Modèle de contrat d’influenceur (à jour de la Loi influenceur de mars 2023)

Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats plutôt qu’un autre trouvé sur internet ?

Il est certainement plus sûr d’utiliser un modèle de contrat de contrat d’influenceur rédigé par un cabinet d’avocats plutôt qu’un modèle trouvé sur Internet, car l’avocat s’assure que le contrat est conforme à la loi et qu’il protège adéquatement les intérêts de toutes les parties impliquées.

Un modèle de contrat trouvé sur Internet peut sembler convenable, mais il peut contenir de nombreuses erreurs pouvant remettre en cause la validité du contrat ou sa substance essentielle compte tenu d’un manque d’équilibre par exemple. Utiliser un contrat nul de tout effet, c’est très problématique.

Nous intervenons depuis de nombreuses années dans le domaine du droit du marketing d’influence. Nos modèles de contrats sont le fruits de toutes ces années d’expérience.

Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?

Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

L’article 1^er de la Loi influenceur crée une définition juridique de l’influenceur commercial comme étant « toute personne physique ou morale qui qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».

Quelles sont les interdictions et obligations instaurées par la Loi influenceur ?

Il est interdit de faire la promotion ou de la publicité pour :

• les opérations chirurgicales, y compris esthétiques ;
• les produits et services financiers ;
• les produits contrefaits.

Il est obligatoire d’afficher un bandeau informatif durant l’intégralité des promotions réalisées par les influenceurs concernant :

• les jeux d’argent et de hasard ;
• les jeux vidéo comprenant une fonctionnalité assimilable à ces jeux d’argent.

Le non-respect de ces interdictions et obligations est sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement,  30 000€ d’amende et d’une interdiction d’exercice de l’influence commerciale.

La Loi sur les influenceurs impose également aux influenceurs d’améliorer la qualité de l’information fournie à leur communauté lors des promotions. Ils devront clairement, lisiblement et distinctement signaler les promotions.

Pour les publicités concernant les formations professionnelles, ils devront mentionner le nom de l’organisme responsable.

Les promotions de boissons sucrées et de produits alimentaires manufacturés devront inclure les informations sanitaires habituelles.

L’obligation de mentionner l’existence de filtres visant à modifier la forme du corps ou du visage, pour toute publicité d’influenceur.

Enfin, concernant le dropshipping, la loi impose aux influenceurs commerciaux et à leurs agents de vérifier la disponibilité des produits ainsi que la conformité aux normes européennes, en s’assurant de l’existence d’un certificat de conformité.

Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?

Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.

Qu’est-ce qu’un contrat d’influenceur ?

Un contrat d’influenceur est un accord légal établi entre une marque (ou toute autre société) et un influenceur des réseaux sociaux, ayant pour objectif de définir les termes et les conditions de leur collaboration.

Ce type de contrat précise les attentes de chaque partie, les modalités de promotion des produits ou services de la marque, la rémunération de l’influenceur, ainsi que les droits et obligations respectives des deux parties.

Dans le cadre d’un contrat d’influenceur, l’influenceur s’engage généralement à créer et partager du contenu sur ses plateformes de médias sociaux pour promouvoir les produits ou services de la marque (ou d’une société).

Ce contenu peut prendre diverses formes, telles que des publications, des vidéos, des stories ou des articles de blog. De son côté, la marque s’engage à rémunérer l’influenceur, soit financièrement, soit par le biais d’autres avantages, tels que des produits gratuits, des réductions ou des accès exclusifs à des événements.

Le contrat d’influenceur vise à encadrer la relation entre les parties et à sécuriser leur collaboration en déterminant clairement les droits et responsabilités de chacun.

Il protège également les deux parties en cas de litige ou de non-respect des obligations contractuelles. Enfin, il aide à assurer la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur, telles que les règles en matière de publicité et de propriété intellectuelle.

Pour plus d’information, lire notre article spécifique sur :

• Contrat d’influenceur