Contrat de production informatique : tout comprendre

Contrat de production informatique : comment ça marche ?

Afin d’optimiser son efficacité et ses performances, une entreprise peut avoir besoin de recourir à différents outils informatiques spécialisés pour la réalisation de tâches précises. Il est alors possible de recourir à un logiciel ou un outil informatique déjà disponible sur le marché, ou bien de recourir à un contrat de production informatique qui présente l’avantage d’encadrer la création d’un outil spécifiquement conçu pour les besoins de votre entreprise. 

En effet, malgré la multitude de produits informatiques disponibles sur le marché, il se peut qu’aucun ne convienne à vos attentes. Ainsi, un contrat de production informatique peut être ce dont vous avez besoin afin de contractualiser de manière claire et précise vos besoins et attentes et vous permettre d’obtenir un outil informatique sur mesure pour votre entreprise.

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Qu’est-ce qu’un contrat de production informatique ?

Un contrat de production et de service informatique est le contrat de prestation par lequel un spécialiste en informatique s’engage à réaliser et créer un outil ou service informatique pour le compte d’un client, contre rémunération. 

Un tel contrat peut consister plus spécifiquement en la conception de fourniture informatique répondant aux demandes de l’entreprise : cela peut concerner par exemple la production d’ordinateurs avec des composants bien spécifiques ou autres produits sur mesure. Le contrat peut également concerner la fourniture de services, comme l’installation des appareils informatiques et des nouveaux postes dans l’entreprise, la mise en place d’un antivirus, etc.

Quels sont les différents types de contrat de production informatique ?

Le contrat de production informatique est une catégorie générale de contrat en informatique et peut désigner plusieurs choses différentes :  le contrat d’hébergement, le contrat de création et de maintenance d’un site web , le contrat de développement de logiciel, etc.

 

Le contrat d’hébergement

Un contrat de production et de fourniture de service informatique peut prendre la forme d’un contrat d’hébergement. Par le biais d’un tel contrat, un prestataire informatique se charge de stocker sur un site internet ou un serveur des données informatiques pour le compte d’une entreprise cliente. 

 

Le contrat de création et de maintenance d’un site web

En ce qui concerne le contrat de création ou de développement d’un site web, ce dernier encadre la relation contractuelle entre un créateur de site internet (souvent appelé webmaster) et son client, qui peut être aussi bien un particulier, une association, une entreprise, etc. 

 

Le contrat de développement de logiciel

Une entreprise cliente peut avoir besoin d’un logiciel spécifique pour son activité et demander à un professionnel en informatique de développer un logiciel spécifique tendant à répondre aux besoins de l’entreprise. Une telle prestation est encadrée par un contrat de développement de logiciel.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de production informatique ?

Comme dans tout contrat et notamment dans les contrats en matière informatique, le contrat de production et de fourniture informatique doit faire mention de certaines mentions particulières. En voici quelques exemples : 

  • Le contrat doit identifier clairement les parties afin de déterminer le rôle de chacune ; 
  • L’objet du contrat doit délimiter le rôle du prestataire et l’outil informatique que ce dernier doit réaliser (logiciel, application, site web, autres) et déterminer les obligations de chaque partie ;;
  • Les attentes spécifiques du client pour le produit final ;
  • Droits d’auteurs et droits patrimoniaux sur le produit final une fois l’élaboration achevée ;
  • La rémunération du prestataire ;
  • La durée du contrat ;
  • Etc.

Quelles sont les obligations des parties au contrat de production informatique ?

Les obligations tenant au prestataire informatique

En plus de devoir réaliser la prestation contractuelle, le prestataire informatique, étant un professionnel, a un devoir important d’information et de conseil de son client. En effet, l’entreprise cliente n’est pas forcément spécialisée en informatique et aura besoin d’un guide en la matière. Ainsi, le prestataire doit se renseigner auprès d’elle pour connaître ses attentes et besoins, doit l’informer si une adaptation à l’outil informatique sera nécessaire, ou encore l’informer d’un besoin potentiel de formation du personnel de l’entreprise. 

 

Les obligations tenant à l’entreprise cliente

Le client doit formuler des demandes raisonnables et réalisables pour faciliter la réalisation de la prestation. Il est possible d’imposer un devoir d’assistance et de suivi du processus afin de garantir une réalisation optimale de la prestation informatique. En outre, le client se doit, bien évidemment, de rémunérer le prestataire, comme convenu contractuellement. 

Attention : la rédaction de votre contrat informatique n’est pas à prendre à la légère. Il est nécessaire de s’engager contractuellement dans le cadre d’un contrat personnalisé et adapté, contenant toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter un éventuel litige qui peut s’avérer coûteux.

Mise en ligne : 7 avril 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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