Créer une société à Dubaï : tout savoir

Créer une société à Dubaï : sécurisez votre résidence fiscale

Créer une société à Dubaï peut s’avérer être une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant se développer dans un environnement économique prospère et favorable. Dubaï est une destination de choix pour les entrepreneurs et les investisseurs du monde entier. Cette ville cosmopolite offre un environnement favorable aux affaires, ainsi que de nombreux avantages fiscaux.

Si de nombreuses sociétés proposent d’accompagner les entrepreneurs désireux de bénéficier d’une fiscalité à 0%, elles ne sécurisent pas la résidence fiscale de la société ni celle du dirigeant. En effet, celle-ci peut être remise en cause par l’administration fiscale française, ce qui peut avoir pour conséquence l’imposition de la société et du dirigeant à l’impôt français, alors même qu’il réside à Dubaï et que sa société y est implantée.

Ainsi, avant de se lancer dans la création d’une société à Dubaï, il est essentiel de bien comprendre les conséquences fiscales potentielles et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout problème futur. Il est important de s’assurer de la conformité avec les règles fiscales françaises pour éviter tout risque d’imposition.

Cet article vous présentera les différents aspects à prendre en compte afin de créer une société à Dubaï.

Avocats en droit des affaires, nous pouvons vous aider à créer une société à Dubaï en sécurisant votre résidence fiscale.

CONTACTER UN AVOCAT

SOMMAIRE :

Les étapes de création d’une société à Dubaï
Création d’une société en Freezone : avantages et inconvénients
Création d’une société en Mainland : avantages et inconvénients
Le risque fiscal et la sécurisation de la résidence fiscale

Les étapes de création d’une société à Dubaï

Créer une entreprise à Dubaï peut être un processus simple lorsque l’on a une vision globale. La question principale à se poser est l’installation dans une Freezone ou dans sur le Mainland. Nous développerons ce points par la suite.

Voici les principales étapes à suivre pour créer une société à Dubaï :

Déterminer la structure juridique : Il existe plusieurs structures juridiques pour les entreprises à Dubaï, notamment les sociétés à responsabilité limitée, les filiales et les sociétés étrangères. Il est important de choisir la structure juridique appropriée en fonction de vos objectifs commerciaux.
Sélectionner un nom d’entreprise : Il est important de choisir un nom d’entreprise qui est distinct et facile à retenir. Il est également nécessaire de vérifier la disponibilité du nom auprès du Département du commerce et de l’industrie de Dubaï (Dubaï Chamber of Commerce).
Obtenir une autorisation commerciale : Pour pouvoir opérer légalement à Dubaï, il est nécessaire d’obtenir une autorisation commerciale auprès du Département du commerce et de l’industrie de Dubaï. Cela nécessite de fournir des informations sur la structure juridique de l’entreprise, le nom de l’entreprise et les activités commerciales proposées.
Avoir un siège social ou louer un espace de travail : Il est nécessaire d’avoir un siège social ou de louer un espace de travail pour votre entreprise. Il existe plusieurs options disponibles, notamment les centres d’affaires et les locaux commerciaux. Attention, selon que vous êtes immatriculé dans une Freezone ou sur le Mainland, vous aurez l’obligation d’avoir des bureaux physiques ou non.
Obtenir les licences nécessaires : Selon les activités commerciales proposées, il peut être nécessaire d’obtenir des licences spéciales pour exercer légalement à Dubaï. Il est important de vérifier les exigences réglementaires pour les activités commerciales souhaitées auprès du Département du commerce et de l’industrie de Dubaï.
Embaucher du personnel : Une fois que toutes les autorisations et licences sont obtenues, vous pouvez embaucher du personnel pour votre entreprise. Il est important de vérifier les exigences liées à l’emploi et à la main-d’œuvre à Dubaï. En outre, en fonction du lieu dans lequel votre société sera immatriculée, l’embauche de personnel sera une obligation. Il conviendra de prêter attention à cet aspect.

Les étapes administratives de la création d’une société à Dubaï sont les suivantes :

Documents d’identité : Copie des documents d’identité (passeport) et photo (nécessaires à la constitution de la société et l’obtention d’un visa)
Création de la société à Dubaï : Unique Lease Agreement, Licence, Establishment card, memorandum of association, Certificate Formation
Visa : démarches liés à l’obtention de visas provisoires et/ou permanents
Examen médical : Cet examen est obligatoire afin d’obtenir un visa
Prise d’empreinte
Tamponnage (stamping) du visa
Ouverture des comptes bancaires personnels et professionnels
Obtention de l’Emirates ID

Création d’une société en Freezone : avantages et inconvénients

Créer une société en Freezone de Dubaï offre de nombreux avantages.

