Contrat de développement de logiciel : comprendre l'essentiel

Contrat de développement de logiciel : ce qu’il faut savoir

Pourquoi conclure un contrat de développement de logiciel ? Depuis plusieurs années déjà, le monde du travail se numérise de manière à améliorer la productivité et l’efficacité professionnelle. Ainsi, les outils informatiques paraissent aujourd’hui incontournables afin de rester compétitif sur le marché du travail

Cependant, en plus du caractère coûteux de certains outils informatiques, il est parfois difficile de trouver un logiciel adapté aux besoins de votre entreprise. Il se peut que vous vous retrouviez à avoir besoin d’un logiciel spécifique qui n’existe pas encore sur le marché, mais qui pourrait vous apporter une valeur ajoutée importante

Comme vous pouvez vous en douter, développer un logiciel ne relève pas des activités quotidiennes d’une entreprise ordinaire et nécessite une spécialisation en matière informatique

Ainsi, si vous avez besoin de développer un logiciel, il vous faudra très certainement recourir à un professionnel en informatique tel qu’une ESN (entreprise de services du numérique). Pour ce faire, un contrat de développement de logiciel, ou autrement dit, un contrat de logiciel informatique vous sera nécessaire pour définir les modalités de votre relation contractuelle. 

Vous êtes un professionnel en informatique compétent pour le développement d’un logiciel ? Vous êtes une entreprise ou un particulier ayant besoin d’un professionnel en informatique pour l’élaboration de votre logiciel ?

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques. 

Qu’est-ce qu’un contrat de développement de logiciel ?

Le contrat de développement de logiciel est un contrat d’entreprise et plus spécifiquement un type de contrat de développement informatique définissant la relation contractuelle entre un professionnel en informatique, chargé du développement d’un logiciel spécifique, et une entreprise cliente. Un tel contrat permet de définir les modalités d’élaboration d’un logiciel qui répondra spécifiquement aux attentes et besoins d’une entreprise, contrairement à un progiciel qui ne sera pas spécifique et sera produit en grande série. 

Le professionnel peut s’agir aussi bien d’un particulier spécialisé en informatique qu’une ESN (entreprise de services du numérique). Une ESN est une entreprise spécialisée dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies ayant pour but d’accompagner une société dans la réalisation d’un projet informatique. 

Il est possible que le client, partie au contrat, ne soit pas l’utilisateur final du logiciel. En effet, il se peut que le client soit une entreprise de commerce de logiciels, un fabricant de matériaux ou encore fournisseur chargé de la distribution d’un logiciel spécifique. Dans ce cas, les parties pourront être liées par un contrat de partenariat afin de définir précisément les modalités de leur relation contractuelle.

Que doit contenir un contrat de développement de logiciel ?

Le préambule du contrat de développement de logiciel constitue une partie importante, car il permet de préciser les besoins de chaque partie, et notamment du client. De plus, le préambule permet au client de prendre connaissance des fonctionnalités et modalités du logiciel qui sera développé. 

Comme tout contrat, le contrat de logiciel informatique doit contenir un certain nombre de mentions

  • Le contrat doit d’abord mentionner l’objet, c’est-à-dire définir précisément en quoi va consister la conception du logiciel
  • Les attentes spécifiques du client doivent également figurer au contrat afin de permettre d’élaborer un logiciel adapté et spécifique aux demandes de l’entreprise cliente ; 
  • La méthode utilisée pour réaliser le projet : une phase d’études, d’analyse, une phase de réalisation, etc. ;
  • Le délai imparti pour l’élaboration du produit final ;
  • La rémunération doit avoir été convenue ; 
  • Il est également essentiel de déterminer les droits d’auteurs et droits patrimoniaux sur le logiciel une fois l’élaboration achevée. Il est par exemple possible de convenir du transfert de droits intellectuels, auquel cas il faudra expressément délimiter les droits cédés ;
  • Etc.

Quelles sont les obligations des parties à un contrat de développement de logiciel ?

Le développeur

Le développeur doit exécuter sa part du contrat, c’est-à-dire procéder à l’élaboration et développement du logiciel. Ainsi, il doit respecter les demandes de son client et tenir compte des spécificités demandées afin d’obtenir un produit adapté à l’entreprise cliente. 

En principe, le développeur conserve les droits d’auteur sur son logiciel, mais doit respecter les clauses contractuelles lorsque celles-ci prévoient la cession de droits intellectuels

 

La partie cliente

L’obligation du développeur de respecter les demandes du client implique la contrepartie selon laquelle le client se doit de formuler des demandes raisonnables, réalisables. En effet, il a été précisé qu’en cas d’impossibilité d’élaboration du logiciel, le contrat encourt le risque d’être déclaré nul pour défaut d’objet possible. En contrepartie du travail fourni, l’entreprise cliente doit rémunérer le développeur

Le client se doit également de communiquer toutes les informations nécessaires à la conception du logiciel et doit choisir les fonctions techniques qui feront partie du produit final. Afin de faciliter au mieux la tâche du développeur, le client doit suivre de près le processus en orientant le développeur, sans non plus s’immiscer dans son travail et perturber le développement du logiciel. 

En outre, le client doit respecter les droits d’auteur du développeur sur son logiciel. 

 

Le pilote

Il est possible d’inclure une autre partie au contrat qui se chargera du pilotage de l’élaboration du logiciel. Dans ce cas, si un pilote est inclus au contrat, il sera soumis à diverses obligations envers le développeur telles que l’obligation d’assistance, d’information, ou de conseil.

Mise en ligne : 1er avril 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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