Bons de souscription d'actions AIR (BSA AIR) : tout comprendre en 5 min

BSA AIR et vie de l’entreprise 

Les BSA AIR, ou Bon de Souscription d’Action (BSA) avec Accord d’Investissement Rapide (AIR), sont des dérivés des Bons de Souscription d’Actions (BSA).

Ces derniers correspondent à un mode d’investissement particulier avec de multiples avantages. Il est notamment très utile en levée de fonds. Toutefois, pour bien utiliser ce bon, il convient d’en comprendre les spécificités. 

Vous souhaitez lever des fonds avec des BSA AIR ? Cet article est fait pour vous.

Avocat en droit des affaires, nous pouvons vous accompagner dans votre émission de BSA AIR.

Qu’est-ce qu’un Bon de Souscription d’Actions AIR ?

Définition

Les BSA AIR sont des modes de souscription d’actions spécifiques. Ils permettent de lever des fonds rapidement sans tenir compte de la valorisation de l’entreprise. Ces bons permettent ainsi d’investir de manière simplifiée.

Le nombre d’actions octroyées en contrepartie de l’investissement est défini ultérieurement car la valorisation est différée. C’est l’avantage principal de l’émission de BSA AIR, les investisseurs et la startup discutent plus tard de la valorisation de la startup. Ils reportent à plus tard cette question. 

Bon à savoir : la valorisation de la société correspond à l’estimation de la valeur financière de celle-ci. La valorisation est habituellement utilisée pour émettre des actions. En effet, les investisseurs utilisent la valorisation pour avoir une estimation de leur retour sur investissement.  

Par ailleurs, les investisseurs entrent de manière différée au capital. En effet,  les investisseurs apportent les fonds directement au compte courant de la startup sans en devenir actionnaire. Ils peuvent, s’ils utilisent leur bon, devenir actionnaire à la survenance d’un événement ultérieur. Cet événement peut correspondre à une levée de fonds ultérieure ou à un processus de liquidation. 

Vous l’aurez compris, les BSA AIR sont des moyens de lever des fonds de manière simplifiée

Avantages pour la startup

Pour la startup en early stage, en phase de création, les BSA AIR permettent d’avoir de la trésorerie.

En effet, comme expliqué précédemment, les fonds investis sont directement à disposition de la startup et ne sont pas bloqués sur un compte réservé à l’augmentation du capital. Par conséquent, la startup n’a pas à payer d’intérêts à l’investisseur car il ne s’agit pas d’un prêt en compte courant d’associés. 

Bon à savoir : Dans une augmentation de capital, les fonds sont bloqués sur un compte spécial. 

En outre, la startup n’a pas à émettre de nouvelles actions. Les Bon de Souscription d’Actions AIR octroient un droit à leur détenteur de souscrire au capital de la startup et de devenir alors actionnaire.

Il s’agit d’un droit et non d’une obligation. L’investisseur choisira ou non de devenir actionnaire à la survenance de l’événement défini. Les actionnaires déjà présents n’ont pas à faire face à une dilution du capital

Ainsi les BAS AIR, pour les startup, sont un bon moyen de disposer de liquidités sans ouvrir leur capital à court et moyen terme. 

Avantages pour l’investisseur 

Pour les investisseurs, le nombre d’actions sera défini ultérieurement en fonction de la valorisation. Les investisseurs ne vont pas surpayer leur investissement grâce à la décote.

La décote correspond aux avantages de souscription que l’investisseur va recevoir en échange de ses fonds. En général, les investisseurs bénéficient d’une décote de 15% à 30% à la conversion de leur bien en actions. Ainsi, ils pourront souscrire à plus d’actions que les autres investisseurs. Le risque est alors couvert. 

Bon à savoir : en ce sens, les BSA AIR permettent également à la start up de trouver plus facilement des investisseurs.

