Qui peut obtenir un titre de séjour travailleur temporaire ?
Pour obtenir un titre de séjour travailleur temporaire, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment :
- Être étranger et venir en France pour travailler comme salarié ;
- Ne pas disposer d’un titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux : carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale ;
- Avoir une autorisation de travail ;
- Disposer d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire.
Comment faire ma demande de titre de séjour travailleur temporaire ?
Lorsque vous souhaitez faire une demande de titre de séjour travailleur temporaire, deux situations sont à distinguer :
- Si vous habitez à l’étranger ;
- Si vous habitez en France.
Si vous habitez à l’étranger
Si vous habitez à l’étranger, vous devez disposer, avant votre entrée en France, d’une autorisation de travail faite par votre employeur. En effet, pour obtenir un titre de séjour travailleur temporaire il faut avoir une autorisation de travail.
Si votre dossier est accepté par l’administration, elle vous délivrera un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Après 3 mois en France, vous devrez valider votre VLS-TS et payer une taxe s’ajoutant aux droits de visa.
Ensuite, vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre VLS-TS.
Si vous habitez en France
Si vous habitez en France, votre demande de titre de séjour doit être déposée à la préfecture de votre domicile avant l’expiration de votre titre de séjour.
Si votre dossier est jugé complet, vous recevrez un récépissé.
Plusieurs pièces justificatives sont à joindre à votre dossier, notamment :
- Votre visa de long séjour ;
- Justificatifs d’identité ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Photos d’identité ;
- Autorisation de travail ;
- Justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre ; etc.
Bon à savoir : l’envoi de votre dossier n’est pas gratuit, vous devrez vous acquitter de la somme de 225 euros par timbre fiscal.
Comment se déroule le traitement de mon dossier ?
Lorsque votre demande de titre de séjour travailleur temporaire est transmise à l’administration, celle-ci peut prendre deux décisions :
- Une décision favorable ;
- Une décision défavorable.
Si la décision est favorable, vous devez vous rendre à la préfecture pour que l’on vous délivre votre titre de séjour. Il s’agit de la préfecture où vous avez déposé votre demande.
Si la décision est défavorable, deux hypothèses sont à distinguer :
- Le préfet refuse expressément votre demande ;
- Le préfet garde le silence : il s’agit d’un refus implicite.
Dans ce contexte, le refus vous est notifié par lettre motivée. Ce refus est assorti, le plus souvent, d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). La décision de quitter le territoire fixe le pays de retour où vous serez renvoyé.
Vous pouvez toujours contester la décision au moyen de deux recours :
- D’une part, un recours administratif : gracieux ou hiérarchique ;
- D’autre part, un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Bon à savoir : afin d’augmenter vos chances de succès dans le cadre d’une procédure judiciaire, le recours à un avocat peut être judicieux.
Peut-on renouveler un titre de séjour travailleur temporaire ?
Il est possible de renouveler votre titre de séjour travailleur temporaire. Dans ce contexte, le renouvellement se fait pour une durée égale à celle :
- Soit du CDD ;
- Soit du nouveau CDD.
Pour obtenir le renouvellement de votre titre, vous devez déposer une demande. Cette demande se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Attention, elle doit se faire dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour travailleur temporaire actuel.
Pour que votre dossier soit complet, vous devez fournir les mêmes pièces justificatives que pour votre demande initiale. N’oubliez pas votre titre de séjour arrivant à échéance !
Bon à savoir : le coût de cette demande de renouvellement est identique à la demande initiale à savoir 225 euros.
Mise en ligne : 28 mai 2021
Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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