Contrat Influenceur / Annonceur (à jour de la Loi influenceur de juin 2023)
Vous souhaitez encadrer juridiquement vos conditions de collaboration avec un influenceur ?
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Rédigé par des avocats
À jour de la Loi influenceur (juin 2023)
Simple d’utilisation
Ils nous font confiance
Questions fréquentes sur nos modèles
Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats plutôt qu’un autre trouvé sur internet ?
Il est certainement plus sûr d’utiliser un modèle de contrat de contrat d’influenceur rédigé par un cabinet d’avocats plutôt qu’un modèle trouvé sur Internet, car l’avocat s’assure que le contrat est conforme à la loi et qu’il protège adéquatement les intérêts de toutes les parties impliquées.
Un modèle de contrat trouvé sur Internet peut sembler convenable, mais il peut contenir de nombreuses erreurs pouvant remettre en cause la validité du contrat ou sa substance essentielle compte tenu d’un manque d’équilibre par exemple. Utiliser un contrat nul de tout effet, c’est très problématique.
Nous intervenons depuis de nombreuses années dans le domaine du droit du marketing d’influence. Nos modèles de contrats sont le fruits de toutes ces années d’expérience.
Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?
Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).
Loi sur les influenceurs de juin 2023 : définitions, contrats, obligations et sanctions
La loi sur les influenceurs de juin 2023 établit la définition de l’influenceur comme :
« Les individus ou entités qui, moyennant rémunération, exploitent leur popularité auprès de leur public pour diffuser, par voie électronique, des contenus visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
La loi précise également le rôle de l’agent d’influenceur, qui agit comme intermédiaire entre les influenceurs et les marques.
Des contrats écrits seront nécessaires entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs, une fois qu’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature est atteint (ce seuil sera défini par décret). Ces contrats devront inclure des clauses obligatoires.
Pour indemniser les victimes potentielles, la loi établit une responsabilité conjointe entre l’annonceur, l’influenceur et son agent. De plus, les influenceurs résidant hors de l’Europe seront tenus de désigner un représentant légal dans l’UE et de souscrire une assurance responsabilité civile dans l’UE s’ils ciblent un public en France.
Des mesures spécifiques sont mises en place pour protéger les enfants influenceurs. Les plateformes en ligne (comme YouTube, TikTok, etc.) ont des obligations renforcées.
La loi interdit également certaines publicités et rend les influenceurs responsables vis-à-vis des acheteurs en cas de non-livraison dans le cadre du dropshipping.
Pour assurer une transparence accrue envers leurs abonnés, les influenceurs devront clairement indiquer les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.
Les influenceurs qui enfreindraient les interdictions ou obligations stipulées par la loi pourraient être passibles de peines de prison et d’amendes conséquentes, ainsi que d’une interdiction d’exercer leur activité.
Les pouvoirs de la DGCCRF sont renforcés et les plateformes de réseaux sociaux sont tenues de collaborer avec l’État pour réguler le secteur de l’influence commerciale.
Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?
Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.
Qu’est-ce qu’un contrat d’influenceur ?
Un contrat d’influenceur est un accord légal établi entre une marque (ou toute autre société) et un influenceur des réseaux sociaux, ayant pour objectif de définir les termes et les conditions de leur collaboration.
Ce type de contrat précise les attentes de chaque partie, les modalités de promotion des produits ou services de la marque, la rémunération de l’influenceur, ainsi que les droits et obligations respectives des deux parties.
Dans le cadre d’un contrat d’influenceur, l’influenceur s’engage généralement à créer et partager du contenu sur ses plateformes de médias sociaux pour promouvoir les produits ou services de la marque (ou d’une société).
Ce contenu peut prendre diverses formes, telles que des publications, des vidéos, des stories ou des articles de blog. De son côté, la marque s’engage à rémunérer l’influenceur, soit financièrement, soit par le biais d’autres avantages, tels que des produits gratuits, des réductions ou des accès exclusifs à des événements.
Le contrat d’influenceur vise à encadrer la relation entre les parties et à sécuriser leur collaboration en déterminant clairement les droits et responsabilités de chacun.
Il protège également les deux parties en cas de litige ou de non-respect des obligations contractuelles. Enfin, il aide à assurer la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur, telles que les règles en matière de publicité et de propriété intellectuelle.
Pour plus d’information, lire notre article spécifique sur :