Qu’est-ce qu’une table de capitalisation ?
Table de capitalisation : définition
La table de capitalisation, ou cap table, liste les actionnaires de votre société ainsi que la part de l’actif qu’ils possèdent. Elle permet de savoir quelle part du capital détient chaque actionnaire.
Autrement dit, elle donne la répartition des détenteurs de titres financiers avec le pourcentage d’actions possédées, la liste des investisseurs, des détenteurs de valeurs mobilières etc. C’est un outil qui permet d’anticiper les éventuelles dilutions du capital social.
Bon à savoir : la dilution est un point essentiel lors d’une augmentation du capital social. En effet, les actionnaires déjà présents souhaitent conserver leur pourcentage de détention pour conserver leurs droits politiques et financiers au sein de la société.
Table de capitalisation : à quoi sert-elle ?
La table de capitalisation est essentielle lors d’une levée de fonds. En effet, les investisseurs vont à chaque tour de table demander à avoir une table de capitalisation de la société. Les investisseurs s’assurent du sérieux de l’entreprise grâce à la table. En ce sens, c’est un point à ne surtout pas négliger.
Il faut la tenir à jour à l’entrée de chaque investisseur. Tous les détenteurs de capital social ou de valeurs mobilières doivent être enregistrés. Dès lors, salariés, actionnaires et investisseurs sont répertoriés.
C’est également un outil de transparence sur la répartition du capital. Plus la table de capitalisation est claire et précise, plus les investisseurs seront rassurés à l’idée d’investir dans votre société. Ainsi, il s’agit d’un élément clé de la due diligence.
Comment fonctionne une table de capitalisation ?
Dans le tableau, chaque ligne représente un associé avec son nombre d’actions et la part du capital détenue en conséquence. Il est également recommandé de préciser le type d’actions détenues.
Pour les sociétés au capital fermé, non cotées en bourse, la table de capitalisation est éditée simplement sur une feuille de calcul. Toutefois, pour les sociétés cotées en bourse où les actions sont échangées entre individus, il peut être plus compliqué de tenir à jour sa table de capitalisation. Il existe néanmoins des moyens technologiques et des systèmes efficaces pour garder une trace sur les détenteurs de capital.
La cap table doit indiquer la part du capital non dilué et celle pleinement diluée. Le capital pleinement dilué correspond au capital social effectif augmenté des autres instruments émis pour faire augmenter le capital sur le long terme (BSA, BSA AIR, BSPCE, etc). Il s’agit de montrer l’évolution du capital, du patrimoine, de la société.
Table de capitalisation : exemple
Vous trouverez ci dessous un exemple de table de capitalisation. Cette dernière est à remplir à l’arrivée de chaque nouvel associé dans l’entreprise.
Mise en ligne : 12 juillet 2021
Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.
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