Avocats en droit de la santé sur Paris

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Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la santé ?

Les avocats spécialisés en droit de la santé s’occupent de toutes les affaires impliquant le secteur médical, hospitalier ou paramédical.

L’avocat spécialisé en droit de la santé interviendra pour conseiller, assister et même défendre un client qui connaîtrait des problématiques en droit de la santé.

Comment un avocat spécialisé en droit de la santé peut-il vous accompagner ?

Un avocat en droit de la santé peut vous accompagner dans toutes les affaires relevant du droit de la santé ou du secteur médical en particulier.

Que vous professionnel ou patient, la réglementation diffère et est souvent relativement complexe. Faire appel à un avocat en amont permettra d’éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.

Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière de droit de la santé et plus particulièrement en ce qui concerne :

Le domaine de l’e-santé

La protection des données de santé ;

La création d’une pharmacie en ligne ;

La santé connectée ;

La Télémédecine.

L’exercice médical et pharmaceutique

La gestion d’un bail professionnel ;

La reconnaissance des diplômes étrangers ;

La procédure applicable en cas d’ouverture d’un cabinet secondaire ;

La cession de clientèle ;

Le choix et la création d’une structure particulière d’exercice ;

La règlementation applicable aux autorisations de mise sur le marché ;

Les protocoles d’exercice ;

Les contrats de transfert de technologies ;

Les litiges afférents aux essais cliniques.

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes.

Il s’agit d’une matière pluridisciplinaire de laquelle découle plusieurs matières de droit, en fonction de la problématique juridique exposée.

En effet, le droit de la santé peut relever du droit constitutionnel, du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial et même parfois du droit fiscal.

En France, les dispositions du droit de la santé résultent pour l’essentiel du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale.