Plagiat musical : tout savoir en 5 min

Plagiat musical : comment réagir ?

Ces dernières années, plusieurs affaires de plagiat de musique ont défrayé la chronique musicale et démontrent toute l’importance pour l’auteur d’une œuvre musicale d’être bien conseillé quant à la protection de son œuvre.

Il peut arriver que l’auteur d’une œuvre musicale se rende compte en écoutant la radio, en regardant un clip ou en assistant à un concert qu’un autre artiste a repris sans l’avertir l’une de ses compositions. Cette reprise peut alors cacher un acte de contrefaçon, appelé dans le jargon plagiat musical.

Le plagiat de musique est problématique en ce qu’il prive l’auteur initial de l’œuvre d’une source parfois substantielle de royalties. La contrefaçon est caractérisée à chaque fois qu’un artiste s’attribue personnellement les caractéristiques d’une création musicale qui est l’œuvre d’un autre. Il s’agit d’une appropriation dite intellectuelle.

Les éléments qui permettent de caractériser un acte de contrefaçon sont nombreux, et peuvent recouvrir le titre, la chanson, le morceau, la mélodie, le rythme, les accords ou encore les paroles et les citations.

Avocats en droit de la musique à Paris, nous pouvons vous accompagner si vous êtes victime de plagiat dans le domaine musical.

Comment éviter le plagiat en musique ?

Pour éviter le plagiat en musique, vous allez devoir protéger votre œuvre. En effet, pour prouver la contrefaçon du contenu d’une création musicale, il faut pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de l’œuvre.

En droit français, chacun est considéré comme propriétaire de son œuvre à partir de sa création. En principe aucune formalité n’est donc requise pour être reconnue auteur véritable d’une œuvre.

Pour autant, si l’objectif est de diffuser et de monétiser le contenu de votre musique, il est toujours préférable de procéder à des démarches supplémentaires pour protéger votre œuvre musicale.En effet, sans preuve concrète, difficile de prouver que vous êtes bien l’auteur de votre œuvre.

Cette protection peut prendre plusieurs formes :

  • Éditer la musique sur un CD, une partition, une carte mémoire ou encore, une clé USB et l’expédier à votre propre adresse. Le cachet de la poste faisant foi, il fait office de dépôt. Attention cependant à ne pas ouvrir l’enveloppe.
  • L’enveloppe Soleau permet également de protéger votre création pendant 5 ans pour la somme de 15€. Vous pouvez la commander en ligne sur le site de l’INPI. Attention, il n’est cependant pas possible d’insérer de “corps durs” dans l’enveloppe Soleau. Elle convient plutôt à des textes ou partitions musicales. Le syndicat national des auteurs-compositeurs (SNAC) offre un service de dépôt, pour 37€, qui permet de protéger 4 chansons.
  • Le dépôt numérique sur internet sur le site depotnumérique permet de garantir la protection de vos créations à vie, plus 70 ans post mortem pour 9,50€ par dépôt.
  • La diffusion : l’exploitation et la communication rapides de l’œuvre contribuent à la preuve de son antériorité.
  • Adhérer à la SACEM pour 154€ permet de déposer ses œuvres musicales et être titulaire de la preuve de sa paternité. Pour être adhérent à la SACEM, il suffit d’avoir écrit et exploité une seule œuvre.
  • Le dépôt chez un officier ministériel qui suppose de faire appel à un notaire ou un huissier. Il rédigera un acte authentique revêtu du sceau de l’État qui officialisera la paternité de l’œuvre.

Quelles sont les limites à cette protection ?

Par principe, l’auteur jouit d’un monopole sur l’exploitation de son œuvre. Ce monopole lui permet d’exercer des actions en contrefaçon lorsqu’il s’aperçoit que son œuvre musicale a été exploitée ou représentée sans son autorisation. Néanmoins, ce monopole est parfois restreint au nom du principe de liberté de la création.

Cette prérogative est limitée dans le temps. L’auteur d’une œuvre contrôle son exploitation de son vivant et ses héritiers jouissent de cette prérogative pendant 70 ans après la mort de l’auteur.

70 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre est réputée tomber dans le domaine public. Cela signifie que quiconque peut choisir d’exploiter l’œuvre sans avoir besoin de demander au préalable une autorisation aux héritiers de l’auteur.

