Quelles sont les raisons d’un contentieux en franchise ?
Les raisons qui conduisent à un contentieux en matière de franchise sont nombreuses. Nous envisagerons ne les plus communes dans cet article.
Les causes de conflit les plus communes
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Le non-respect de l’obligation d’information précontractuelle :
Il s’agit de la première cause de litige entre le franchiseur et le franchisé.
Ce contentieux lié au défaut d’information est devenu très important, au point que certains avocats disposent d’un argumentaire type qui est appliqué d’un dossier à l’autre.
Le fait d’invoquer ce manquement permet de procéder à l’annulation rétroactive du contrat de franchise et de permettre au franchisé de récupérer sa mise.
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Le non-paiement des redevances :
Il s’agit d’une des obligations qui pèsent sur le franchisé et constitue l’une des causes qui conduit le plus souvent au litige.
Le non-paiement de la redevance ou d’une partie de la redevance par le franchisé est souvent la conséquence de sa mauvaise situation financière ou l’expression d’une résistance de sa part traduisant le mécontentement du franchisé.
Il est donc conseillé au franchiseur d’intégrer au contrat de franchise une clause résolutoire de plein droit consacrant le principe selon lequel le non-paiement des redevances est générateur de rupture.
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La contestation de la substance et de la qualité du savoir-faire transmis :
Le savoir-faire constitue l’un des piliers de la franchise et se trouve ainsi régulièrement au cœur des litiges qui opposent le franchiseur et le franchisé.
La remise en cause du savoir-faire s’inscrit souvent dans une démarche défensive dans laquelle le franchisé découvre que le savoir-faire qui lui a été proposé lors de son intégration au réseau de franchise est inexistant ou insuffisant.
La mauvaise application du concept par le franchisé
La franchise repose sur un concept d’uniformité et de cohérence et non d’approximation.
Ainsi, le franchisé doit d’appliquer le concept de franchise comme il se doit. Dans le cas contraire, cela conduit à des mauvais comportements qui entraînent des conflits.
Cette mauvaise application est souvent observée à travers la violation des clauses de non-concurrence, de l’exclusivité contractuelles ou post-contractuelles ou encore en matière de dénigrement.
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La violation des clauses de non-concurrence et de l’exclusivité contractuelles ou post-contractuelles :
En théorie, le réseau de franchise peut fonctionner sans que le franchisé et le franchiseur soient soumis à des obligations de non-concurrence ou d’exclusivité. Mais en pratique, ces clauses étant très répandues, leur non-respect est souvent considéré comme une violation.
En effet, le contentieux relatif à l’application et au respect de ces clauses est abondant et concerne majoritairement la relation post-contractuelle entre les parties.
Ces clauses permettent, notamment, d’éviter le passage d’un point de vente franchisé à une enseigne concurrente et donc de protéger indirectement le franchiseur.
Le dénigrement est une pratique qui consiste à discréditer une entreprise commerciale en répandant des informations malveillantes à son propos ou sur ses produits afin d’en tirer profit.
Cette pratique est souvent observée chez les franchisés insatisfaits qui tentent de décrédibiliser un réseau de franchise.
