Quels sont les principaux financements en musique ?
La SACEM, une aide à destination des producteurs
La SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif chargée de la gestion des droits d’auteur en France. Sa mission principale est de collecter les droits d’auteur pour ensuite les redistribuer aux créateurs afin de promouvoir et soutenir la création dans le domaine musical.
La SACEM accompagne aussi bien les auteurs-compositeurs, éditeurs et artistes-interprètes dans le développement et la création de leurs œuvres musicales. Cet accompagnement se fait par le biais de plus de 50 aides différentes, chacune adaptée au type de projet musical.
Voici, par exemple, quelques-unes des catégories d’aide proposées :
- L’aide pour financer ou promouvoir un enregistrement : l’aide à l’autoproduction physique et/ou dématérialisée ;
- Des aides à la création et production d’une œuvre audiovisuelle : cette catégorie comprend par exemple l’aide à la création de musique originale par un 1er long métrage, ou encore l’aide à la création de musique originale documentaire pour le cinéma ;
- Des aides pour mener des actions de formation et de professionnalisation : telles que les aides aux festivals internationaux pour les musiques actuelles jazz ou encore l’aide aux festivals d’humour ;
- Des aides d’accompagnement à l’export : comme l’aide à l’accompagnement de carrière export et numérique ou l’aide aux ateliers d’écriture songwriting camps & résidences.
Les aides sont donc nombreuses et variées et touchent à une multitude de domaines de musique ainsi qu’à tous les niveaux de production et distribution musicale.
Cela permet à chaque personne de demander une aide qui lui sera parfaitement adaptée et pourra répondre à ses attentes.
L’ADAMI, une aide à destination des artistes-interprètes
La société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) a le même rôle que la SACEM mais cette fois en matière de distribution des revenus des droits d’interprètes.
Voici les missions principales de l’ADAMI :
- Le financement de projets, que ce soit au niveau de la création, de la production, de l’édition ou encore de la diffusion des œuvres ;
- La redistribution des revenus tirés des droits voisins, et donc de l’exploitation des œuvres musicales ;
- La défense des droits des membres, le droit des artistes-interprètes ;
- La promotion des nouveaux talents et de votre carrière.
La politique d’aide aux projets artistiques de l’ADAMI consiste à apporter une aide financière à tous les emplois, projets de création artistiques et musicaux, aux structures d’éducation artistique et culturelle, dans un but de promouvoir l’emploi et de soutenir les professionnels.
Depuis janvier 2021, bien que l’ADAMI conserve un soutien à l’emploi avec des aides aux structures, sa politique d’aide a changé et se centre davantage sur le soutien direct des artistes-interprètes.
Voici quelques exemples d’aides proposées par la l’ADAMI :
- Une aide à la production d’un projet musical global ;
- Une aide à l’accompagnement d’un projet d’enregistrement et sa promotion ;
- Une aide aux spectacles de théâtre musical, de cirque, d’arts de rue, etc.
Comment obtenir des financements pour votre projet en musique ?
Devenir membre de la SACEM
S’agissant de la SACEM, pour pouvoir bénéficier d’une aide, il faut au préalable s’y affilier et devenir membre.
Cela vous permettra de percevoir des droits d’auteur lorsque vos œuvres seront exploitées (télévision, radio, concert, etc.), de recevoir des conseils dans les démarches d’assurance maladie et de retraite, et de bénéficier d’un espace de services.
Les conditions d’entrée varient en fonction de votre activité. Par exemple, l’auteur et/ou compositeur doit avoir écrit ou composé au moins une œuvre, justifier d’un début d’exploitation sur les plateformes numériques de musique, d’un site d’hébergement de l’œuvre avec un nombre de vues minimum, etc.
Il faut ensuite respecter les étapes d’adhésion suivantes :
- Envoyer la demande d’adhésion à la SACEM avec les pièces justificatives, les bulletins de déclaration ainsi que les frais d’adhésion (154 euros en 2021) ;
- La demande est ensuite transférée au Conseil d’administration pour décision ;
- La carte de membre vous est ensuite envoyée.
Obtenir des financements en musique de l’ADAMI
Afin de pouvoir bénéficier d’une aide de l’ADAMI, il faut remplir plusieurs conditions : il faut être un artiste de type privé, c’est-à-dire qui gère sa propre structure, un artiste en nom propre, ou encore producteur employant des artistes-interprètes.
Autrement dit, il faut avoir une structure juridique privée, avoir déjà enregistré au moins une œuvre musicale, et enfin avoir signé un contrat de distribution.
Pourquoi recourir à des subventions en musique ?
Il est parfois difficile de se lancer dans le monde de la musique. En effet, enregistrer un phonogramme musical est un investissement coûteux qui peut être hasardeux. Le succès n’est pas toujours garanti et la concurrence est souvent importante.
Ainsi, parvenir à obtenir des financements en musique est un atout considérable notamment en début de carrière.
Devenir membre de la SACEM permet, par exemple, de représenter vos intérêts en tant que créateur, de bénéficier de nombreux services adaptés à vos besoins, de recevoir les droits d’auteurs générés par l’exploitation de vos œuvres musicales en guise de rémunération ainsi que de pouvoir bénéficier d’une multitude d’aides en fonction de vos projets.
L’ADAMI quant à elle permet de promouvoir l’emploi et apporter une aide aux artistes-interprètes.
Bon à savoir : il n’y a jamais de prise en charge à 100% d’un projet musical. Le financement est censé apporter une aide, mais l’artiste, éditeur ou producteur devra nécessairement s’engager lui-même financièrement.
Par ailleurs, sans recourir à un organisme de financement en musique, il vous sera difficile de vous protéger contre le plagiat en musique. En effet, le plagiat musical est un phénomène qui touche de plus en plus d’artistes et les moyens de lutte sont exclusivement juridiques et ont nécessairement un coût.
Quels sont les autres modes de financement en musique ?
La SACEM et l’ADAMI ne sont pas les seuls modes de financement en musique. Il existe d’autres modes plus marginaux, mais tout aussi efficaces :
Les financements à destination des artistes-interprètes
- Le Fonds d’Action et d’Initiative Rock (FAIR) : l’aide du FAIR est consacrée à l’accompagnement en début de carrière des artistes en musiques actuelles par le biais d’aides financières, d’aides à la diffusion et à la promotion des œuvres, de différentes formations artistiques et professionnelles, et par le biais de conseils en matière juridique et management ;
- La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) : comme l’ADAMI, la SPEDIDAM a pour but de collecter les droits voisins et gérer les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes. Elle permet également une protection des œuvres des artistes et propose des aides de financement pour les projets en musique.
Les financements à destination des producteurs
- La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) : cette société a notamment pour mission de regrouper les phonogrammes et vidéogrammes des producteurs, de verser les droits correspondants, de financer des aides de manière à promouvoir la production musicale, etc.
- La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) : cette société se charge de percevoir et répartir les rémunérations perçues pour le compte des producteurs membres auprès des utilisateurs de phonogrammes.
Mise en ligne: 25 février 2021
Rédacteur : Madeleine Villois, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
Vous avez besoin de conseils pour vous lancer ?
