Avocats en droit de la copropriété

Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise dans plusieurs domaines de compétences, et notamment en droit de la copropriété.

Nous serions ravis de mettre nos compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux.

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    Questions les plus fréquentes

    Pourquoi recourir à un avocat en droit de la copropriété ?

    Plusieurs raisons peuvent vous amener à vous adresser à un avocat en droit de la copropriété.  

    Tout d’abord, l’avocat en droit de la copropriété peut vous aider dans le cadre d’un projet au sein de la copropriété, pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches. 

    L’avocat peut également vous accompagner dans les démarches à réaliser si vous souhaitez demander l’annulation de l’ensemble de l’assemblée générale de copropriété ou de certaines des résolutions prises. 

    Un avocat est nécessaire dans le cadre d’un recours en contestation des charges de copropriété ou pour demander la modification de leur répartition. 

    Enfin, lorsque suite à un litige avec le syndic de votre copropriété, vous souhaitez engager sa responsabilité pour être dédommagé d’un préjudice, l’assistance d’un avocat s’avère nécessaire.  

    Que vous soyez syndic, copropriétaire, ou membre du conseil syndical, l’avocat en droit de la copropriété est compétent pour traiter vos problématiques juridiques. 

    Comment devenir avocat en droit de la copropriété ?

    Pour devenir avocat en droit de la copropriété, il faut avoir suivi des études de droit : cela se fait généralement au sein d’une faculté de droit. 

    Après avoir obtenu un Master 1 ou Master 2 dans une branche du droit (de préférence orientée vers le droit immobilier et de la copropriété), l’étudiant peut s’inscrire à un Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) en vue de préparer l’examen pour entrer au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)

    En cas de réussite à l’examen, l’étudiant poursuit ses études sur une période de 18 mois durant laquelle il reçoit aussi bien une formation théorique que pratique, et effectue un stage professionnalisant.

    Enfin, ce dernier pourra passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), diplôme qui lui permettra d’exercer la profession d’avocat. 

    À la suite de plusieurs années d’exercice dans le domaine du droit de la copropriété, l’avocat pourra bénéficier du statut d’avocat spécialisé en droit la copropriété grâce à sa compétence, à son savoir-faire et la confiance qu’il inspire.

    Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?

    Le droit de la copropriété comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent au fonctionnement et à la gestion des biens soumis au régime de la copropriété. 

    Dans le cadre de ce régime, le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale vote les décisions importantes s’agissant de la gestion de l’immeuble. 

    Le syndic, contrôlé par un conseil syndical, est ensuite chargé de l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée générale. 

    Plusieurs lois et décrets sont venus encadrer le droit de la copropriété, comme la loi du 10 juillet 1965, la loi ALUR de 2014, ou encore la loi ELAN de 2018. 

    Quelles sont les missions d’un avocat en droit de la copropriété ?

    L’avocat en droit de la copropriété intervient sur différentes questions. 

    Tout d’abord, l’avocat en droit de la copropriété assure une mission d’information et d’assistance. Il oriente et conseille son client sur les démarches à effectuer afin de prévenir un litige.  

    L’avocat peut intervenir au cours des assemblées générales, pour défendre au mieux l’intérêt de son client grâce à son expertise en droit de la copropriété. 

    Enfin, en cas de litige, l’avocat peut intervenir grâce à des moyens amiables ou judiciaires pour défendre les intérêts de son client.