Télémédecine : quel fonctionnement ?

Télémédecine : que faut-il savoir ?

Le développement de la technologie a permis la pratique d’une médecine alternative, à distance.

La télémédecine en France est en plein essor. Ainsi, de plus en plus de praticiens et de patients y ont recours et participent au développement du marché de la télémédecine.

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), les patients et professionnels de santé sont mis en relation pour des consultations à distance.

Vous souhaitez démarrer une activité de télémédecine ? Cet article est fait pour vous. 

Avocats en droit de la santé, nous pouvons vous accompagner dans vos projets en matière de santé.

Qu’est-ce que la télémédecine ?

La définition de la télémédecine a été donnée par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » de 2009.

Elle contribue à améliorer l’accès aux soins. Il s’agit d’exercer une activité médicale par l’utilisation des moyens offerts par les nouvelles technologies, en particulier les applications de télémédecine sur mobile et les sites internet. 

Par exemple, on retrouve l’utilisation de la télémédecine en pharmacie, on retrouve aussi l’utilisation de la télémédecine en ephad, mais encore elle est possible dans ce que l’on appelle une cabine de télémédecine. 

Le décret sur la télémédecine n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 prévoit 5 actes de télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale.

 

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est l’acte le plus pratiqué en télémédecine. Il s’agit d’effectuer une consultation en télémédecine. 

Ainsi, au cours d’une téléconsultation, le professionnel médical consulte à distance son patient, seul ou accompagné d’un autre professionnel de santé.

Le médecin peut recourir à la téléconsultation quelque soit sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice pour tous ses patients.

Bon à savoir : Depuis 2018, les actes de téléconsultation réalisés en télémédecine sont remboursés par l’Assurance Maladie.

 

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

Cet acte met en relation des professionnels de santé entre eux. 

Il permet de solliciter à distance l’avis médical de ses pairs à propos de la prise en charge d’un patient. 

Cet avis est le plus souvent sollicité en raison de la spécialisation du professionnel consulté. 

 

Qu’est-ce que la télésurveillance médicale ?

La télésurveillance médicale a pour objectif de permettre à un médecin d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient. 

À partir des informations recueillies, le médecin prend, à distance, les décisions relatives à la prise en charge du patient. 

Ces données sont recueillies grâce à l’installation de capteurs et d’appareils reliés entre eux au domicile du patient. 

La télésurveillance médicale permet donc d’améliorer le suivi médical à domicile, notamment des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes atteintes de pathologies chroniques. 

 

Qu’est-ce que la téléassistance médicale ?

La téléassistance médicale permet de monitorer de manière constante, et à distance, les signes vitaux d’un patient.

Cette surveillance est possible grâce à un dispositif installé au domicile du patient, activable depuis un objet directement relié au patient (bracelet, pendentif) qui lui permet de donner l’alerte en cas de problème.

La téléassistance permet également à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé dans la réalisation d’un acte médical.

 

Qu’est-ce que la régulation médicale ?

La régulation médicale permet  d’apporter une réponse médicale urgente par l’utilisation de la télémédecine.

Quels sont les actes médicaux pouvant être réalisés en télémédecine ?

Le professionnel de santé ayant recours à la télémédecine peut établir à distance un diagnostic sur l’état de santé du patient. L’utilisation de la télémédecine à domicile permet ainsi de faciliter les consultations. 

La télémédecine permet d’assurer le suivi préventif ou post-thérapeutique d’un patient à risque et éventuellement la surveillance d’un patient.

Grâce à la télé expertise, le professionnel de santé peut requérir un avis spécialisé à distance.

La préparation d’une décision thérapeutique est également possible.

Enfin, le médecin peut prescrire des produits et prescrire ou réaliser des prestations ou actes médicaux au patient.

Quelles sont les obligations juridiques et légales qui découlent de la télémédecine ?

La pratique de la télémédecine oblige le professionnel de santé à respecter les règles déontologiques.

Ainsi le médecin doit notamment recueillir le consentement libre et éclairé du patient et mettre à jour le dossier médical du patient.

D’un point de vue juridique, la collecte de données de santé à caractère personnel appartenant au patient, soumet le professionnel de santé au respect des dispositions de la loi « informatique et liberté ».

Chacun des actes de télémédecine est donc soumis à cette loi.

Par ailleurs, le professionnel de santé peut être amené à élaborer des contrats et conventions de télémédecine.

 

Comment respecter ces obligations ?

La télémédecine pose de nouvelles problématiques juridiques.

En effet, la dématérialisation de la médecine peut rendre certaines obligations déontologiques plus difficiles à respecter, comme notamment le consentement du patient.

Beaubourg Avocats peut vous assister pour les actes suivants :

  • La sécurisation des données de santé à caractère personnel ;
  • Evaluation des risques juridiques et éthiques ;
  • L’assistance en matière de responsabilité ;
  • L’assistance juridique et la rédaction d’actes juridiques.

Mise en ligne : 16 juin 2021

Rédacteur : Mélodie André, Master 1 Droit international à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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