recherche de médicament psychoactifs pouvant avoir des effets sur la conduite (par exemple la prise d’un médicament contenant de la codéine).
Il doit être effectué sur le conducteur en présence d’un OPJ ou APJ, par :
Sur réquisition d’un OPJ, APJ ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure.
Dans les 5 jours de la notification du résultat du prélèvement salivaire, le conducteur pourra demander une contre analyse du 2e tube de prélèvement
Il s’agit de l’hypothèse où un individu est pris sur le fait et est interpellé par les forces de l’ordre alors qu’il conduisait sous l’emprise de drogue.
L’usage de stupéfiants étant un délit, si vous êtes pris sur le fait par les forces de l’ordre, ceux-ci pourront procéder à votre arrestation et vous placer en garde à vue (GAV).
Durant la GAV, la police va devoir déterminer si vous êtes un simple consommateur ou un trafiquant. La GAV peut durer 96 heures maximum en cas de trafic de stupéfiants.
Le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants est l’un des délits les plus fréquents.
La sanction de la conduite sous stupéfiants pour une première fois est prévue à l’article L235-1 du Code de la route :
Il convient de préciser que c’est bien l’usage de stupéfiants en conduisant qui est sanctionné.
Par conséquent, même une personne ayant consommé de la drogue quelques jours avant peut être condamnée pour conduite sous l’emprise de stupéfiants si un produit stupéfiant est détecté dans sa salive, son urine ou son sang plusieurs heures ou jours après la prise.
La sanction en cas de conduite sous stupéfiants en récidive est doublée, signifiant que si le conducteur a déjà été préalablement condamné pour cette infraction, alors la peine prévue passe à 4 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour la conduite sous stupéfiants réitérée comme le prévoit l’article 132-10 du Code Pénal.
Dans l’hypothèse où le conducteur, en plus d’être sous l’emprise de stupéfiants, est également sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé, les peines sont susceptibles d’être portées à :
La conduite sous stupéfiants commise en période probatoire du permis de conduite entraîne obligatoirement le retrait de 6 points du permis de conduire. Or, le jeune conducteur dispose d’un crédit de 6 points lorsqu’il vient d’obtenir son permis. Dès lors, la conduite sous stupéfiants par un jeune conducteur entraîne automatiquement l’annulation de son permis de conduire.
L’auteur de la conduite sous stupéfiants peut être également condamner à une ou des peines complémentaires telles qu’une peine de travail d’intérêt général (TIG).
L’inscription de la conduite sous stupéfiants au casier judiciaire se fera immédiatement. En effet, la conduite sous stupéfiants étant un délit, sa mention au casier judiciaire sera automatique.
Toutefois, il est possible de demander l’effacement de votre bulletin n°2 du casier judiciaire. Avocats pénalistes, nous pouvons ainsi vous accompagner dans ces démarches.
Un vice de procédure peut entraîner la nullité de tout ou partie de la procédure et l’abandon des poursuites
Autrement dit, lorsqu’une irrégularité est constatée dans la procédure d’analyse sanguine ou salivaire, le tribunal ne pourra pas entrer en voie de condamnation à l’encontre du conducteur sous l’emprise de stupéfiants.
Le rôle de l’avocat spécialisé en matière de conduite sous stupéfiant est de vérifier, de manière stricte, le contrôle des procédures de dépistage et d’analyse.
Par ailleurs, le simple aveu de consommation ne constitue pas une preuve tangible afin de déclarer coupable le conducteur.
En matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant, deux vices de procédure permettent d’aboutir régulièrement à l’annulation de la procédure ou à une relaxe du prévenu :
Mise en ligne : 10 août 2019
Mise à jour : 29 mars 2021
Rédacteur : Nina LA CASA, Master I en Droit pénal et sciences criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
