Qu’est-ce qu’une Initial NFT Offering (INO) ?
Comme pour bon nombre de levées de fonds en cryptomonnaies, l’INO est utilisée dans le but de financer des projets encore peu développés.
L’Initial NFT Offering consiste à émettre, pendant un temps donné, des NFTs en contrepartie d’un paiement en cryptomonnaies. L’INO s’effectue via une plateforme de lancement (launchpad) issue de la DeFi.
En pratique, les NFTs offerts sont des NFTs de première génération ou de genèse, dont le prix est déterminé en cryptomonnaies. Généralement, il s’agira de payer en ether puisque la plupart des NFTs reposent sur la blockchain Ethereum.
Contrairement aux jetons traditionnellement émis dans les levées de fonds telles que les ICOs, chaque NFT émis a un caractère unique, d’où le fait qu’ils soient qualifiés de « non fongibles ». Autrement dit, ils ne permettent pas un échange contre un actif identique à celui qui est cédé.
Les NFTs émis peuvent prendre plusieurs formes :
- Œuvres d’art ;
- Cartes à collectionner ;
- Personnages de jeux vidéo ;
- Fichiers audio ;
- Etc.
Quels sont les avantages d’une Initial NFT Offering (INO) ?
L’INO est très peu contraignante et ne demande pas de compétences particulières. Ainsi, tout créateur peut faire porter son projet par le biais de l’INO.
La plateforme de lancement étant décentralisée, le coût des transactions est moindre puisqu’aucun intermédiaire n’intervient entre les investisseurs et les créateurs de NFTs.
Le marché des NFTs connaît une forte croissance ces dernières années. Le caractère unique de chaque NFT fait d’eux des objets rares et convoités. Par conséquent, certaines collections de NFTs peuvent offrir des ROI (retours sur investissement) rapides et conséquents.
Quels sont les risques d’une INO en crypto ?
L’Initial NFT Offering a le défaut de sa qualité. Si la facilité de déploiement d’une INO constitue un avantage certain pour les créateurs, il peut représenter un risque pour les investisseurs puisque n’importe qui peut créer un NFT. Certains de ces NFTs pourront alors être dénués de toute valeur. Cela n’est pas propre aux INOs. De nombreuses levées de fonds en cryptomonnaies sont des moyens pour certains de réaliser des exits scams en portant des projets sans valeur (attention aux arnaques liées aux cryptos).
Par ailleurs, même lorsque le NFT possède une valeur, il n’échappe pas aux fluctuations du marché. Les investisseurs doivent donc être conscients que le projet ne fournit aucune garantie quant à la valeur future du NFT.
Comment qualifier juridiquement les NFTs émis ?
À ce jour, aucun texte ne donne une définition des NFTs. L’on pourrait alors être tentés de les qualifier d’actifs numériques, à l’instar des jetons émis dans le cadre des ICOs.
Toutefois, des réserves peuvent être émises à cet égard, car les NFTs ne confèrent pas toujours un droit. Or, l’attribution d’un droit par l’actif est l’un des critères énoncés par l’article L.552-2 du Code Monétaire et Financier (CMF) définissant la notion de jeton représentant un actif numérique.
La qualification du NFT comme actif numérique en ce qu’il constituerait une monnaie virtuelle est également contestable au regard de l’article L.54-10-1 du CMF. En effet, l’article dispose que pour être qualifiés de la sorte, les biens numériques doivent être acceptés « par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange ».
Or, l’expression « moyen d’échange » vient s’opposer au caractère non fongible du NFT.
D’aucuns considèrent qu’il est alors possible de qualifier les NFTs comme :
- De simples biens meubles incorporels, en se fondant sur la décision du Conseil d’État du 25 avril 2018, qui rappelle la distinction entre les biens meubles et immeubles, ou ;
- Des œuvres d’art. Cette idée est justifiée par le fait que les NFTs soient souvent relatifs à des œuvres d’art. Toutefois, elle semble être à ce jour la piste la moins probable puisque l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne mentionne pas les NFTs au titre des œuvres de l’esprit.
Initial NFT Offering (INO) : quelle structuration juridique ?
Cette étape est cruciale dans la vie de l’entrepreneur puisque la forme sociale choisie aura des conséquences notables sur la suite de son activité. L’une des principales conséquences étant la fiscalité applicable. En effet, le régime fiscal diffère selon que la société est une société de personnes ou une société de capitaux.
- Les sociétés de personnes sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les associés seront directement redevables de l’impôt sur leur quote-part de bénéfice.
- Les sociétés de capitaux sont celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux unique de 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Bon à savoir : les sociétés normalement soumises à l’IR peuvent temporairement opter pour le régime de l’IS et inversement. En tout état de cause, il est possible de prévoir des montages afin d’optimiser la fiscalité du projet.
Mise en ligne : 16 mai 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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