Créer une association sportive : toutes les étapes pour réussir

Quelles sont les conditions pour créer une association sportive ?

Les associations sportives se distinguent selon leur objet, c’est-à-dire leur activité déterminée.

Décider d’ouvrir une association sportive suppose donc d’avoir déterminé au préalable les activités que vous souhaitez promouvoir.

Il peut s’agir de simplement promouvoir une discipline sportive sans pour autant organiser cette promotion. Il peut également s’agir de mettre en œuvre une pratique sportive en proposant des cours réguliers dispensés par des entraîneurs professionnels.

Bon à savoir : des conditions préalables sont requises pour que votre projet de création d’association sportive puisse aboutir :

• L’association doit être créée par deux personnes au minimum : les deux personnes doivent s’accorder pour mettre des moyens en commun dans l’objectif de créer une association sportive ;
• Définir un objet social : dans le cadre d’une association sportive, l’objet social de l’association peut être de faciliter la pratique d’un sport, promouvoir l’exercice d’une discipline sportive ;
• Le but ne doit pas être lucratif : les fondateurs de l’association sportive ne pourront donc pas se distribuer les éventuels bénéfices de l’association, ces derniers doivent être mis au profit du développement de l’activité.

Association sportive : est-ce obligatoire d’être affilié à une fédération sportive ?

L’affiliation à une fédération sportive française est un pré requis pour que l’association sportive puisse organiser des compétitions. Toute association sportive qui souhaite être affiliée à une fédération doit déposer un dossier auprès de la fédération en question.

Bon à savoir : chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation. Ces modalités sont énoncées dans le règlement intérieur de la fédération.

Attention, l’adhésion à une fédération sportive suppose que certains principes soient respectés par l’association. Ces principes sont :

• Les membres de l’association sportive doivent avoir été élus démocratiquement. Dans le cadre d’une association sportive, le principe d’élection démocratique suppose la mise en place d’un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale. Ensuite, il faut que chaque membre de l’association puisse participer cette assemblée générale. Enfin, un nombre minimum de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration doit être prévu.
• La gestion de l’association doit répondre à des critères de transparence. Pour satisfaire cette exigence, les statuts de l’association sportive doivent préciser : le budget annuel de l’association, la comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association, les comptes de l’association doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, etc.

Une fois affiliée à la fédération sportive, l’association recevra un numéro d’affiliation, ticket d’entrée pour pouvoir s’inscrire à une compétition.

Le fait d’obtenir l’affiliation est une première étape dans la procédure d’obtention d’un agrément jeunesse et sport. Cet agrément est très prisé par les associations puisque c’est grâce à lui que les associations sportives peuvent bénéficier d’aides de l’État.

Association sportive : quels sont les avantages de l’agrément jeunesse et sport ?

L’agrément jeunesse et sport permet aux associations sportives affiliées de :

• bénéficier de certaines aides publiques ;
• tirer profit d’autres avantages comme par exemple l’allégement de certaines cotisations sociales pour les salariés de l’association sportive ou encore ;
• pouvoir faire bénéficier les familles d’un coupon-sport pour celles qui reçoivent l’allocation de rentrée scolaire.

En étant agréée, l’association sportive peut également prétendre à recevoir des subventions de la part du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Quelles sont les conditions requises pour obtenir l’agrément jeunesse et sport ?

Deux conditions doivent être respectées :

• Être affiliée à une Fédération sportive agréée ;
• L’association sportive doit exister depuis au moins 3 ans d’existence.

Bon à savoir : il existe des associations sportives non affiliées. Toutefois, elles n’auront pas la possibilité de bénéficier des avantages cités ci-dessus.

Quelles étapes pour créer une association sportive ?

Plusieurs étapes doivent être respectées lorsque vous envisagez de créer une association sportive.

1ère étape : rédiger les statuts de l’association sportive

L’acte fondateur de la création d’une association sportive est la signature d’un contrat entre les fondateurs de l’association (qui doivent au moins être au nombre de 2). Ce contrat est appelé « statut de l’association ».

Dans le cadre de la création d’une association sportive, les statuts doivent contenir les mentions obligatoires suivantes :

• La dénomination de l’association sportive ;
• L’objet de l’association ;
• Les noms, professions et nationalité des dirigeants ;
• Les modalités de dissolution de l’association.

Après avoir renseigné les mentions obligatoires dans les statuts de l’association, il faudra préciser son organisation interne, c’est-à-dire le fonctionnement de l’association sportive.

