L’association esport
Choisir de créer une association de esport c’est choisir de développer une activité à but non lucratif.
En pratique, cela signifie que l’association esport créée ne doit pas chercher à faire de bénéfices. En effet, il faut bien garder à l’esprit que vous ne pourrez pas récupérer à votre compte les bénéfices réalisés par votre association.
L’association eSport : pour qui ? La forme associative sera parfaite si vous envisagez de développer l’eSport de manière bénévole !
Créer une association vise avant tout à promouvoir la démocratisation de la pratique de l’eSport et offrir une plus grande visibilité auprès du grand public. Aussi, la France compte en 2020 près de 800 associations dont l’objet social est centré sur le développement de l’eSport.
Une association déclarée est donc un organisme à but non lucratif qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Contrairement aux associations non déclarées, elles ont l’avantage de bénéficier d’une personnalité juridique propre. Cette personnalité distincte de ses membres lui permet d’accomplir des actes juridiques en son nom.
Il est important de noter qu’une immatriculation au Répertoire Sirene sera nécessaire si l’association esport déclarée envisage :
- De faire des demandes de subventions auprès de l’État et des collectivités territoriales ;
- De recruter du personnel salarié ;
- D’exercer des activités lucratives.
Si vous optez pour cette forme sociale, il est crucial de réfléchir au préalable à l’objet social dont sera dotée votre association de eSport. L’objet social figure dans les statuts de votre association de esport et détermine l’étendue des activités qu’elle peut valablement exercer.Il est crucial de rédiger un objet social suffisamment large pour envisager la pluralité d’activités que sera amenée à exercer votre association de eSport.
Il peut être judicieux de se rapprocher d’un avocat en droit du eSport qui saura vous accompagner et vous conseiller dans la création de votre association eSportive, dans la rédaction de son objet social et tout au long de la vie de votre association.
L’entreprise individuelle de esport
L’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Cette simplicité s’explique par le fait qu’il ne s’agit pas de créer une structure juridique qui serait détachée de votre personne : vous êtes la structure.
Créer une entreprise d’esport avec le statut d’entrepreneur individuel permet de la créer rapidement, sans devoir constituer de capital minimum.
Attention : ce statut avantageux implique néanmoins une responsabilité totale et infinie des dettes professionnelles sur l’ensemble du patrimoine personnel, à l’exception de votre résidence principale.
L’entreprise individuelle de esport : pour qui ? L’entreprise individuelle est parfaite si vous souhaitez débuter votre activité en tant que joueurs de jeux vidéo indépendants, streamers, youtubeurs, etc.
La société commerciale
Choisir de créer une société de esport est plus complexe que choisir de créer une association de esport ou une entreprise individuelle.
Néanmoins, contrairement aux deux autres formes sociales présentées, la société commerciale présente deux avantages majeurs :
- Vous protégez votre patrimoine personnel en créant une structure indépendante de votre personne. La société dispose de sa propre personnalité et donc de sa propre responsabilité ;
- La société est à but lucratif, vous pouvez donc dégager des bénéfices !
Il existe de nombreuses sociétés commerciales, mais dans le cadre de l’eSport, deux modèles semblent être les plus intéressants :
- La SAS :Cette forme de sociétés est intéressante puisqu’elles vous permet de vous verser des dividendes annuels lesquels seront imposés à la flat tax à hauteur de 30%.
- La SARL: Si au contraire, vous souhaitez vous verser un salaire mensuel, il vaut mieux privilégier la SARL qui est soumise à des charges sociales moins importantes.
En tout état de cause, si vous souhaitez élaborer des schémas plus optimisés fiscalement, notamment par le biais de holdings, nous vous invitons à nous contacter directement.
La société commerciale : pour qui ? Cette forme sociale est adaptée pour celles et ceux qui souhaitent investir dans une structure et développer lucrativement une activité eSportive en engageant des eSportifs, en organisant des compétitions ou encore des évènements eSports.
Une fois votre structure de esport créée, vous allez pouvoir commencer à développer votre activité.
Comment développer votre structure esport ?
L’activité relative à l’eSport, qu’elle soit exercée par un professionnel en tant que joueur professionnel ou par une structure à des fins commerciales, soulèvent de nombreuses problématiques juridiques pour lesquelles il est conseillé d’être accompagné par un avocat en Droit du eSport compte tenu de la particularité de cette matière.
Si vous êtes un professionnel de l’eSport et que vous avez choisi de développer votre activité en créant une entreprise individuelle, les questions relatives aux droits de diffusion et de streaming, au droit à l’image ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle doivent être particulièrement bien comprises pour que vous puissiez correctement protéger votre travail.
Les droits de propriété et de diffusion des compétitions de jeux vidéo représentent un enjeu économique considérable. Le jeu vidéo constitue, au même titre que les œuvres cinématographiques, un vecteur de manifestation de l’expression artistique. En droit, le jeu vidéo est considéré comme une œuvre de collaboration ou comme une œuvre collective.
Si vous êtes une société commerciale qui tend à développer le secteur de l’eSport à des fins lucratives, il est essentiel de vous faire accompagner dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats liées à l’esport (partenariat, de sponsoring, de merchandising, d’édition ou encore de distribution).
En 2020, l’e-sport devrait générer 1,1 milliard de dollars dont 58% des revenus sont liés au sponsoring. Savoir comment appréhender et négocier avec des sponsors est un élément clé qui vous permettra de développer rapidement votre activité.
Mise en ligne : 28 octobre 2020
Rédacteur : Margaux DUTERNE, Master 2 en Droit européen et international des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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