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Tout savoir sur la télémédecine

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La télémédecine




 

QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA TÉLÉMÉDECINE ?

Le développement de la technologie a permis la pratique d’une médecine alternative, à distance.

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), les patients et professionnels de santé sont mis en relations pour des consultations à distance.

La télémédecine a été définie par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » de 2009.

Elle contribue à améliorer l’accès aux soins.

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 prévoit 5 actes de télémédecine :

La téléconsultation

La télé-expertise

La télésurveillance médicale

La téléassistance médicale

La régulation médicale



Notre expertise: le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière de droit de la santé et accompagne les professionnels de santé dans la pratique de la télémédecine.

 

Quels sont les actes de télémédecine ?

La téléconsultation :

Il s’agit généralement de l’acte le plus pratiqué en télémédecine.

Le professionnel médical consulte à distance son patient, seul ou accompagné d’un autre professionnel de santé.

Le médecin peut recourir à la téléconsultation quelque soit sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice pour tous ses patients.

Depuis 2018, les actes de téléconsultation sont remboursés par l’Assurance Maladie.

La télé-expertise :

Cet acte met en relation des professionnels de santé entre eux.

Il permet de solliciter à distance l’avis médical de ses pairs à propos de la prise en charge d’un patient.

Cet avis est le plus souvent sollicité en raison de la spécialisation du professionnel consulté.

La télésurveillance médicale :

La télésurveillance a pour objectif de permettre à un médecin d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient.

À partir des informations recueillies, le médecin prend, à distance, les décisions relatives à la prise en charge du patient.

Ces données sont recueillies grâce à l’installation de capteurs et d’appareils reliés entre eux au domicile du patient.

La télésurveillance médicale permet donc d’améliorer le suivi médical à domicile, notamment des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes atteintes de pathologies chroniques.

La téléassistance médicale :

La téléassistance médicale permet de monitorer de manière constante, et à distance, les signes vitaux d’un patient.

Cette surveillance est possible grâce à un dispositif installé au domicile du patient, activable depuis un objet directement relié au patient (bracelet, pendentif) qui lui permet de donner l’alerte en cas de problème.

La téléassistance permet également à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé dans la réalisation d’un acte médical.

La régulation médicale :

La régulation médicale est l’utilisation de la télémédecine pour apporter une réponse médicale urgente.

Quels sont les actes médicaux pouvant être réalisés en télémédecine ?

Le professionnel de santé ayant recours à la télémédecine peut établir à distance un diagnostic sur l’état de santé du patient.

La télémédecine permet d’assurer le suivi préventif ou post-thérapeutique d’un patient à risque et éventuellement la surveillance d’un patient.

Grace à la téléexpertise, le professionnel de santé peut requérir un avis spécialisé à distance.

La préparation d’une décision thérapeutique est également possible.

Enfin, le médecin peut prescrire des produits et prescrire ou réaliser des prestations ou actes médicaux au patient.

Quelles obligations juridiques découlent de la télémédecine ?

La pratique de la télémédecine oblige le professionnel de santé à respecter les règles déontologiques.

Ainsi le médecin doit notamment recueillir le consentement libre et éclairé du patient et mettre à jour le dossier médical du patient.

D’un point de vue juridique, la collecte de données de santé à caractère personnel appartenant au patient, soumet le professionnel de santé au respect des dispositions de la loi « informatique et liberté ».

Chacun des actes de télémédecine est donc soumis à cette loi.

Par ailleurs, le professionnel de santé peut être amené à élaborer des contrats et conventions de télémédecine.

Comment les respecter ?

La télémédecine pose de nouvelles problématiques juridiques.

En effet, la dématérialisation de la médecine peut rendre certaines obligations déontologiques plus difficile à respecter, comme notamment le consentement du patient.

Beaubourg Avocats vous assiste donc pour les actes suivants :

La sécurisation des données de santé à caractère personnel

Evaluation des risques juridiques et éthiques

L’assistance en matière de responsabilité

L’assistance juridique et la rédaction d’actes juridiques



Mise en ligne : 31 mars 2020

Rédacteur : Mashako ONYA-WOKO, Juriste. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.