2ème étape : le fonctionnement de l’association sportive

Le texte de référence à respecter pour créer une association sportive est la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Bon à savoir : aucune règle concernant le fonctionnement d’une association sportive n’est imposée. Les membres fondateurs de l’association sont libres de choisir le mode de fonctionnement de celle-ci.

Déterminer le fonctionnement d’une association sportive suppose de déterminer plusieurs choses :

• Les modalités d’élection des dirigeants ;
• Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres ;
• Les modalités de vote en assemblée générale ordinaire ;
• Les ressources de l’association sportive.

Une fois l’association créée, il faudra porter une attention particulière aux contrats sportifs et à l’utilisation de l’image des sportifs lesquels répondent à des exigences strictes. Prenez le temps de vous renseigner.

3ème étape : le règlement intérieur de l’association sportive

Monter une association sportive et solliciter l’agrément jeunesse et sport implique d’adopter un règlement intérieur d’association. Celui-ci devra être conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle se rattache l’association.

Attention, certaines fédérations peuvent également imposer aux associations demandant leur affiliation la mise en place d’un règlement intérieur spécifique. Dans ce cas, il peut être conseillé de se rapprocher de la fédération concernée pour vérifier l’existence de telles dispositions.

Il reste encore deux étapes essentielles dans le cadre de la création de votre association sportive. Il faut encore qu’elle soit enregistrée à la préfecture et que cet enregistrement soit publié au Journal Officiel.

Bon à savoir : pour créer une association sportive, il est impératif d’intégrer dans le règlement intérieur des dispositions relatives à la lutte contre le dopage prévoyant par exemple, l’organisation de contrôles ainsi que l’engagement de procédures disciplinaires en cas de dopage.

4ème étape : s’enregistrer à la préfecture

La déclaration auprès de la préfecture est une étape indispensable pour créer une association sportive et cela peut désormais se faire en ligne. Il s’agit simplement d’une formalité administrative qui viendra parfaire la création de votre association sportive. Il s’agit de l’acte de naissance de votre association.

Pour que cet enregistrement puisse être effectué, certains documents sont à fournir :

• Procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé ;
• Statuts de l’association sportive.

5ème étape : publication au Journal Officiel

La création d’une association sportive passe nécessairement par l’étape de publication au Journal Officiel des associations. Et c’est également auprès de la préfecture qu’il faudra en faire la demande. Rassurez-vous, cette formalité est très simple et peut être effectuée en ligne.

Une fois celle-ci réalisée, la préfecture vous fournira un justificatif qui atteste de la création de votre association sportive. Une fois votre association créée et enregistrée en préfecture, il est possible de créer un compte en banque au nom de votre association.

Ensuite, il vous faudra souscrire une assurance de responsabilité civile et enfin déclarer vos éventuels salariés auprès de l’URSAFF.

Quels sont les avantages fiscaux des associations sportives ?

La fiscalité de l’association sportive à but non lucratif

Il est impératif d’avoir en tête que dans le cadre d’une association, l’activité doit être à but non lucratif. Autrement dit, les bénéfices qui résultent de l’activité ne peuvent être distribués au profit des fondateurs.

Néanmoins, sachez que tant que l’association sportive n’exerce pas d’activités à but lucratif, elle bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire. Ce régime dérogatoire présente les avantages suivants :

• Exonération d’impôt sur les sociétés et sur le revenu ;
• Exonération de la contribution économique territoriale ;
• Exonération de TVA.

La fiscalité de l’association sportive avec une activité lucrative

Il est impossible de créer une activité à but lucratif. En effet, ces activités sont réservées uniquement aux sociétés commerciales.

Si vous êtes intéressés par le fait de créer une société sportive, vous pouvez vous référer à l’article dédié à ce sujet.

Si l’association sportive exerce une activité lucrative, il est impératif de comprendre qu’elle perd ses avantages fiscaux. Pour déterminer la nature des activités exercées, l’administration fiscale va analyser trois critères :

• La gestion désintéressée de l’association : il s’agit de vérifier si les dirigeants sont rémunérés ou non.
• Étude de la concurrence : il s’agit de vérifier si les activités exercées par l’association concurrencent le secteur commercial.
• La gestion commerciale de l’association : il s’agira de vérifier si l’association réalise des bénéfices au regard des activités qu’elle exerce.

Si l’association sportive remplit ne serait-ce que l’un de ces trois critères, elle sera réputée exercer une activité lucrative.

Dès lors, elle perdra le bénéfice du régime fiscal dérogatoire et à ce titre, sera soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale.

Bon à savoir : l’exercice d’une activité lucrative implique également de se soumettre à toutes les obligations comptables en découlant.

Vous avez besoin d’aide pour votre association ?

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