Créer une maison de santé pluridisciplinaire : tout savoir en 5 min

Comment créer une maison de santé pluridisciplinaire ?

Créées par la loi HSPT « Hôpital, Santé, Patients, et Territoires”, les maisons de santé pluridisciplinaires visent à regrouper divers professionnels de santé.

Aujourd’hui, celles-ci se développent de plus en plus, notamment dans l’objectif de lutter contre les déserts médicaux. 

Pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, il est d’abord indispensable d’accomplir les démarches juridiques liées avant de concrétiser votre projet. 

Vous souhaitez créer une maison de santé pluridisciplinaire ? Cet article est fait pour vous.

Avocats en droit de la santé, nous pouvons vous accompagner dans vos projets en matière de santé.

Qu’est-ce qu’une maison de santé pluridisciplinaire ?

 Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) vise à mettre en collaboration divers acteurs de santé afin de coordonner la prise en charge des patients dans un même lieu, et ainsi de simplifier le parcours de soins.

On parle aussi parfois de maison de santé pluriprofessionnelle avec cette définition. 

Un telle structure peut être initiée par tout professionnel de santé tel un médecin, un chirurgien dentiste, un orthophoniste, un opticien, etc. 

Quelles sont les démarches juridiques pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ?

Créer une maison de santé pluridisciplinaire requiert certaines démarches juridiques obligatoires. 

 

Comment rédiger le projet de santé d’une maison de santé pluridisciplinaire ?

Le projet de santé peut être défini comme une sorte de cahier des charges de votre maison de santé pluridisciplinaire.

La rédaction de votre projet de santé est une étape indispensable avant la création de votre maison de santé pluridisciplinaire.

Le projet de santé devra reprendre, d’une part, votre projet professionnel et, d’autre part votre projet de soins. 

Le projet professionnel doit détailler le fonctionnement et l’organisation de votre structure. Vous devrez notamment détailler le management de votre maison de santé pluridisciplinaire (équipe de soins, gouvernance, gestion, etc.). 

Le projet de soins doit détailler l’accès au soin prévu pour votre structure.

Vous devrez notamment détailler les possibilités de prise en charge, les heures d’ouverture de votre maison de santé, les services de soins prévus, etc. 

 

Quelle structure juridique choisir pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ?

Pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, la structure juridique est libre. Ainsi vous pourrez opter pour une Société Civile de Moyens (SCM), pour une Société Civile Professionnelle (SCP), etc. 

Il est néanmoins à noter que la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est une structure juridique particulièrement adaptée à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

D’ailleurs, seule cette structure juridique vous permettra de bénéficier des rémunérations de l’Assurance Maladie. 

Bon à savoir : le choix de la structure juridique est très important et requiert toute votre attention. Pensez à vous faire accompagner de professionnels qui vous accompagneront dans vos démarches, en particulier pour vous permettre de constituer une société optimisée fiscalement.  

Quelles sont les étapes concrètes pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ?

Créer une MSP de santé implique de vous entourer d’une équipe de professionnels de santé, de mettre en place des financements et de concrétiser votre projet. 

 

Étape 1 : constituer une équipe pour créer une maison de santé pluridisciplinaire

Pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, il est essentiel de constituer une équipe fiable avec laquelle vous pourrez travailler en confiance. 

D’abord, votre équipe doit être au minimum composée de 2 médecins généralistes et d’1 professionnel paramédical. 

Ensuite, vous pourrez faire évoluer votre équipe selon les domaines de votre maison de santé pluridisciplinaire que vous voudrez développer.

Vous pourrez notamment recruter une secrétaire médicale, et divers professionnels médicaux. 

 

Étape 2 : financer la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

Les coûts relatifs à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire recouvrent l’aménagement des locaux, les travaux, l’achat de matériel, les salaires des employés, etc.

Le financement d’une maison de santé peut s’avérer onéreux, en particulier à sa création. Il est toutefois possible de bénéficier d’aides publiques. 

D’abord, il est possible de bénéficier d’aides publiques si vous souhaitez installer votre maison de santé pluridisciplinaire dans l’une des zones d’accompagnement prioritaire déterminées par l’ARS (Agence Régionale de Santé). 

Ensuite, il existe de nombreuses aides locales (départementales, régionales, fonds publics, etc.) dont vous pouvez bénéficier. Ces aides pourront vous accompagner dans le financement des différentes étapes de votre projet. 

 

Étape 3 : préparer l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire

Créer une maison de santé pluridisciplinaire implique les étapes classiques de création d’une société. Ainsi, vous devrez réaliser une étude de marché et un business plan : 

  • L’étude de marché vous permettra d’effectuer un diagnostic territorial, c’est-à-dire d’évaluer la pertinence de votre projet au regard de la patientèle potentielle et de l’offre déjà présente sur le territoire de votre choix. Vous devrez aussi prendre en compte les besoins spécifiques du territoire visé ;

 

  • Le business plan vous permettra de démontrer la viabilité financière de votre projet : vous devrez fournir un prévisionnel financier détaillé qui reprend tous les frais et coûts que nécessite votre projet, et les bénéfices que vous prévoyez. Votre but est d’être financièrement bénéficiaire du projet. 

 

Étape 4 : financer une maison de santé pluridisciplinaire

La création d’une maison de santé pluridisciplinaire suscite des coûts importants.

Ainsi, il est important de prévoir les moyens de financer votre projet. Outre votre apport personnel, vous pourrez faire appel à des investisseurs extérieurs. 

D’abord, le business plan vous permettra aussi de présenter votre projet à des investisseurs, comme des banques, qui accompagneront financièrement votre projet. 

Ensuite, vous pourrez faire appel à des aides financières publiques.

En particulier, vous pourrez vous adresser à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région. En effet, pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, l’ARS pourra vous accorder une aide au démarrage et une aide à la rédaction du projet de santé. 

Bon à savoir : il est possible de bénéficier d’aides juridiques locales. A ce sujet, vous devrez vous renseigner auprès des collectivités régionales, départementales et locales sur les aides disponibles. 

Quels sont les éléments concrets pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ?

Une fois ces dernières étapes réalisées, il s’agira de concrétiser votre projet. 

Vous devrez vous assurer de trouver un local adapté, suffisamment spacieux et donc le coût entre dans votre budget, mais aussi qui répond aux réglementations en vigueur en termes d’accueil des patients. 

Enfin, vous devrez mettre en place un système d’information.

Celui-ci devra être labellisé par l’Agence des systèmes d’information partagés en Santé (ASIP-Santé). Cela vous permettra de partager vos données au sein de votre maison de santé pluridisciplinaire. 

Mise en ligne : 10 juin 2021

Rédacteur : Mélodie André, Master 1 Droit international à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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