Qui est concerné et quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la carte de résident ?
Plusieurs personnes peuvent être concernées par la carte de résident de 10 ans si celles-ci remplissent les conditions requises.
L’époux(s) d’un français
L’époux(se) d’un français peut obtenir la carte de résident, si :
- Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) depuis au moins trois ans ;
- Votre communauté de vie, c’est-à-dire le fait de vivre ensemble matériellement et sentimentalement, doit être effective ;
- Votre époux(se) doit avoir conservé sa nationalité française ;
- Si votre mariage a été célébré à l’étranger, celui-ci doit avoir été inscrit au registre de l’état civil français.
Une autre condition est à remplir, il s’agit d’une condition d’intégration républicaine. Par exemple, l’administration va vérifier votre engagement auprès des principes régissant la République française, que vous respectez ses principes et que vous disposez d’une connaissance suffisante de la langue française.
Bon à savoir : la carte de résident vous permet également de travailler sur le territoire français sans autorisation de travail préalable, contrairement au titre de séjour salarié.
L’étranger entré par regroupement familial
L’étranger qui entre sur le territoire français grâce au regroupement familial peut obtenir la carte de résident de 10 ans, à certaines conditions :
- Vous êtes l’époux(se) ou l’enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident, entré grâce au regroupement familial ;
- Vous vivez en France de manière régulière et ininterrompue depuis 3 ans.
Le parent d’un enfant français
Le parent d’enfant français peut obtenir la carte de résident de 10 ans si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes le père ou la mère d’un enfant français résidant en France ;
- Vous possédez une carte de séjour vie privée et familiale depuis 3 ans au minimum.
L’enfant et l’ascendant d’un ressortissant français
L’enfant et l’ascendant d’un ressortissant français peuvent obtenir la carte de résident à certaines conditions :
S’agissant de l’enfant :
- L’enfant est âgé de 18 à 21 ans ;
- L’enfant est âgé de 16 à 18 et déclarez vouloir travailler ;
- Il doit être à la charge de ses parents.
Bon à savoir : si vous êtes enfant de français, le lien de filiation doit être légalement établi.
S’agissant de l’ascendant :
- Vous êtes parents ou beaux-parents à la charge d’un français ;
- Vous êtes rentré en France grâce à un visa long séjour ;
- L’ascendant ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public.
Le réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Le réfugié, la personne apatride ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent bénéficier de la carte de résident si certaines conditions sont remplies :
S’agissant du réfugié :
- Vous avez le statut de réfugié ;
- Vous faites partie de la famille du réfugié (Plusieurs situations sont possibles : mariage, union civile, concubinage antérieur et postérieur, enfant de moins de 19 ans, parent d’un enfant reconnu étranger).
S’agissant de la personne apatride :
- Vous avez le statut d’apatride et vous bénéficiez d’un titre de séjour pluriannuel depuis 4 ans ;
- Vous faites partie de la famille de la personne apatride et vous disposez d’un titre de séjour pluriannuel depuis 4 ans (Plusieurs situations sont possibles : mariage, union civile, concubinage antérieur et postérieur, enfants de l’étranger reconnu apatride, non mariés et âgés au plus de 19 ans, parents d’un enfant mineur reconnu apatride s’il est non marié).
S’agissant du bénéficiaire de la protection subsidiaire :
- Vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire et vous bénéficiez d’un titre de séjour pluriannuel depuis 4 ans ;
- Vous faites partie de la famille de la personne bénéficiant de la protection subsidiaire et vous disposez d’un titre de séjour pluriannuel depuis 4 ans (Plusieurs situations sont possibles : mariage, union civile, concubinage antérieur et postérieur, enfants du bénéficiaire de la protection subsidiaire, non mariés et âgés au plus de 19 ans, parents d’un enfant mineur bénéficiaire de la protection subsidiaire s’il est non marié).
Le titulaire d’une rente d’accident du travail et sa famille
Le titulaire d’une rente d’accident du travail ainsi que sa famille peuvent bénéficier d’une carte de résident à certaines conditions, notamment :
- Vous bénéficiez d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français pour un taux d’incapacité permanente d’au moins 20% ;
- Vous êtes ayants droit d’un étranger bénéficiaire d’une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Les victimes d’infraction
Les victimes d’infraction peuvent bénéficier de la carte de résident dans deux situations :
- La victime de violences conjugales : elle doit bénéficier d’une ordonnance de protection en raison des violences commises par l’époux, le partenaire ou le concubin. Celui-ci doit être condamné à la suite de votre plainte.
- La victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme : vous avez porté plainte ou témoigné dans une procédure pénale contre une ou plusieurs personnes visées par ce chef d’accusation ; vous n’êtes plus en contact avec les auteurs poursuivis ; l’auteur poursuivi a été définitivement condamné ; vous n’êtes pas une menace pour l’ordre public.
L’ancien combattant ou légionnaire
La carte de résident peut vous être octroyée si vous êtes un ancien combattant ou un légionnaire à certaines conditions :
- Vous avez servi dans une unité combattant de l’armée française ou d’une armée alliée ;
- Vous avez passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et vous avez obtenu le certificat de bonne conduite ;
- L’ancien combattant ou légionnaire a passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et vous avez participé à une opération extérieure ouvrant droit à la carte du combattant ;
- Vous avez combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur.
Le jeune pouvant obtenir la nationalité française
Vous pouvez obtenir la carte de résident si vous résidez en France lors de vos 18 ans et que vous avez résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.
Le retraité
Vous pouvez bénéficier de la carte de résident si vous disposez d’un titre de séjour mention « retraité », toutefois vous devez justifier d’une résidence principale en France.
