Qui peut faire une demande de naturalisation par filiation ?
L’enfant dont l’un des parents est français
L’enfant né de parents français, est français, qu’il soit né en France ou à l’étranger.
Peu importe le statut marital des parents au moment de la demande, ce qui est véritablement important, c’est l’établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et les parents.
Le parent doit posséder la nationalité française au jour de la naissance de l’enfant ainsi que durant sa minorité. À la majorité, si le parent ne possède plus la nationalité française, l’enfant reste néanmoins titulaire de la nationalité française.
L’enfant dont l’un des parents devient français
Vous pouvez obtenir la naturalisation par filiation si l’un de vos parents acquiert la nationalité française, même après votre naissance.
En effet, l’enfant mineur devient français si l’un de ses parents obtient la nationalité française. Toutefois, il faut impérativement que l’enfant réside habituellement avec son parent français, ou alternativement en cas de divorce. Dans ce contexte, le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de parent.
L’enfant né en France de parents étrangers
Si l’enfant est né en France de parents étrangers, il peut obtenir la naturalisation par filiation si au moins l’un des parents est né en France.
De plus, la naturalisation par filiation est possible si au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Enfin, l’enfant né d’apatride en France peut obtenir la nationalité française.
Si les deux parents sont étrangers, l’enfant né en France acquiert la nationalité française à sa majorité s’il justifie d’une résidence, continue ou discontinue en France, de 5 années depuis l’âge de 11 ans.
Bon à savoir : dans l’hypothèse d’une adoption, l’enfant peut obtenir la nationalité française à condition qu’il s’agisse d’une adoption plénière. En effet, seule l’adoption plénière attribue un lien de filiation.
Le frère ou la soeur d’une personne française
Vous pouvez acquérir la nationalité française par naturalisation par filiation du frère ou de la sœur. En effet, si vous êtes le frère ou la sœur d’une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une demande à votre majorité, sous certaines conditions.
L’ascendant de français
Pour obtenir la nationalité française par ascendant de français, vous devez être un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct d’une personne française. Vous devez vivre en France depuis au moins 25 ans.
Dans ce contexte, la naturalisation par filiation de votre grand-père étranger est possible si vous répondez aux conditions imposées par la législation française.