Ce droit n’est pas absolu. L’exploitant d’une œuvre tombée dans le domaine public doit toujours respecter le droit moral attaché à l’œuvre en question qui lui est imprescriptible (sans limitation de durée) et incessible.

Le Code de la propriété intellectuelle dresse également une liste d’exceptions au monopole de l’auteur de l’œuvre musicale dans ses articles L.122-5 et suivants.

Comment réagir en cas de plagiats musicaux ?

Plusieurs étapes doivent être précisées lorsqu’un cas de plagiat en musique est avéré.

 

Étape 1 – Être en mesure de prouver la propriété de l’œuvre musicale

Juridiquement, cela consiste à prouver la paternité de l’œuvre. Cette preuve est aisée à démontrer lorsque l’œuvre plagiée avait au préalable fait l’objet d’un dépôt lors de sa création.

Celui qui est à même de prouver que la création est l’œuvre de son esprit n’encourt aucun risque dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Que faire si aucun document ne permet de rapporter la preuve d’un dépôt antérieur ? Dans ce cas, ce seront l’antériorité de l’exploitation et la diffusion de l’œuvre par son auteur qui permettront d’attester du créateur présumé de l’œuvre musicale.

 

Etape 2 – La négociation à l’amiable

Celui qui prétend être l’auteur de l’œuvre doit au préalable tenter de rentrer en contact avec l’auteur du plagiat musical.

La négociation à l’amiable a pour objectif d’éviter un contentieux complexe. Il faut garder en tête que l’auteur du plagiat musical n’est pas forcément animé par une volonté de nuire à l’artiste.

 

Étape 3 – Faire réaliser un constat par huissier de justice.

Si les négociations à l’amiable n’ont pas abouti au résultat escompté, il faut mandater un huissier de justice. Ce dernier sera chargé d’établir un constat de la preuve de paternité de votre œuvre.

C’est ce constat qui sera ultérieurement produit en justice dans le cadre d’une action en contrefaçon. Il permettra à l’auteur de l’œuvre d’obtenir réparation pour le préjudice subi du fait de l’exploitation de celle-ci sans son autorisation.

 

Etape 4 – Faire une mise en demeure

La mise en demeure intervient lorsque l’auteur du plagiat de musique n’a pas répondu favorablement à votre demande d’accord amiable.

Celle-ci aura pour objectif d’informer votre interlocuteur de votre intention de porter votre demande en justice dans le cas où il refuserait encore de parvenir à un accord amiable.

 

Etape 5 – Exercer une action en contrefaçon dans le cadre d’un procès

La dernière alternative qui s’offre à vous, dans le cas où l’auteur du plagiat musical ne cesse pas ses agissements en violation de vos droits, est la saisine de la justice. L’action en justice pour plagiat se prescrit dans un délai de 5 ans à compter de la connaissance des actes de contrefaçon, par le titulaire de l’action.

C’est le tribunal judiciaire du lieu du domicile de l’auteur de l’acte de contrefaçon qui sera compétent.

L’action en contrefaçon aura pour effet d’engager la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de l’acte de contrefaçon.

Deux options s’offrent à l’auteur victime de contrefaçon de son œuvre :

  • La victime peut choisir de demander au juge qu’il prenne en considération distinctement les conséquences économiques négatives de la contrefaçon : c’est-à-dire, le manque à gagner et les pertes subies par l’auteur de l’œuvre, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur du plagiat en musique ;
  • La victime peut également choisir de demander au juge que celui-ci lui alloue une indemnisation forfaitaire. Ce forfait doit néanmoins être supérieur au montant des redevances ou droits qu’aurait dû verser l’auteur de la contrefaçon dans le cas où il aurait demandé l’autorisation à l’auteur de l’œuvre.

Quelles sanctions en cas de plagiat musical ?

Le plagiat en musique est considéré comme un délit pénal, il ne doit donc pas être pris avec légèreté. Les sanctions encourues par celui qui plagie sont multiples :

  • Sur le plan pénal : L’auteur du plagiat d’une chanson risque 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
  • Sur le plan civil : L’auteur du plagiat d’une chanson pourra être condamné au versement de dommages et intérêts au profit de l’auteur qui s’est estimé lésé par la contrefaçon de son œuvre.

Mise en ligne : 6 octobre 2020

Rédacteur : Margaux DUTERNE, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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