Contrat d’infogérance : tout comprendre en 5 min

Contrat d’infogérance : ce qu’il faut retenir

Dans une perspective de professionnalisation, d’optimisation et de simplification de leur activité, de nombreuses entreprises ont recours à l’externalisation de leurs activités non stratégiques, qu’il s’agisse de la comptabilité, du marketing ou de l’informatique. L’externalisation informatique, dénommée infogérance, peut être mise en œuvre par l’intermédiaire d’un contrat d’infogérance.

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Qu’est-ce que le contrat d’infogérance : définition ?

Le contrat d’infogérance consiste pour une entreprise à déléguer à un prestataire extérieur la gestion, l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de son système d’information. Autrement dit, vous confiez la gestion de vos ordinateurs, de vos données et de vos logiciels à un spécialiste.

Cette prestation peut être effectuée à distance par le prestataire ou par le déplacement régulier de l’un de ses techniciens. Elle peut porter sur l’ensemble du système informatique (infogérance globale) ou sur une partie seulement (infogérance partielle).

L’infogérance va ainsi prendre en charge des différentes ressources informatiques de l’entreprise : les logiciels, les progiciels, le matériel informatique, le réseau informatique ainsi que les systèmes de télécommunication.

Le contrat d’infogérance mentionne la durée de la collaboration, les obligations réciproques des parties et la nature exacte des prestations, adaptées aux besoins de l’entreprise cliente.

Quelles sont les prestations types du contrat d’infogérance ?

Généralement, le cahier des charges du contrat d’infogérance informatique se présente comme suit :

  • Un audit du parc informatique : une évaluation complète de l’état du système informatique pour déceler les failles et les axes d’amélioration de la sécurité et de la performance du système.
  • La gestion du système informatique : le prestataire gère l’administration, l’exploitation et la supervision du système informatique, comprenant les installations et mises à jour. Cette tâche peut être effectuée en partie à distance.
  • La maintenance du parc informatique : une tâche préventive et curative en vue d’éviter les pannes du matériel informatique.
  • La gestion de la sécurité des infrastructures : le prestataire déploie des mesures de sécurité au sein du système et en assure la surveillance.
  • L’optimisation des performances du système : le prestataire émet des recommandations pour gagner en productivité et en efficacité.

Quels sont les avantages du contrat d’infogérance ?

La rédaction d’un contrat d’infogérance informatique présente de nombreux intérêts :

  • Un gain économique : recourir à un prestataire externe à hauteur de ses besoins plutôt qu’à un informaticien salarié permet de réduire et de maîtriser ses coûts. En optant pour une formule adaptée à ses besoins, l’entreprise ne paie que ce qu’elle consomme réellement.
  • Un gain de temps : la délégation de ces tâches complexes permet à l’entreprise de se concentrer sur sa propre activité et au final d’être plus productive et plus rentable. De plus, l’entreprise dispose d’un interlocuteur privilégié capable de proposer des solutions sur-mesure et de réagir en cas de problème.
  • Une expertise et une technologie de pointe : l’entreprise bénéficie des conseils d’experts en informatique et profite des technologies les plus fiables du marché, gage d’efficacité et de sécurité. Les outils et logiciels restent à jour et les failles éventuelles du système sont détectées et corrigées rapidement.

Concrètement, le contrat d’infogérance constitue une solution très intéressante pour les entreprises sous réserve que le périmètre d’intervention du prestataire extérieur soit clairement défini. En ce sens, il est conseillé de recourir aux services d’un avocat spécialisé dans ce domaine pour rédiger votre contrat d’infogérance informatique.

Mise en ligne : 9 avril 2021

Rédacteur : Virgile DUFLO, Master 2 Droit des affaires – parcours Droit de la concurrence et de la distribution à l’Université de Caen-Normandie. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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