Les avantages économiques de la Freezone de Dubaï

Le dirigeant qui crée une société en Freezone détient 100% des actions ou parts de la société. À la différence du Mainland dans lequel il devra obligatoirement s’associer avec une personnes des émirats.
Il n’y pas d’impôt sur les société
Il n’y a pas d’impôt sur les revenus
Il n’y a pas de TVA
Il est possible de procéder à des mouvements de fonds. Vous pouvez envoyer des fonds vers les EAU, mais également les renvoyer vers tout autre pays
Les droits de douane peuvent faire l’objet d’une exemption

Les avantages personnels de la Freezone de Dubaï

Il est possible d’obtenir un visa de résidence aux Émirats d’une durée de 3 ans (avec un renouvellement à vie)
Il est possible d’obtenir un visa de résidence pour chacun des membres de la famille qui accompagne
Il est possible d’obtenir la résidence fiscale des fiscal des EAU
Il est possible d’obtenir un compte bancaire personnel dans une des banques locales

Les avantages de la Freezone de Dubaï en matière sociale

Il est possible d’embaucher un salarié aux EAU
Il n’y a aucune charges sociales
Il est possible d’embaucher des expatriés

Les avantages administratifs de la Freezone de Dubaï

Il est possible d’obtenir des bureaux/locaux
Il n’est pas imposé de location ou achat bureau physique

Les inconvénients de la Freezone de Dubaï

Certaines activités ne peuvent pas être exercées en Freezone, notamment :

Professions libérales
Commerces de proximité
Sociétés de distributions, logistiques et transports
Restauration

Création d’une société en Mainland : avantages et inconvénients

Créer une société en Mainland à Dubaï présente certains avantages, mais également inconvénients.

Les avantages de la Mainland de Dubaï

Le Mainland est le seul endroit où vous pourrez exercer les activités suivantes :

Professions libérales
Commerces de proximité
Sociétés de distributions, logistiques et transports
Restauration

Les inconvénients de la Mainland de Dubaï

51% des parts sociales de votre entreprise sont détenus par un sponsor émirati
Versement d’une rente annuel au sponsor émirati
Nécessité de trouver un sponsor émirati fiable qui n’interfèrera pas dans les affaires de la société

Le risque fiscal et la sécurisation de la résidence fiscale

En tant que citoyen français, il y a des risques fiscaux liés à la création d’une société à Dubaï. En effet, l’administration fiscale française dispose de la possibilité de remettre en cause la résidence fiscale de votre entreprise à Dubaï et votre résidence fiscale personnelle. Ceci peut avoir des conséquences fiscales désastreuses si vous pensiez bénéficier d’une absence d’imposition.

La résidence fiscale de la société détermine l’endroit où l’impôt sur les sociétés (IS) devra être payé. Théoriquement, si vous créez une société à Dubaï, celle-ci doit être imposée à Dubaï au taux de 0%. Or, l’administration fiscale française peut considérer que votre entreprise à Dubaï a sa résidence fiscale en France (compte tenu de la manière dont votre activité est exercée par exemple, mais également selon d’autres critères). Dans ce cas, elle sera redevable de l’impôt sur les sociétés, au taux français de 25%, sur les bénéfices réalisés par votre société à Dubaï (outre une majoration fiscale de 40%).

De même, la résidence fiscale du dirigeant détermine le lieu où l’impôt sur le revenu (IR) devra être payé. Théoriquement, si vous êtes installé à Dubaï et y vivez, vous êtes censé être résident fiscal des émirats. Or, l’administration fiscale française peut considérer que vous êtes résident fiscal français malgré le fait que vous viviez à Dubaï (en utilisant plusieurs critères de rattachement). Vous serez alors imposé à l’impôt sur le revenu français (au barème progressif) sur les revenus que vous avez perçu depuis votre société à Dubaï (outre une majoration fiscale de 40%).

Afin d’éviter cette situation, il est important de sécuriser votre résidence fiscale à Dubaï par la réalisation d’un audit fiscal.

Cet audit fiscal portera nécessairement sur les éléments suivants :

Analyse et sécurisation de la résidence fiscale à Dubaï pour la société et son dirigeant ;
Étude Exit tax ;
Étude IFI ;
Frottements fiscaux France / Émirats Arabes Unis (EAU) ;
Validation du schéma fiscal envisagé.

Notre cabinet travaille avec de nombreux partenaires à Dubaï afin de sécuriser la résidence fiscale de français expatriés à Dubaï. Nous collaborons directement avec de nombreuses Freezones sur ce sujet.

Attention : lorsque l’administration fiscale française opère un contrôle de votre situation, il est souvent trop tard pour agir. L’administration fiscale française a les expatriés français à Dubaï dans le viseur depuis le flot de départ des influenceurs français vantant les avantages fiscaux de cette destination et les Dubaï Papers.

Le contrôle fiscal se présente comme suit :