Qu’est-ce qu’un contrat de production informatique ?
Un contrat de production et de service informatique est le contrat de prestation par lequel un spécialiste en informatique s’engage à réaliser et créer un outil ou service informatique pour le compte d’un client, contre rémunération.
Un tel contrat peut consister plus spécifiquement en la conception de fourniture informatique répondant aux demandes de l’entreprise : cela peut concerner par exemple la production d’ordinateurs avec des composants bien spécifiques ou autres produits sur mesure.
Le contrat peut également concerner la fourniture de services, comme l’installation des appareils informatiques et des nouveaux postes dans l’entreprise, la mise en place d’un antivirus, etc.
Quels sont les différents types de contrat de production informatique ?
Le contrat de production informatique est une catégorie générale de contrat en informatique et peut désigner plusieurs choses différentes : le contrat d’hébergement, le contrat de création et de maintenance d’un site web , le contrat de développement de logiciel, etc.
Le contrat d’hébergement
Un contrat de production et de fourniture de service informatique peut prendre la forme d’un contrat d’hébergement. Par le biais d’un tel contrat, un prestataire informatique se charge de stocker sur un site internet ou un serveur des données informatiques pour le compte d’une entreprise cliente.
Le contrat de création et de maintenance d’un site web
En ce qui concerne le contrat de création ou de développement d’un site web, ce dernier encadre la relation contractuelle entre un créateur de site internet (souvent appelé webmaster) et son client, qui peut être aussi bien un particulier, une association, une entreprise, etc.
Le contrat de développement de logiciel
Une entreprise cliente peut avoir besoin d’un logiciel spécifique pour son activité et demander à un professionnel en informatique de développer un logiciel spécifique tendant à répondre aux besoins de l’entreprise. Une telle prestation est encadrée par un contrat de développement de logiciel.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de production informatique ?
Comme dans tout contrat et notamment dans les contrats en matière informatique, le contrat de production et de fourniture informatique doit faire mention de certaines mentions particulières.
En voici quelques exemples :
- Le contrat doit identifier clairement les parties afin de déterminer le rôle de chacune ;
- L’objet du contrat doit délimiter le rôle du prestataire et l’outil informatique que ce dernier doit réaliser (logiciel, application, site web, autres) et déterminer les obligations de chaque partie ;;
- Les attentes spécifiques du client pour le produit final ;
- Droits d’auteurs et droits patrimoniaux sur le produit final une fois l’élaboration achevée ;
- La rémunération du prestataire ;
- La durée du contrat ; etc.
Quelles sont les obligations des parties au contrat de production informatique ?
Les obligations tenant au prestataire informatique
En plus de devoir réaliser la prestation contractuelle, le prestataire informatique, étant un professionnel, a un devoir important d’information et de conseil de son client.
En effet, l’entreprise cliente n’est pas forcément spécialisée en informatique et aura besoin d’un guide en la matière.
Ainsi, le prestataire doit se renseigner auprès d’elle pour connaître ses attentes et besoins, doit l’informer si une adaptation à l’outil informatique sera nécessaire, ou encore l’informer d’un besoin potentiel de formation du personnel de l’entreprise.
Les obligations tenant à l’entreprise cliente
Le client doit formuler des demandes raisonnables et réalisables pour faciliter la réalisation de la prestation.
Il est possible d’imposer un devoir d’assistance et de suivi du processus afin de garantir une réalisation optimale de la prestation informatique.
En outre, le client se doit, bien évidemment, de rémunérer le prestataire, comme convenu contractuellement.
Attention : la rédaction de votre contrat informatique n’est pas à prendre à la légère. Il est nécessaire de s’engager contractuellement dans le cadre d’un contrat personnalisé et adapté, contenant toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter un éventuel litige qui peut s’avérer coûteux.
Mise en ligne : 7 avril 2021
Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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