Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale : quelles sont les pièces à fournir ?
Titre de séjour conjoint de citoyen européen
Que vous soyez de nationalité étrangère à l’UE ou que vous soyez ressortissant de l’UE, pour le renouvellement de votre titre de séjour, les pièces à fournir sont les suivantes :
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) ;
- Justificatif de domicile ;
- 3 photos d’identité ;
- Justificatifs prouvant votre présence en France les années avant la demande de renouvellement (à travers des quittances de loyer, factures, etc).
Titre de séjour conjoint de Français
Pour effectuer un renouvellement de titre de séjour mention conjoint de français, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Visa de long séjour (ou visa Schengen) ou titre de séjour ;
- Passeport ;
- Extrait d’acte de mariage français de moins de 3 mois ;
- Justificatif de nationalité française du conjoint français ;
- Acte de naissance ;
- Acte de naissance de vos enfants ;
- Justificatifs de communauté de vie (déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie) ;
- Si la vie commune a été rompue à cause d’un décès ou de violences conjugales ou familiales : acte de décès, dépôt de plainte, jugement de divorce pour faute ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité ;
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un Etat qui l’autorise.
Le titre de séjour parent d’enfant Français
Pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour mention parent d’enfant français, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
- Passeport ;
- Visa de long séjour (VLS-TS) ou titre de séjour si vous avez un pour un autre motif ;
- Acte de naissance ;
- Extrait d’acte de mariage (mais pas obligatoire, seulement si vous êtes marié) ;
- Acte de naissance français de votre enfant de moins de 3 mois ;
- Justificatif de la nationalité française de l’enfant (carte d’identité valide ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois) ;
- Justificatifs de votre contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans ;
- Versement d’une pension ;
- Si vous n’êtes pas marié avec le parent de l’enfant français, il faut fournir la preuve par tous moyens que ce dernier contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Sinon, il faut qu’il y ait une décision de justice qui lui ordonne de s’acquitter de ses obligations familiales ;
- Justificatif de la résidence en France de l’enfant ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité.
Titre de séjour jeune majeur entré par regroupement familial
Pour effectuer un renouvellement de titre de séjour mention jeune majeur entré par regroupement familial, vous devez fournir :
- Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (facultatif) ;
- Autorisation de regroupement familial ;
- Passeport ;
- Acte de naissance ;
- Extraits d’actes de naissance des enfants ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité.
Titre de séjour étranger entré sur le territoire Français en tant que mineur
Pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour mention étranger entré sur le territoire français en tant que mineur, les pièces à fournir sont :
- Passeport (avec photocopies des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Actes de naissance ;
- Extraits d’acte de naissance de vos enfants ;
- Justificatifs du motif de votre séjour en France et de votre résidence habituelle en France ;
- Justificatifs de résidence en France ou à Mayotte d’un ou des parents depuis que vous avez 13 ans (1 justificatif par semestre) ;
- Document de séjour du ou des parents résidant en France ou à Mayotte depuis que vous avez 13 ans ;
- Si vous avez été confié à l’ASE avant l’âge de 16 ans : décision de placement à l’ASE, justificatifs professionnels ou du caractère réel du suivi d’une formation, nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine, justificatifs de votre insertion dans la société française, etc ;
- Si vous êtes né en France : justificatifs de présence continue en France d’au moins 8 ans (au moins 1 document par an émanant d’une administration publique : service social, établissement scolaire, etc.) ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité.
Renouvellement du titre de séjour étudiant : quelles sont les pièces à fournir ?
Pour effectuer le renouvellement d’un titre de séjour étudiant, un certain nombres de pièces sont à fournir, notamment :
- Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour ;
- Justificatif d’état civil et de nationalité :
- Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
- Si vous êtes marié et/ou vous avez des enfants : il faut présenter la carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
- Si l’hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant)
- 3 photographies d’identité récentes ;
- Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (50 euros) et du droit de timbre (25 euros) à remettre au moment de la remise du titre ;
- Inscription produite par l’établissement d’enseignement ;
- Justification de moyens d’existence suffisants ;
- Un justificatif de couverture sociale ;
- Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises : relevé de notes de l’année universitaire et attestation d’assiduité et de présentation aux examens.
Renouvellement du titre de séjour salarié : quelles sont les pièces à fournir ?
Pour effectuer un renouvellement d’un titre de séjour salarié, les documents à fournir sont les suivants :
Documents relatifs à l’état civil :
- Passeport en cours de validité ;
- Acte de naissance et traduction ;
- Un acte de mariage et traduction ;
- Actes de naissance des enfants et traduction ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité ;
- Timbre fiscal de 50 €.
Justificatifs de présence en France
- Avis d’imposition ;
- Taxe d’habitation ;
- Bail d’habitation ;
- Quittances de loyer ;
- Assurance habitation ;
- Factures d’électricité ;
- Relevés de compte bancaire (1 par trimestre pour chaque année) ;
- Factures téléphoniques ;
- Attestation Navigo ;
- Documents médicaux.
Justificatifs de travail en France
- Contrats de travail ;
- Bulletins de salaire.
Pack employeur
Si l’employeur est une société :
- Copie des statuts de la société ;
- K-bis de la société de moins de 3 mois ;
- Lettre de l’employeur motivée pour appuyer votre dossier ;
- CERFA n° 15186*1 rempli et signé par votre employeur en 4 exemplaires.
Si l’employeur est un particulier :
- Copie recto/verso de la pièce d’identité de l’employeur ;
- Copie du dernier avis d’imposition de l’employeur ;
- Lettre de l’employeur motivée pour appuyer votre dossier ;
- CERFA n° 15186*1 rempli et signé par votre employeur en 4 exemplaires.
Bon à savoir : les documents officiels doivent être traduits en langue française par un traducteur assermenté en France. De plus, les documents doivent être classés par année dans l’ordre de la liste.
Tous ces documents (tant pour le titre de séjour salarié, titre de séjour étudiant, titre de séjour vie privée et familiale), ainsi que le formulaire de renouvellement de titre de séjour doivent être intégrés dans votre dossier de demande renouvellement de titre de séjour, et déposés à la préfecture de police.
Mise en ligne : 16 avril 2021
Rédacteur : Myriam BELKADI, Master 2 Droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit.
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