Ouvrir une pharmacie en ligne : tout savoir en 5 min

Ouvrir une pharmacie en ligne : que faut-il savoir ?

Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière, peuvent ouvrir une pharmacie en ligne pour vendre des médicaments en vente libre sur Internet.

Le site e-commerce de la pharmacie est considéré comme le prolongement virtuel d’une officine de pharmacie autorisée et ouverte au public.

La dispensation des médicaments par voie électronique doit donc être réalisée selon les mêmes principes.

La vente de médicaments sur Internet est encadrée par les articles L. 5121-5, L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants du Code de la santé publique et par l’Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments.

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SOMMAIRE :

Qui peut ouvrir une pharmacie en ligne ?
Quels médicaments peuvent être vendus en ligne ?
Quelles sont les conditions à respecter pour vendre des médicaments en ligne ?
Quelles sont les obligations du pharmacien ?

Qui peut ouvrir une pharmacie en ligne ?

Pour créer une pharmacie en ligne, seules certaines catégories de pharmaciens sont autorisées : titulaires d’une officine pharmaceutique, gérants d’officine mutualiste, et gérants de pharmacies de secours minières.

Au même titre que le pharmacien d’officine, l’adjoint ayant obtenu une délégation de celui-ci peut ouvrir une pharmacie en ligne dans le but de commercialiser des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques en ligne.

Enfin, après le décès du titulaire du site Internet, son successeur peut reprendre l’exploitation du site Internet de la pharmacie.

Quels médicaments peuvent être vendus en ligne ?

La réglementation française autorise les pharmaciens à ouvrir une pharmacie en ligne afin de vendre sur Internet des médicaments en vente libre, c’est-à-dire des médicaments pouvant être obtenus sans ordonnance, et qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché en France.

Les pharmaciens peuvent également ouvrir une parapharmacie en ligne. Ils peuvent donc vendre des produits de parapharmacie, ainsi que des produits cosmétiques sur Internet.

Quelles sont les conditions à respecter pour ouvrir une pharmacie en ligne ?

La vente de médicament en ligne est encadrée par la directive 2011/62/UE du Conseil de l’Europe.

Les médicaments vendus doivent respecter la réglementation française.

Le contenu du site Internet est déterminé par l’Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments : le contenu doit être rédigé en français, l’administration du site ne peut être réalisée que par des personnels disposant d’une habilitation délivrée par le pharmacien, le patient doit avoir accès à un espace privé, etc.

Le site Internet doit encore mentionner les coordonnées de l’autorité compétente en cas de réclamation et comporter un logo spécifique d’identification.

À quelles obligations s’engage le pharmacien avant d’ouvrir une pharmacie en ligne ?

Avant d’ouvrir une pharmacie en ligne, le pharmacien doit obtenir l’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) dont il dépend.

Puis, il doit informer le conseil de l’Ordre des pharmaciens dont il relève de la création du site.

Le pharmacien propriétaire d’une pharmacie en ligne doit, en outre, respecter d’autres obligations, telles que protéger et sécuriser les données personnelles des patients en application de la loi « informatique et libertés » de 1978, assurer la bonne livraison des médicaments ou encore mettre à jour régulièrement les informations relatives aux médicaments et à leur utilisation.

Le pharmacien doit également respecter la réglementation applicable à l’agencement des sites Internet avant d’ouvrir une pharmacie en ligne.

Et il demeure naturellement assujetti aux règles déontologiques.

Mise en ligne : 7 juin 2021

Rédacteur : Mélodie André, Master 1 Droit international à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.