Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?
Le syndicat des copropriétaires a pour mission principale la conservation et l’amélioration de l’immeuble, et l’administration des parties communes.
Au cours des assemblées générales, le syndicat des copropriétaires prend plusieurs décisions relatives à ces missions.
Tout d’abord, il fixe le budget prévisionnel dédié à l’immeuble.
Il détermine également les travaux à réaliser au sein de la copropriété.
Il établit et modifie le règlement de copropriété.
Il a le pouvoir de désigner et de révoquer le syndic de l’immeuble.
Le syndicat peut également agir en justice, notamment pour assurer la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble.
Bon à savoir : le syndicat peut également agir contre un copropriétaire.
Comment fonctionne le syndicat des copropriétaires ?
Le syndicat des copropriétaires apparaît automatiquement dès la naissance de la copropriété. Aucune formalité ne doit être accomplie et il existe dès lors qu’il regroupe au moins deux copropriétaires distincts.
Ainsi, pour un immeuble bâti existant mis en copropriété, le syndicat apparaît à compter du premier transfert de propriété d’un lot.
S’agissant des immeubles à construire, il apparaît lors de la livraison du premier lot.
Il disparaît avec la fin de la copropriété ou lorsque tous les lots se trouvent réunis dans les mains d’un seul copropriétaire.
Les décisions sont prises au cours de l’assemblée générale de copropriété par un vote. Elles sont ensuite mises en œuvre par le syndic de copropriété.
Le syndicat des copropriétaires peut-il être propriétaire de lots dans l’immeuble ?
Le syndicat des copropriétaires administre les parties communes de la copropriété, mais n’est pas propriétaire de ces parties, qui sont en indivision entre les copropriétaires.
Toutefois, le syndicat des copropriétaires peut acquérir ou céder des parties privatives ou des parties communes.
Qu’est ce que le super privilège du syndicat des copropriétaires ?
Par définition, le super privilège du syndicat des copropriétaires désigne le privilège dont dispose le syndicat des copropriétaires lors de la vente d’un actif immobilier.
La copropriété peut faire valoir ses droits en priorité pour le paiement des charges de copropriété dues par le vendeur.
Peut-on assigner le syndicat des copropriétaires ?
Il est possible d’engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires
En effet, le syndicat des copropriétaires est responsable à l’égard des copropriétaires et des tiers pour tous les dommages trouvant leur origine dans les parties communes et leur causant un préjudice.
Seules la force majeure et la faute de la victime peuvent exonérer le syndicat des copropriétaires.
Selon la situation, il est donc possible d’assigner le syndic ou le syndicat des copropriétaires.Il est nécessaire d’avoir recours à un avocat pour vous assister dans les démarches relatives à l’assignation du syndicat des copropriétaires.
Qu’est ce qu’un syndicat coopératif ?
Dans une perspective d’allègement des charges de la copropriété, le syndicat des copropriétaires peut décider d’adopter une forme coopérative.
L’adoption de la forme coopérative est votée par l’assemblée générale de copropriété à la majorité de tous les copropriétaires.
Dans un syndicat coopératif, le syndic est élu par les membres du conseil syndical, parmi ceux-ci. Le président du conseil syndical et le syndic sont donc la même personne.
L’assemblée des copropriétaires désigne à la majorité simple des personnes chargées de contrôler les comptes de la copropriété. Ces personnes peuvent être des copropriétaires comme des tiers étrangers à la copropriété. Ils rendent compte de leur action devant l’assemblée générale des copropriétaires une fois par an.
Mise en ligne : 26 juillet 2021
Rédacteurs : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris.
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