Les investisseurs vont bien entendu espérer la plus-value de la valeur de l’action. Le prix de souscription du BSA AIR des investisseurs va rester fixe, tandis que la valeur de l’action de la startup peut augmenter. Toutefois, il faut que la startup se développe suffisamment.

Pour estimer les avantages des BSA AIR, les investisseurs peuvent utiliser des simulateurs de BSA AIR. 

Enfin, les investisseurs bénéficient d’une valorisation plafond et plancher. Même si la valorisation est reportée à plus tard, cette dernière est encadrée dans le contrat de souscription par une borne supérieure et une borne inférieure.

Le “Cap” (plafond) et le “Floor” (plancher) permettent à l’investisseur d’avoir une idée du nombre minimum et maximum d’actions qu’il détiendra. Le plafond va sécuriser l’investissement car, si le prix de l’action s’envole, l’investisseur en BSA AIR va réaliser une plus grande plus-value.

Comment fonctionnent les Bons de Souscription d’Actions AIR ?

Le formalisme : rapport du Président, Assemblée Générale, souscription avec contrat

Tout d’abord, il est utile de préciser que seules les sociétés par actions peuvent émettre des BSA AIR.

Ensuite, pour émettre des BSA AIR, il faut procéder comme suit :

  • Le président de la société doit établir un rapport où il va définir le contexte, les conditions d’émission et les conséquences de l’opération ; 
  • Il faut convoquer et tenir une assemblée générale (AG) des actionnaires. Celle-ci doit dégager le consentement des associés à l’émission de BSA AIR ; 
  • Ensuite, les  investisseurs doivent signer l’accord d’investissement rapide
  • Enfin, les investisseurs vont signer le contrat de souscription BSA AIR en échange du transfert des fonds sur le compte de la société. Une fois le contrat signé, les investisseurs recevront le bulletin de souscription.

En parallèle de ces étapes, il convient également de rédiger le bulletin de souscription de titres

Ainsi pour les BSA AIR, leur fonctionnement est plus simple que les autres valeurs mobilières. 

Bon à savoir : il est recommandé de faire appel à un avocat pour rédiger l’accord AIR et le bulletin de souscription. 

Mise en oeuvre du bon 

Lors de la réalisation de l’événement défini par le rapport du président, l’investisseur aura la possibilité de convertir son bulletin en actions.

Le bulletin de souscription BSA AIR définit précisément les termes de la conversion. Il suffira simplement à l’investisseur de mettre en œuvre le bulletin de souscription. 

Toutefois, l’investisseur n’a pas d’obligation de souscription, c’est un choix qui lui est accordé en échange de ses fonds. 

Comptabilité du bon 

En ce qui concerne la comptabilisation des BSA AIR, il faut placer au débit du compte « valeurs mobilières » la somme créditée au compte courant de la société. 

Pour les BSA AIR, la comptabilisation est à effectuer lors du dépôt des fonds par les investisseurs sur le compte de la société. 

Quelle est la fiscalité des Bons de Souscription d’Actions AIR ? 

BSA AIR et avantage fiscal 

Les BSA AIR n’ont pas de traitement fiscal spécifique.

En effet, les investisseurs qui vendent leurs titres et réalisent une plus-value, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu

Toutefois, les BSA AIR ne sont pas éligibles au PEA (Plan d’épargne Actions) et leur défiscalisation n’est pas évidente. 

Pour les BSA AIR par exemple, la plus-value de la cession des valeur mobilières peut être soit :

  • Intégrée à la base fiscale du foyer et se voir appliquer le taux progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • Détachée de la base fiscale du foyer pour être imposé au Prélèvement Forfaitaire Unique (le PFU), aussi appelé flat tax, à 30%. En effet, les BSA AIR sont considérés comme des titres financiers, dès lors la flat tax peut être appliquée.

Que ce soit la cession du bon ou la cession des titres sous-jacents, le régime est identique. Le contribuable doit spécifier au service des impôts son choix de refuser ou non le PFU

Mise en ligne : 5 juillet 2021

Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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