Qu’est-ce que l’esport ?
Aussi orthographié, e-sport, ou electronic sport, l’esport désigne les jeux vidéos pratiqués sur ordinateur ou une console de jeux vidéo. Certains le pratiquent en loisirs, d’autres en ont fait leur métier.
L’e-sport est depuis les années 1980 en plein essor, et attire de plus en plus de jeunes passionnés de jeux vidéo. Près de 14 millions de pratiquants sont notés de nos jours. Des tournois à visée internationale sont même organisés en ligne ou en LAN.
Pour en savoir plus : voir les tournois de LAN Party dans l’esport.
Ces tournois rassemblent des joueurs de jeux vidéo et sont généralement organisées par des sociétés ou des associations esportives.
Cet engouement autour de l’esport a fait que cette activité se professionnalise de plus en plus. Ainsi, depuis 2016, les joueurs esportifs ont un statut légal. Dorénavant, les gamer peuvent signer un contrat de joueur professionnel ou un contrat de semi pro en esport.
Qu’est-ce qu’un joueur semi-professionnel en esport et un contrat semi pro en esport ?
L’esport a démarré en dehors du cadre juridique. En effet, auparavant les joueurs semi pro n’étaient pas rémunérés, à cause du manque de moyen de la structure esportive, mais ils pouvaient recevoir des avantages en nature (défraiement des déplacements lors de compétitions, etc.).
La loi est venue définir par la suite le joueur professionnel de jeu vidéo compétitif salarié comme “toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité de jeu vidéo compétitif dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du ministre chargé du numérique, précisé par voie réglementaire« .
L’esportif semi pro est désormais rémunéré pour pratiquer une activité et doit donc conclure un contrat semi pro en esport. Ce contrat est très spécifique et modulable en fonction de chaque situation.
Comment devenir un joueur semi-pro en esport ?
Être payé à jouer aux jeux vidéo est très probablement le rêve de beaucoup d’amateurs de jeux vidéo.
Néanmoins, selon de nombreux recruteurs en esport, le statut de joueur pro ou semi-pro ne s’acquiert pas du jour au lendemain. En effet, un entraînement intense et régulier est préconisé. Il faut gagner en expérience pour être plus performant et pouvoir évoluer.
Il existe différentes catégories de joueur esportif :
- le joueur récréatif esport ;
- le joueur semi-professionnel ;
- le joueur professionnel ;
- le joueur « streamer » en esport.
Les sociétés et les associations engagées dans l’esport recrutent très souvent des joueurs e-sportif et leur offrent la possibilité de conclure des contrats semi pro pour les intégrer dans leurs équipes.
Pour faire partie d’une équipe, rien de plus classique : il faut régulièrement consulter les offres d’emploi sur des sites web spécialisés, préparer un CV et postuler.
Bon à savoir : ne pas hésiter à envoyer des captures écrans des résultats et classements des jeux joués.
Par ailleurs, des associations semi professionnelles francophones existent et proposent également de signer des contrats semi pro.
Comment signer un contrat semi pro en esport ?
Si vous souhaitez vous engager en qualité de joueur semi-pro esportif, vous devez négocier vos heures et jours de jeu ainsi que vos jours de participation aux tournois. Il est donc primordial d’adapter son contrat semi pro en esport à ses disponibilités afin de ne pas violer les dispositions contractuelles et engager votre responsabilité.
En effet, le non respect du contrat peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail et la condamnation à des dommages et intérêts.
En outre, les mentions obligatoires du contrat doivent nécessairement apparaître.
Bon à savoir : les dispositions applicables au contrat du joueur pro en esport ne sont pas entièrement transposables dans le cadre d’un contrat semi-pro puisque le statut et les modalités d’exécution du contrat sont différents.
Ainsi, il est prudent de faire appel à un professionnel du droit, lequel saura vous proposer les modèles de contrat pro et semi-pro en esport adaptés à votre situation.
Attention : ne vous fiez pas aux modèles de contrat semi pro partagés sur internet sous peine de signer un contrat nul pour non respect des dispositions légales applicables à la matière.
Quelles sont les mentions obligatoires à respecter dans le contrat semi pro esport ?
Le contrat semi pro doit être rédigé par écrit en au moins 3 exemplaires.
Voici quelques mentions obligatoires à intégrer :
- L’identité et l’adresse des parties ;
- La date d’embauche et la durée pour laquelle il est conclu ;
- La désignation de l’emploi occupé et les activités auxquelles participe le salarié ;
- Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s’il en existe ;
- Les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance et de l’organisme assurant la couverture maladie complémentaire ;
- L’intitulé des conventions ou accords collectifs applicables.
Le contrat semi pro en esport est obligatoire en la présence d’un joueur semi professionnel salarié et lorsque le recrutement est effectué par une association ou une société bénéficiant d’un agrément.
Bon à savoir : si vous n’utilisez pas le bon type de contrat, vous encourez un risque de requalification en contrat de travail à durée indéterminée et devrez indemniser le joueur lors de la rupture. Par ailleurs, gardez à l’esprit que les associations et les sociétés qui proposent ce type de contrat doivent avant tout obtenir l’agrément du ministère chargé du numérique.
Mise en ligne : 17 mars 2021
Rédacteur : Irem SERT, Diplômée de l’Université CY Cergy Paris. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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