Qu’est-ce qu’une plateforme de NFTs et comment fonctionne-t-elle ?
Une plateforme (ou marketplace) de NFTs est une plateforme en ligne permettant d’acheter ou de vendre des NFTs. Sur ces plateformes, la vente est possible par voie d’enchères, d’offre aux acquéreurs, ou encore de vente instantanée.
Une marketplace de NFTs est en pratique décentralisée. Elle est généralement indépendante de tout organe de contrôle central et repose sur la blockchain pour fonctionner. Cela signifie que les NFTs ne peuvent être acquis ou vendus qu’au moyen de la cryptomonnaie dépendant de la blockchain utilisée.
La marketplace se rémunère grâce aux frais de transaction occasionnés lors d’une vente. Ces frais peuvent varier en fonction du nombre de ventes effectuées sur la plateforme, du cours de la cryptomonnaie utilisée ou encore de la marketplace elle-même.
Comment créer une plateforme de NFT fiscalement optimisée ?
Lors de la création de sa plateforme de NFTs, l’entrepreneur devra réfléchir à son lieu d’établissement. Cette décision sera cruciale car elle déterminera la législation nationale applicable qui, selon les pays, est plus ou moins favorable à ce type d’activité, notamment sur le plan fiscal.
S’agissant de la France, il faudra naturellement se structurer en société afin de développer et exploiter la marketplace de NFTs.
On distingue alors deux types de sociétés lorsqu’on veut créer une plateforme de NFT :
- Les sociétés de personnes, soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les associés seront directement redevables de l’impôt sur leur quote-part de bénéfice;
- Les sociétés de capitaux, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux unique de 25%pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 (taux réduit de 15% applicable sous condition).
Les sociétés normalement soumises à l’IR peuvent temporairement opter pour le régime de l’IS et inversement. En tout état de cause, il est possible de prévoir des montages afin d’optimiser la fiscalité du projet.
Bon à savoir : le matériel acquis pour l’exercice de l’activité de la société pourra être, selon sa nature et sous certaines conditions, amorti sur plusieurs années ou directement déduit afin d’alléger le résultat fiscal d’un exercice donné.
Quelle est la réglementation applicable à l’exploitant d’une plateforme de NFT ?
Il n’existe, à ce jour, aucun texte qualifiant juridiquement les NFTs. Dans ces circonstances, il est donc difficile de distinguer la réglementation applicable aux activités exploitant des NFTs.
En cas de qualification des NFTs comme actifs numériques, l’exploitant d’une telle plateforme établi en France devra porter une attention particulière à la réglementation en vigueur s’agissant des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
En effet, est considéré comme un PSAN le prestataire qui fournit un ou plusieurs des services sur actifs numériques énoncés à l’article L.54-10-2 du code monétaire et financier (CMF) :
- La conservation d’actifs numériques pour le compte d’un tiers (enregistrement obligatoire) ;
- Le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal (enregistrement obligatoire) ;
- Le service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques pour le compte d’un tiers (enregistrement obligatoire) ;
- La réception et la transmission d’ordres sur actifs numériques (agrément facultatif) ;
- La gestion de portefeuille d’actifs numériques (agrément facultatif) ;
- Le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques (agrément facultatif) ;
- La prise ferme d’actifs numériques (agrément facultatif) ;
- Le placement garanti d’actifs numériques (agrément facultatif) ;
- Le placement non garanti d’actifs numériques (agrément facultatif) ;
- L’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (enregistrement obligatoire).
En fonction de l’activité menée, le prestataire aura l’obligation de s’enregistrer auprès de l’AMF ou pourra, de manière facultative, obtenir un PSAN.
En tout état de cause, l’activité d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques est soumise à un enregistrement obligatoire. Or, à ce jour, le NFT n’ayant pas la qualification juridique d’actif numérique, l’exploitation d’une plateforme de NFTs ne relève pas de l’enregistrement obligatoire.
Bon à savoir : pour encadrer les relations commerciales entre l’exploitant de la marketplace et les acheteurs ou vendeurs de NFTs, il convient de prévoir la rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV), document obligatoire afin de sécuriser les relations contractuelles entre les différentes parties.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire nos articles relatifs aux sujets suivants :
Mise en ligne : 29 avril 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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