Avocats en droit de la santé
Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise dans plusieurs domaines de compétences, et notamment en droit de la santé.
Nous serions ravis de mettre nos compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux.
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N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous expliquer votre situation.
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Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la santé ?
L’avocat en droit de la santé s’occupe de toutes les affaires impliquant le secteur médical, hospitalier ou paramédical.
L’avocat en droit de la santé interviendra pour conseiller, assister et défendre un client qui connaîtrait des problématiques relatives au droit de la santé.
Quelles sont les compétences de Beaubourg Avocats en droit de la santé ?
Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière dans le domaine du droit de la santé. En matière de droit de la santé, un avocat peut vous accompagner dans les démarches suivantes :
- Le domaine de l’e-santé ;
- La protection des données de santé ;
- La création d’une pharmacie en ligne ;
- La santé connectée ;
- La Télémédecine ;
- L’exercice médical et pharmaceutique ;
- La gestion d’un bail professionnel ;
- La reconnaissance des diplômes étrangers ;
- La procédure applicable en cas d’ouverture d’un cabinet secondaire ;
- La cession de clientèle ;
- Le choix et la création d’une structure particulière d’exercice ;
- La règlementation applicable aux autorisations de mise sur le marché ;
- Les protocoles d’exercice ;
- Les contrats de transfert de technologies ;
- Les litiges afférents aux essais cliniques.
Comment un avocat en droit de la santé peut vous accompagner ?
Un avocat en droit de la santé peut vous accompagner dans toutes les affaires relevant du droit de la santé ou du secteur médical en particulier.
Que vous soyez professionnel ou patient, la réglementation diffère et est souvent complexe. Faire appel à un avocat en amont permettra d’éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.
Qu’est-ce que le droit de la santé ?
Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes.
Il s’agit d’une matière pluridisciplinaire de laquelle découle plusieurs matières de droit, en fonction de la problématique juridique exposée.
En effet, le droit de la santé peut relever du droit constitutionnel, du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial et même parfois du droit fiscal.
En France, les dispositions du droit de la santé résultent pour l’essentiel du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale.