12 novembre 2021
La protection des données de santé / RGPD
Les données personnelles sont toutes les données qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement :
- un nom ;
- une photo ;
- une empreinte ;
- une adresse postale ;
- une adresse mail ;
- un numéro de téléphone ;
- un numéro de sécurité sociale ;
- un matricule interne ;
- une adresse IP ;
- un identifiant de connexion informatique ;
- un enregistrement vocal, etc.
De la même manière, les recoupements d’informations (âge, sexe, ville, etc.) qui permettent d’identifier une personne à l’aide de moyens techniques sont considérés comme des données personnelles.
Les données personnelles recouvrent des informations confidentielles ou publiques. Pour qu’une information ne soit plus considérée comme personnelle, elle doit être rendue anonyme, de manière à rendre impossible l’identification de la personne concernée par l’information (nom masqué, visage flouté, etc.).
Certaines données personnelles sont sensibles, car elles peuvent donner lieu à discrimination ou préjugé : opinion politique, religion, appartenance ethnique, orientation sexuelle, situation médicale, etc.
Or, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à certains droits fondamentaux, comme la liberté d’expression ou le droit de réunion. La protection des données à caractère personnel a alors pour but de protéger le droit au respect de la vie privée de toute personne.
Les données personnelles de santé sont définies et encadrées par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, en tant qu’elles constituent des données sensibles.
Avocats en droit de la santé, nous pouvons vous accompagner dans les démarches à effectuer en vue de vous conformer aux obligations en matière de protection des données de santé.
