Avocats experts en crypto monnaies

Levée de fonds via ICO, STO et tokens hybrides

Les Initial Coin Offerings (ICO) et les Security Token Offerings (STO) représentent des moyens efficaces pour lever des fonds en émettant des actifs numériques. Toutefois, les exigences légales pour ces levées de fonds diffèrent selon le type de token (utilitaire ou financier) et la juridiction concernée.

1. ICO (Initial Coin Offering) :
   • Une ICO permet d’émettre des tokens utilitaires pour financer des projets en échange de droits d’accès ou de services futurs. Il est essentiel de s’assurer que ces tokens ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières, ce qui changerait considérablement les exigences légales.
   • Nous aidons à la rédaction du Whitepaper, un document crucial pour détailler le projet, le modèle économique et les risques associés. Ce document joue un rôle central dans la transparence et la crédibilité auprès des investisseurs potentiels.
   • Nous vous conseillons également sur l’opportunité de demander un visa facultatif auprès de l’AMF pour les ICO, garantissant ainsi une conformité renforcée et une plus grande confiance des investisseurs.
2. STO (Security Token Offering) :
   • Contrairement aux ICO, les STO impliquent l’émission de tokens financiers qui confèrent aux investisseurs des droits financiers (comme les dividendes) et des droits de vote. Ces tokens sont considérés comme des valeurs mobilières et sont soumis à une régulation stricte, y compris la publication d’un prospectus ou d’un document d’information.
   • Nous assistons nos clients dans la structuration juridique des STO, en assurant la conformité avec les directives de l’AMF et en rédigeant les documents légaux nécessaires (pactes d’actionnaires, modifications des statuts, bulletins de souscription, etc.).

En travaillant avec notre équipe, vous bénéficiez d’une expertise approfondie pour structurer vos levées de fonds en crypto-actifs, maximiser vos chances de succès et minimiser les risques de non-conformité.

Litiges et contentieux en cryptomonnaies

Les litiges liés aux cryptomonnaies se multiplient en raison de la volatilité des marchés et des arnaques potentielles. Que ce soit pour un compte bloqué, des fonds gelés ou une fraude sur une plateforme d’échange, il est essentiel d’avoir un avocat expert à vos côtés pour défendre vos droits.

1. Blocage de comptes sur des plateformes d’échange :
   • Nous intervenons lorsque des comptes sont bloqués ou des fonds gelés sur des plateformes d’échange (CEX ou DEX). Ces situations peuvent résulter d’un non-respect des procédures KYC/AML ou de restrictions réglementaires.
   • Nous vous représentons dans les négociations avec les plateformes ou devant les tribunaux pour obtenir la libération de vos actifs numériques.
2. Conflits avec l’administration fiscale :
   • De nombreux investisseurs en cryptomonnaies sont confrontés à des litiges avec l’administration fiscale concernant le calcul de leurs gains ou la régularité de leurs déclarations fiscales. Nous vous représentons dans ces différends, que ce soit lors d’une procédure amiable ou contentieuse.
3. Fraude et arnaques en ligne :
   • Les fraudes sur les plateformes d’échange ou les ICO frauduleuses sont malheureusement courantes. Nous vous aidons à identifier les recours possibles, à déposer plainte et à récupérer vos fonds lorsqu’une fraude est avérée.

Conformité avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets)

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, vise à harmoniser les règles applicables aux cryptomonnaies et aux crypto-actifs dans toute l’Union européenne. Ce cadre juridique renforcé introduit des obligations de transparence et de conformité pour les entreprises du secteur, garantissant ainsi une protection accrue des investisseurs et une réduction des risques liés à ces actifs volatils.

Pourquoi MiCA est-il essentiel ?
Le règlement MiCA couvre une large gamme d’actifs numériques, incluant les cryptomonnaies, les stablecoins, et les tokens de services. Toute entreprise souhaitant offrir des services de conservation, de gestion, d’émission, ou d’échange de crypto-actifs devra se conformer aux exigences de ce règlement. Cela inclut des obligations de transparence sur les émissions de tokens, des exigences strictes en matière de gouvernance, ainsi que des garanties de sécurité pour protéger les investisseurs.

Services liés à MiCA proposés par Beaubourg Avocats

1. Préparation et soumission des dossiers de conformité :
   Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre projet avec les exigences du règlement MiCA, notamment pour l’émission de crypto-actifs et les services associés, tels que les plateformes d’échange ou les services de conservation.
2. Émission de stablecoins et d’asset-referenced tokens :
   Le règlement MiCA introduit des exigences spécifiques pour les émetteurs de stablecoins et de tokens indexés à des actifs. Ces émetteurs devront notamment fournir des informations détaillées sur les mécanismes de garantie des actifs sous-jacents et respecter des règles strictes en matière de gestion des risques. Nous vous aidons à structurer ces émissions en conformité avec les nouvelles obligations.
3. Conformité des fournisseurs de services sur crypto-actifs :
   En tant que fournisseur de services sur crypto-actifs, tel que défini par MiCA, vous devrez vous enregistrer auprès des autorités compétentes et respecter des règles strictes de gestion et de transparence. Cela comprend la mise en place de mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et assurer la sécurité des transactions. Notre cabinet vous accompagne dans toutes ces démarches et dans la soumission de vos dossiers de conformité.
4. Assistance dans la gestion des risques liés aux actifs numériques :
   MiCA impose des obligations renforcées de gestion des risques, notamment en ce qui concerne la volatilité des crypto-actifs et les vulnérabilités systémiques. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques de gestion des risques pour éviter les sanctions et protéger vos investisseurs.
5. Conseils en gouvernance et transparence :
   En vertu de MiCA, les entreprises doivent garantir un haut niveau de transparence, notamment en fournissant des informations complètes sur les émissions de tokens et en instaurant des processus de gouvernance solides. Nous vous aidons à mettre en place ces pratiques pour assurer votre conformité.